L’échéance de l’élargissement arrêtée au Sommet européen de Copenhague ne peut et ne doit être en aucune façon remise en cause.

Il y va à la fois du respect des engagements pris en commun, de l’intérêt des nouveaux membres mais aussi de celui des quinze de l’actuelle Union européenne. Pourquoi ? Parce que la pression du calendrier est nécessaire – même si elle n’est pas toujours suffisante – pour surmonter les blocages actuels et approfondir avant d’élargir.

On le voit, il reste peu de temps pour concrétiser tout ou partie des conclusions de la convention Giscard d’Estaing qui seront en principe présentées au cours de ce mois de juin.

Le désir et la demande d’Europe de la part des futurs nouveaux membres sont forts.

L’Eurobaromètre de novembre 2002 indiquait que 52 % des répondants dans les dix nouveaux pays membres voient « dans le statut d’Etat membre une bonne chose », et que 61 % sont prêts à voter oui lors des référendums prévus ici ou là pour l’adhésion.

Chaque Peco fait environ 70 % de ses exportations vers l’actuelle UE. C’est un chiffre comparable, et même généralement supérieur, à celui enregistré pour chacun des membres de l’UE à quinze. Il pourrait s’accroître un peu plus à partir de 2004, mais disons que l’essentiel du chemin a déjà été parcouru. L’interdépendance commerciale est d’ailleurs très asymétrique, ce qui reflète la différence de niveau de vie (PIB par tête) entre l’Est et l’Ouest, puisque l’actuelle UE ne réalise que 4 % de ses exportations vers les nouveaux pays membres (y compris Malte et Chypre). On peut penser, à la lumière des précédents fournis par l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, etc. qu’une telle asymétrie a vocation, non pas à disparaître, mais à se réduire au fur et à mesure que les nouveaux pays membres rattraperont leur retard de développement.

L’investissement direct étranger (IDE) en provenance de l’UE et à destination des futurs membres s’est intensifié depuis quelques années, attiré par les bas salaires, les avantages fiscaux, la qualité de la main-d’œuvre, le développement progressif de l’état de droit dans les pays anciennement communistes, etc. La part des « stocks d’IDE » par rapport au PIB est disparate parmi les futurs membres, mais dans quelques cas spécialement importants, très impressionnante : 33 % en Pologne, 21 % en République tchèque, 18 % en Hongrie (mais seulement 3 % en Roumanie, 2 % à Chypre…). Dans ces statistiques, les entreprises allemandes, italiennes et françaises se taillent la part du lion. Il ne se passe guère de mois sans que l’on annonce une opération initiée par une firme de l’actuelle UE à destination des futurs membres.

Dans le domaine bancaire, il existe déjà de nombreux rapprochements et partenariats entre l’Ouest et l’Est de l’Europe. Les Peco ont déjà engagé, avec la transition vers le marché, une profonde restructuration de leurs systèmes bancaires. Les banques étrangères, spécialement celles d’Europe de l’Ouest, ont joué depuis dix ans un rôle central dans cette restructuration catalysée par le processus de privatisation. Ainsi, à la fin de 2002, les banques étrangères détenaient 75 % des actifs du système bancaire polonais et 90 % des actifs des banques estoniennes ! Pour des raisons évidentes de proximité, les banques allemandes et autrichiennes jouent un rôle de premier plan dans les Peco.

En matière monétaire, les disparités demeurent malgré l’échéance rapprochée de l’élargissement. Chacun des futurs membres a choisi, selon ses contraintes et ses convenances, l’un des régimes monétaires possibles : libre flottement, ancrage rigide à l’euro, ancrage plus souple à l’euro ou à un panier (dollar/euro), etc. Par certains côtés, tout cela fait un peu désordre. Mais il faut rappeler que les plus avancés des futurs membres ne rentreront dans l’union économique et monétaire qu’en 2006-2007. Donc, le temps de la convergence monétaire n’est pas encore venu.

