Sommaire N°5

Juin 2003

Brigitte POUSSEUR

Avant-propos

Mécénat et fondations des partenariats d’intérêt mutuel

Jacques RIGAUD

A quoi sert le mécénat ?

Francis CHARHON

Développer les fondations, une chance pour notre pays

Jacques OUDIN

Revaloriser l’idéal démocratique grâce aux fondations

Marc ABÉLÈS

La nouvelle philanthropie dans la Silicon Valley

Jean-Louis FROT , François ASSELIN

Association Hermione-La Fayette - Faire renaître une ville grâce à un vaisseau

Alain DUPONT

Fondation Colas - Associer la route et l’art

Edouard de ROYÈRE

Fondation du Patrimoine - Défendre notre histoire

Elisabeth DELORME

Fondation Gaz de France - Préserver l’environnement

L’Europe à vingt-cinq

Daniel VERNET

La réunification du Vieux Continent

Etienne DAVIGNON

L’Europe : ses acquis, ses défis

Alain LAMASSOURE

Comment bâtir une identité européenne ?

Noëlle LENOIR

Pour comprendre la nouvelle Europe

Danuta HUBNER

Les retrouvailles de la Pologne et de l’Europe

Eneko LANDABURU

Les conditions du renouveau sont réunies

Jean-Dominique GIULIANI

L’unité à vingt-cinq

Christian de BOISSIEU

L’impact économique de l’élargissement

Evelyne PICHENOT

Des opportunités sous conditions pour l’Europe sociale

Gérard MOREAU

Le déclin démographique et l’immigration

Michel de GUILLENCHMIDT

Réflexions sur le droit communautaire de la concurrence

Patrick de FRÉMINET

Plaidoyer pour une approche fiscale réaliste

Bernard COLOOS

Un risque de concurrence déloyale pour le Bâtiment ?

Jacques-Henri GARBAN

Des craintes pour l’avenir du transport routier français

Isabelle BOURGEOIS, René LASSERRE

La vision allemande des valeurs européennes

Aydemir BALKAN

Turquie : la fin de l’hypocrisie

Alberto MANGUEL

Au commencement était le mythe

Jean-Arnold de CLERMONT

Construire une Europe laïque

André GLUCKSMANN

Le grand débat

Jacques RIGAUD

est président d’Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial).

A quoi sert le mécénat ?

Né en France à la fin des années soixante-dix, le mécénat d’entreprise apporte des fonds privés à la vie culturelle, mais aussi au monde de la solidarité sous toutes ses formes.

Il ne sera question ici que du mécénat d’entreprise, qui inscrit le mécénat dans la modernité. Certes, au temps de la Renaissance italienne a-t-on vu des banques comme le Monte dei Paschi de Sienne soutenir des artistes et leur commander des œuvres, ou des corporations médiévales financer des chapelles ou des vitraux, comme les syndics des drapiers de Hollande se faire portraiturer par Rembrandt. Mais pendant des siècles, le mécénat des grandes fortunes, qu’elles fussent nobiliaires, financières ou industrielles, fut un mécénat patrimonial, c’est-à-dire un prélèvement libre effectué sur le patrimoine de personnes physiques. On entend par là que ce sont des familles qui ont choisi de consacrer tout ou partie de leur fortune au soutien des arts et lettres, ainsi qu’à la bienfaisance sous toutes ses formes. Même aux Etats-Unis, le mécénat des Rockefeller, Ford et Mellon eut, à travers leurs fondations, ce caractère. C’est seulement dans la seconde moitié du XXe siècle qu’est apparu le mécénat d’entreprise proprement dit, qui est le fait, non de familles fortunées, mais de personnes morales à vocation industrielle ou commerciale.

Hors de l’objet social de l’entreprise

On ne saurait trop souligner que ce mécénat d’entreprise se situe hors des normes ordinaires de la gestion des affaires, en ce sens qu’il conduit l’entreprise à sortir de son objet social strict, tel qu’il est défini par ses statuts, et à exposer des dépenses qui ne sont pas faites dans l’intérêt direct de l’exploitation. C’est ce qui distingue, sur le plan du droit fiscal, le mécénat du parrainage. Celui-ci, aux termes de l’article 39-1 (7°) du code général des impôts, concerne les dépenses engagées dans le cadre de manifestations à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques, dès lors que ces dépenses sont engagées « dans l’intérêt direct de l’exploitation » et « destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exposées », selon les termes d’une instruction ministérielle du 26 février 1988. Ces dépenses de parrainage constituent des charges déductibles, comme tous les frais généraux, du résultat imposable.

