est secrétaire d’Etat au Développement durable.
Les objectifs du gouvernement français
Face aux gaspillages et pollutions
en tous genres, face aux écarts de richesses et d’accès
aux énergies entre les peuples, le développement durable
s’impose comme un nouveau projet de société. Visant
à concilier développement économique, équité
sociale et protection de l’environnement, c’est l’ensemble
des politiques publiques qui sont concernées : action internationale,
politiques économique et sociale, action dans le domaine de l’éducation
ou de la recherche, ou encore politiques sectorielles en matière
d’agriculture, de transports ou d’énergie.
La clé de la réussite
d’un développement plus durable de notre pays, c’est
l’adhésion et la responsabilisation de tous. C’est pourquoi
cette démarche globale et transversale impose la plus grande concertation
afin d’inciter tous les acteurs, qu’ils soient publics ou de
la société civile, à travailler dans le même
sens et créer ainsi la dynamique nécessaire pour mettre
en place un développement plus durable. C’est dans ce sens
que nous avons engagé l’action du gouvernement depuis la création
du secrétariat d’Etat dont j’ai la reponsabilité.
En novembre 2002, un séminaire
gouvernemental a été entièrement consacré
au développement durable. Une première dans ce domaine.
Il a permis à Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et
du Développement durable et moi-même de mobiliser l’ensemble
du gouvernement sur ce thème. A cette occasion, chaque ministre,
tour à tour, a pris conscience de la nécessité d’intégrer
le développement durable dans l’ensemble des politiques menées
par le gouvernement. Une première série de mesures a été
adoptée lors de ce séminaire et a donné lieu à
un suivi rigoureux, coordonné par mon secrétariat d’Etat.
Ses résultats ont d’ailleurs été rendus publics
début juin 2003 sur le site Internet du ministère.
Une semaine de mobilisation
Parmi ces mesures, figurait notamment
l’organisation chaque année d’une Semaine du développement
durable dont la première édition s’est tenue du 2 au
8 juin dernier dans le but de familiariser nos concitoyens à cette
démarche. Cette Semaine nous a permis de mobiliser sur des actions
concrètes l’ensemble des acteurs, associations, collectivités
territoriales, entreprises, établissements publics, citoyens…
Son but était de traduire le développement durable dans
le quotidien des Français, de sortir des cercles d’initiés
et de faire comprendre à nos concitoyens que le développement
durable dépend d’eux aussi.
Pour ce faire, nous avons parrainé
des actions dans des domaines très variés comme l’insertion
sociale ou l’éducation, l’agriculture raisonnée
ou biologique, le commerce équitable, l’investissement éthique,
etc.
Avec plus de 2000 actions dans
toute la France, rassemblant plusieurs centaines de milliers de participants,
cette première édition de la Semaine du développement
durable a été un succès. La poursuite de cette opération,
année après année, participera à la diffusion,
dans notre pays, de cette culture du développement durable que
nous appelons tous de nos vœux.
Une stratégie nationale
Le séminaire gouvernemental
a également permis, c’est essentiel, de lancer les travaux
d’élaboration de la Stratégie nationale de développement
durable et d’arrêter son dispositif d’élaboration,
de mise en œuvre et de suivi. Ce dispositif repose sur le Comité
interministériel pour le développement durable qui rassemble
l’ensemble des membres du gouvernement, mais aussi sur le Conseil
national du développement durable que j’ai installé
en janvier dernier. Le rôle de cette instance est d’associer
collectivités territoriales et société civile dans
son ensemble à l’élaboration de la politique gouvernementale
en matière de développement durable. Il réunit 90
membres issus d’associations d’élus ou de protection
de la nature, d’entreprises, de syndicats, ainsi que des personnalités
qualifiées. Au total, ce sont 300 organismes et personnalités
qui contribuent à ses travaux et représentent des milliers
de personnes, adhérents d’associations, salariés et
citoyens. La participation de la société civile à
travers le Conseil national est essentielle à mes yeux. La capacité
de mobilisation et d’échanges entre les différents
acteurs dont il a fait preuve au cours de ces derniers mois l’a positionné
de façon incontournable. Grâce à eux, le Conseil national
est désormais une force de proposition majeure pour le développement
durable.
Un engagement international
Bien sûr, adopter une stratégie
nationale répond à un engagement international que notre
pays a contracté, comme les autres Etats présents, au sommet
de la Terre à Rio. Engagement qui n’avait pas été
mis en œuvre à ce jour par notre pays de façon satisfaisante.
Mais au-delà de cet engagement, le développement durable
impose des changements :
- changements en profondeur des comportements et des modes d’action
de toutes les composantes de la société,
-
changements
nécessaires si nous voulons préserver les équilibres
de la planète,
-
changements
que le gouvernement entend encourager et accompagner.
Résolument tournée vers l’action, cette stratégie
propose sept objectifs et dix programmes d’action couvrant très
largement l’ensemble des politiques du gouvernement.
