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L’Europe : ses acquis, ses défis

A force de philosopher sur les lacunes de l’intégration européenne, les remarquables réalisations des quarante dernières années sont perdues de vue. Celles-ci ne doivent évidemment pas plus dissimuler l’importance de ce qui reste à accomplir que la signification du bouleversement déjà intervenu.

Un modèle unique

L’architecture institutionnelle est unique en son genre : aucun autre groupement d’Etats n’a osé aller aussi loin dans l’acceptation d’une compétence partagée portant sur des politiques essentielles.

Cette construction repose sur trois organes :

• La Commission européenne, organe supranational, incarnant uniquement l’intérêt commun européen, disposant de l’exclusivité du droit d’initiative, gardienne du respect des dispositions du Traité et responsable devant le Parlement européen.
• Le Conseil des ministres, lieu de rencontre des représentants des Etats, chargé de transformer les propositions de la Commission en actes juridiques exécutoires sur tout le territoire de l’Union. Ses décisions se prennent de plus en plus à la majorité qualifiée.
• Le Parlement européen, organe consultatif à l’origine, détient chaque jour davantage un pouvoir de codécision partagé avec le Conseil des ministres.

Des compétences déléguées aux institutions européennes

• La création d’un grand marché où circulent librement personnes, marchandises et capitaux.
  L’Union européenne a donné un sens concret au phénomène d’interdépendance qui caractérise l’économie moderne. Sans être la conséquence de l’union politique comme aux Etats-Unis, elle la précède et peut-être l’anticipe.
• La politique de concurrence
  Le grand marché ne sera équitable que dans la mesure où seront contrôlées les distorsions nées de l’abus de positions dominantes ou de subventions publiques abusives. Sur le modèle fédéral, la compétence européenne dans ce domaine est exclusivement déléguée à la Commission européenne, dont les décisions ne peuvent être contestées que devant la Cour de justice européenne.
• La politique monétaire
  Un grand marché suppose une stabilité monétaire sans laquelle les termes de l’échange peuvent se voir modifiés de manière substantielle et, dès lors, rendre illusoires les stratégies d’investissement permettant de prendre en compte les avantages compétitifs des différents partenaires.Confrontés à ce défi majeur, douze Etats de l’Union se sont engagés sur la voie de la cohérence économique et sociale pour que la monnaie unique soit une vraie expression de cette réalité économique. Pour gérer ce nouvel état de choses, le modèle fédéral a été à nouveau choisi : délégation de la politique monétaire à une banque centrale indépendante gérée par un comité auquel ne participent pas tous les membres de l’Union monétaire.

• La politique commerciale unique
  Dès lors qu’existe un marché intérieur unique, le bon sens exige que cette politique soit unique. La Commission se voit déléguer la charge de mener cet aspect de la politique extérieure de l’Union.

Cette politique de l’Union est novatrice :

• La première, elle conclut des conventions avec les Etats en voie de développement où la réciprocité des avantages consentis n’est plus le principe de base.
• Elle est un partisan obstiné de la multilatéralisation de l’approche commerciale, ce qui implique la mise en place d’une structure institutionnelle garante du respect des accords conclus. Sans l’Union européenne, l’Organisation mondiale du commerce ne serait pas née. Cette volonté de mise en place d’une gouvernance mondiale est la bonne réponse aux interrogations que suscite la globalisation de l’économie, étant donné la crainte de voir s’accentuer les disparités entre riches et pauvres. Elle permet également d’y intégrer les préoccupations relatives à l’environnement, aux droits sociaux essentiels et au respect des droits de l’homme.

Ces quatre exemples démontrent que, si l’Europe n’est pas une union politique classique, les décisions acceptées par les Etats membres ressortent au plus haut degré de la politique, puisqu’elles concernent des transferts de compétences du national vers l’Union européenne.

Je conviens volontiers que ce qui reste à construire est sans doute plus important que ce que nous avons déjà réalisé, mais nous disposons d’une rampe de lancement impressionnante.

Questions européennes par nature

A mes yeux, le doute ne réside pas dans notre capacité technique à trouver des solutions et notre imagination créatrice en vue de réaliser des nouveaux progrès, mais bien dans l’incertitude qu’affichent des Etats membres à vouloir aller plus loin.

Sur le plan de l’analyse, il est évident que les Etats, pris séparément, ne disposent plus de la capacité de régler certaines questions qui sont européennes par nature : la coordination des politiques économiques, l’attitude vis-à-vis de l’immigration, les problèmes nés du terrorisme, le maintien de la solidarité sociale.

Par ailleurs, la capacité de l’Europe à faire entendre sa voix au plan international suppose qu’elle souhaite en avoir une. Persuader les Etats-Unis de rester fidèles au modèle multilatéral créé après la guerre de 1939-1945 suppose qu’ils y trouvent leur intérêt et qu’ils considèrent l’Europe, non comme une menace, mais comme un interlocuteur partageant les mêmes valeurs. Cela suppose une action concrète – notamment dans le domaine de la défense – et non des incantations désabusées.

Enjeux de la Convention

A la veille de son élargissement, la future Union doit choisir sa voie. C’est tout l’enjeu de la Convention qui poursuit actuellement ses travaux. On y retrouve tous les périls connus : la nostalgie des pouvoirs historiques de certains Etats, le conservatisme hostile à toute novation, les incertitudes des futurs Etats membres à l’égard d’une architecture institutionnelle qu’ils n’ont pas pratiquée.

Mais peut-on croire que des dirigeants et des peuples qui ont su créer une zone de paix, de stabilité et de démocratie, hésitent à faire de ce « Vieux Continent » une source d’inspiration et de confiance pour leurs peuples réconciliés et fiers d’être devenus enfin Européens ?

Le vieil Européen que je suis, qui a vu tant d’opportunités négligées sans pour autant que la marche en avant ait été véritablement entravée, est convaincu qu’une fois encore nous trouverons l’inspiration pour poursuivre la mission que les pères fondateurs nous ont léguée. Sans abuser des mots, il s’agit là vraiment d’une responsabilité historique.

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