Une « signature »

Le mécénat, lui, ne prétend pas servir l’intérêt direct de l’exploitation il n’est pas une opération commerciale et les retombées que l’entreprise peut en attendre légitimement sont, par définition, indirectes, aléatoires et généralement non chiffrables. Son régime fiscal, longtemps restrictif et peu sûr, s’analyse en déductions partielles de l’assiette imposable. On peut dire que le parrainage est un affichage, alors que le mécénat est une signature. Assurément plus noble, mais moins avantageux en termes fiscaux, le mécénat d’entreprise est le fruit d’une démarche plus subtile, et longtemps étrangère à la mentalité des entreprises françaises, pour qui l’ensemble des missions d’intérêt général relevaient exclusivement de la puissance publique, et de l’Etat en tout premier lieu. Et de fait, jusqu’à une époque récente, l’Etat, en France, s’est arrogé le monopole de l’intérêt général et des missions y afférant, notamment dans le domaine culturel, dont le financement a été longtemps assuré à la fois par le marché et par les fonds publics, le mécénat des particuliers n’intervenant qu’à la marge. Une politique culturelle brillante, dynamique et voyante, telle que celle lancée par André Malraux aux débuts de la Ve République et poursuivie sans discontinuer depuis lors, dissuadait les entreprises d’intervenir dans ce « domaine réservé ».

Relayer la politique culturelle sur fonds publics

Il était clair, cependant, que cette politique culturelle inventive allait créer dans le public des attentes et des besoins que le budget de l’Etat, même relayé par les collectivités locales, ne suffirait pas à satisfaire durablement, et qui ne feraient pas toujours et immédiatement l’objet d’une demande solvable du marché, d’autant plus que cette politique avait un objectif fort généreux d’égalité d’accès du plus grand nombre à la culture. Aussi l’idée est-elle venue à quelques-uns, à la fin des années soixante-dix, de susciter un mouvement en faveur du mécénat d’entreprise, non pour se substituer aux concours publics et au marché, mais pour créer à la marge une ressource nouvelle, qui n’aurait pas la lourdeur et les risques de dérive politique de la subvention publique, ni la brutalité et la vue souvent courte et sommaire du marché.

Certes, au temps de Malraux, l’idée avait émergé mais, selon une habitude bien française de méfiance à l’égard de l’initiative privée, on avait alors créé, par décision d’Etat, une institution, la Fondation de France, destinée à susciter la générosité publique au service de grandes causes et à héberger des donations pour des missions d’intérêt général. L’initiative privée était ainsi encouragée mais canalisée, et pendant longtemps le monde de l’entreprise se tint éloigné de cette formule para-publique, si légitime et utile qu’elle fût, comme la suite le prouva.

La création d’Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) en 1979 a ainsi marqué le début d’une acclimatation en France du concept de mécénat d’entreprise. La législation a pris acte de ce phénomène nouveau par une loi de 1987 sur le mécénat en général, complétée en 1990 par une loi sur les fondations d’entreprise et par diverses dispositions qui, dans les années quatre-vingt-dix, ont clarifié et amélioré le régime fiscal du mécénat des entreprises mais il faudra attendre le gouvernement Raffarin pour qu’une étape décisive soit franchie et qu’un statut plus souple et plus diversifié des fondations ainsi qu’une fiscalité plus incitative soient mis en place.

A quoi sert donc le mécénat d’entreprise ? D’abord et avant tout à apporter des fonds à la vie culturelle, mais aussi au monde de la solidarité sous toutes ses formes, ainsi qu’à la recherche et à l’action en faveur de l’environnement, soit pour compléter des fonds publics, soit, plus encore, pour apporter un concours à des initiatives novatrices ou expérimentales ignorées, délaissées par la puissance publique ou qui n’ont pas encore atteint le degré de crédibilité ou de notoriété qui les rendrait éligibles aux aides publiques. C’est peut-être là que le mécénat atteint sa plus grande utilité sociale : donner une chance à des initiatives de terrain, qui ne sont pas sorties tout armées et financées de l’appareil d’Etat, mais de la sensibilité et de l’imagination d’artistes, de chercheurs, de médiateurs culturels ou sociaux qui trouvent dans certaines entreprises un soutien, et même une connivence, dans la prise de risque et le goût de l’innovation.