- Il s’agit tout d’abord de rendre le citoyen acteur du développement
durable, en lui donnant les clés du débat, une information
claire et une éducation sur les enjeux du développement
durable et les moyens de relever ses défis. Dans ce domaine, l’engagement
du gouvernement porte, par exemple, sur la généralisation
de l’éducation à l’environnement pour un développement
durable. Il a mis en œuvre, dès cette rentrée, l’expérimentation
d’un enseignement minimum de 60 heures consacrées à
l’environnement et au développement durable dans dix académies.
Cet enseignement sera ensuite généralisé à
l’ensemble des académies à la rentrée 2004.
- La stratégie vise également un développement durable
des territoires. Pour cela, il est indispensable de reconnaître
et d’encourager l’action des collectivités territoriales
en faveur du développement durable. C’est pourquoi j’ai
notamment proposé de soutenir, dans les cinq prochaines années,
la réalisation de 500 « agendas 21 »
locaux.
- La promotion d’un développement économique durable
constitue aussi un objectif important et fait l’objet d’un programme
d’actions de la stratégie. En ce domaine, le gouvernement
vise les entreprises et les consommateurs. Parmi les actions retenues
figure le doublement d’ici à la fin 2004 du nombre de catégories
de produits couvertes par les deux écolabels officiels.
- Le gouvernement arrêtera par ailleurs pour le projet de loi de finances
2005 des mesures fiscales visant à mieux prendre en compte les
objectifs du développement durable en matière de patrimoine
naturel, de transports et de bâtiments.
- Le renforcement de la prise en compte du développement durable
dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’agriculture
fait l’objet de trois programmes d’actions spécifiques
de la stratégie. Ainsi, une politique volontariste de lutte contre
le changement climatique, notamment par la maîtrise de la demande
en électricité dans l’habitat, sera menée. La
directive européenne sur l’efficacité énergétique
des bâtiments doit être transposée en droit national
avant la fin 2005. Par ailleurs, ce sont tous les acteurs du secteur du
Bâtiment qui ont un rôle à jouer pour optimiser les
consommations d’énergie et tout impact environnemental des
constructions. Concernant les transports, les choix d’investissements
seront orientés vers des infrastructures de transports intermodales.
Enfin, pour l’agriculture, le développement de l’agriculture
raisonnée sera une priorité et un plan de relance de l’agriculture
biologique sera mis en place dans les tout prochains mois.
- En matière de prévention des risques et des pollutions,
la stratégie vise la sécurité de tous en combinant
information, prévention, précaution et répression.
Ainsi un plan « santé-environnement » sera adopté
en 2004, l’inspection des installations classées et l’inspection
de la radio-protection seront renforcées, enfin un office de recherche
et de lutte contre les infractions les plus graves liées à
l’environnement et à la santé publique sera créé
dès cette année.
Rendre l’Etat exemplaire
La stratégie propose, bien
sûr, d’intégrer le développement durable à
l’ensemble des politiques publiques : c’est d’ailleurs
l’objet même de la stratégie. Mais un Etat exemplaire
est aussi impliqué dans sa gestion au quotidien. Rendre l’Etat
exemplaire est un thème auquel je suis particulièrement
attachée, car l’Etat est un acteur majeur du développement
durable.
Dans ce domaine, les engagements
d’ici à 2008, sont :
- de réduire de 20 % ses consommations d’eau et de 10 % ses émissions
de gaz carbonique
- ou encore d’atteindre un niveau de 50 % de constructions neuves en haute
qualité environnementale ou haute performance énergétique.
Enfin, au plan international,
la France s’est engagée à promouvoir la création
d’une organisation mondiale de l’environnement. La mise en œuvre
du volet environnemental du nouveau partenariat pour le développement
de l’Afrique et l’élaboration d’une stratégie
méditerranéenne de développement durable sont aussi
des priorités. L’action pour rendre effectif le protocole
de Kyoto concernant les changements climatiques sera également
poursuivie.
Pour définir et appliquer
cette stratégie, chaque ministre a désigné dans son
département ministériel un haut fonctionnaire chargé
du développement durable. Un lien permanent avec cet interlocuteur
privilégié est désormais le garant de la mise en
œuvre des actions de son département ministériel en
matière de développement durable. Ce point n’est pas
neutre, il montre un changement important au plus haut niveau de l’Etat.
Bien sûr, la stratégie
nationale n’épuise pas l’ensemble des actions à
mener pour atteindre l’objectif de développement durable.
Mais c’est sans nul doute, pour les cinq années à venir,
une « feuille de route » ambitieuse et réaliste
pour le gouvernement. Au cours de l’année écoulée,
il s’est passé beaucoup d’événements à
la tête de l’Etat dans le domaine du développement durable.
Il y a encore un an, n’ayant pas adopté de stratégie,
nous étions parmi les mauvais élèves de la classe
européenne. Aujourd’hui, le gouvernement donne à notre
pays les moyens de choisir son avenir et non de le subir.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2003-11/les-objectifs-du-gouvernement-francais.html?item_id=2508
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