A propos de convergence, il est bon de rappeler les efforts accomplis par les futurs membres en vue de l’entrée dans l’Union. Outre les conditions nécessaires édictées par les critères de Copenhague (régime démocratique, économie de marché…), ils ont tout fait pour se rapprocher des critères de Maastricht, bien avant le jour où ils entreront dans l’euro. Juste quelques chiffres. En 2002, le taux d’inflation était de 1,9 % en Pologne, de 3,1 % en Slovaquie, de 1,8 % en République tchèque. Des performances tout à fait comparables à celles des pays de la zone euro. Tout, bien sûr, n’est pas ajusté. Ainsi, en Pologne, le déficit public était encore de 5,7 % en 2002. Il existe de nombreux autres exemples de non-convergence. Mais il faut compter sur la force de l’appartenance au marché unique pour accélérer les convergences à partir de 2004, comme cela a été le cas dans le passé lors des différentes vagues d’élargissement.

L’équilibre à trouver entre la gestion des transitions et l’exigence d’une vraie concurrence dans le marché unique.
Les futurs membres ne pourront pas bien sûr incorporer, du jour au lendemain, 100 % de « l’acquis communautaire ». Donc, sur des thèmes importants, il faut ménager des périodes de transition. En même temps, le marché unique appelle assez rapidement une convergence des conditions de concurrence.

La réforme de la politique agricole commune (PAC).
Elle paraît inéluctable dans le contexte des négociations commerciales de l’OMC (cycle de Doha) et dans la perspective de nouvelles relations Nord-Sud.

Cela conduit évidemment à évoquer le coût de l’élargissement, même si celui-ci ne doit en aucune façon être réduit à une vision comptable, et même si, comme le rapport de Wim Kok le rappelle¹, il faudrait alors aussi parler du coût du « non-élargissement ». Par-delà les estimations globales (pas loin de 200 milliards d’euros répartis sur dix ans), certaines interrogations continuent à alimenter le débat : comment financer ce coût ? Comment répartir la charge entre les uns et les autres ? Y a-t-il un sens à comparer ce type de chiffrage aux avantages attendus ? La dimension politique, sociale et culturelle de la construction européenne fait que, de toute façon, l’élargissement va bien au-delà d’une problématique coûts-avantages.

La gestion des flux migratoires.
D’un côté, l’entrée dans le marché unique des Peco va faciliter l’émigration, même si ces pays n’ont pas vocation à participer d’emblée à l’espace Schengen. De l’autre, les arguments économiques évoqués (évolution du niveau de vie, des salaires réels, etc.) montrent que certaines incitations à émigrer vont s’atténuer. On peut se souvenir que l’émigration portugaise a commencé bien avant l’entrée du Portugal dans la communauté.

Les relations entre l’Europe élargie et son environnement proche.
Où est la frontière de l’Europe ? La question est déjà posée à propos des liens possibles avec la Turquie, avec certaines républiques de l’ex-URSS ou avec les pays du Maghreb. Dans cette affaire délicate et à propos de laquelle il faut se laisser le temps de la concertation à quinze, puis bientôt à vingt-cinq et vingt-sept, les arguments proprement économiques ne sont pas les seuls, ni même les plus déterminants. Sans prétendre trancher au fond, on peut penser qu’après 2007, l’Europe aura besoin d’une pause pour « digérer » et gérer correctement son extension.

La gouvernance économique et politique de l’Europe élargie.
Déjà à quinze, l’Europe souffre cruellement d’un manque de cohérence et de gouvernance. Une réforme institutionnelle, dans l’optique des propositions de la Convention Giscard d’Estaing, est indispensable. Approfondir avant d’élargir, cela veut dire concrètement passer de l’unanimité actuelle à la majorité qualifiée sur un certain nombre de dossiers qui « fâchent » : la fiscalité, la politique sociale, la politique régionale, les fonds structurels…