Partenariat d’intérêt mutuel

Dans cette perspective, un mécénat bien compris ne se réduit pas à un flux financier il est, au sens fort du terme, un partenariat d’intérêt mutuel. Les « porteurs de projets » ont des mentalités, des sensibilités, des repères, des approches différents de ceux du monde des affaires. Dans un partenariat bien vécu, les gens d’entreprise apportent à leurs interlocuteurs un peu de leur rationalité scientifique et gestionnaire, tandis que ces derniers leur offrent un peu de leur utopie, de leur audace créatrice ou de leur expérience humaine.

C’est par là que l’on voit que le mécénat, même s’il n’est pas « au service de l’intérêt direct de l’exploitation », a pour l’entreprise des retombées positives. Au-delà de ce qu’elle peut en attendre en termes d’image, d’enrichissement et de renouvellement de sa communication, et qui est l’effet le plus évident du mécénat, maints exemples montrent combien la culture d’entreprise, la créativité même de l’entreprise, peuvent être enrichies et stimulées par ce rapport constructif avec des gens venus d’ailleurs. Souvent lieu de certitudes, voire de conformisme, l’entreprise se trouve ainsi interpellée, pour son plus grand bien.

Le mécénat contribue également à renforcer le sentiment d’appartenance à l’intérieur de l’entreprise. Les vieux clichés marxistes sur l’entreprise, lieu d’accumulation de plus-values et d’exploitation des travailleurs, sont aujourd’hui bien dépassés, même si l’entreprise peut encore être un lieu d’affrontement. Mais le mécénat, dès lors qu’il est bien expliqué comme partie intégrante de la stratégie de l’entreprise, n’est pas controversé en son sein, surtout si le personnel y est associé, non seulement comme bénéficiaire, dans le cas de certaines formes de mécénat culturel, mais comme partenaire actif, ainsi qu’on le voit assez souvent dans le mécénat de solidarité. En outre, ce que l’on appelle le « mécénat de compétence » conduit à mettre à temps partiel certains collaborateurs de l’entreprise à la disposition d’un organisme culturel ou social auquel ils apportent leur expertise.

La gestion du mécénat s’est progressivement professionnalisée, familiarisant les collaborateurs de l’entreprise avec des formules comme la fondation ou les conventions pluriannuelles, tout en leur permettant de connaître concrètement le mode de fonctionnement des organismes culturels et sociaux. Autant de manières d’élargir l’horizon de l’entreprise et de découvrir d’autres occasions d’affronter ce redoutable phénomène commun aux hommes d’action et aux créateurs en tous domaines : le risque.

Enfin, le mécénat, dans ses formes les plus ambitieuses, a conduit les entreprises à relever des défis technologiques inédits, qu’il s’agisse d’archéologie, de mise en valeur du patrimoine ou des formes les plus sophistiquées d’une création artistique qui fait de plus en plus appel aux technologies de pointe.

On voit par là que le mécénat, loin d’être un luxe ou un divertissement, est pour l’entreprise un moyen d’innover et de se dépasser, à la fois dans son intérêt bien compris et pour le bien commun.

Bibliographie

Parmi les publications d’Admical, on peut signaler :

  • Le Répertoire du mécénat d’entreprise : il recense tous les deux ans l’ensemble des entreprises mécènes en France, présente leur politique, leurs budgets et leurs actions dans les domaines de la culture, de la solidarité et de l’environnement. Il dresse également le bilan statistique du mécénat d’entreprise en France, 648 pages.
  • Le Guide juridique et fiscal du mécénat d’entreprise : réalisé par Olivier Binder avec la collaboration de Julie Le Roy et Anne-Gaële Duriez, ce guide de 450 pages constitue un ouvrage de référence pour les professionnels du mécénat, 115 euros, 554 pages.
  • L’Actualité du mécénat d’entreprise : cette revue trimestrielle présente les faits et gestes des entreprises mécènes, abonnement annuel 100 euros.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2003-6/a-quoi-sert-le-mecenat.html?item_id=2473
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