Robert OULDS

Directeur du Bruges Group, think tank « antieuropéen » à Londres.

Le Royaume-Uni doit quitter l'UE

Quels sont les principaux arguments en faveur du départ de l'Union du Royaume-Uni ? Comment Londres peut-il tirer le meilleur parti possible cette sortie ? Les réponses d'un think tank britannique fondé par Margaret Thatcher.

L'Union européenne, ce n'est pas l'avenir. À l'heure où les États transnationaux et multiethniques du monde entier implosent, les blocs régionaux sont des concepts démodés. Sur toute la planète, les peuples réclament la démocratie directe et des prises de décision décentralisées. Les développements politiques actuels sont dominés par l'abolition des anciens blocs et par la création de nouveaux États-nations plus homogènes. Des changements arrivent, qui entraîneront bientôt le démantèlement de l'Union européenne.

L'UE ne peut pas être réformée pour correspondre aux sensibilités britanniques. L'engagement en faveur d'une « union sans cesse plus étroite » a été intégré au coeur des traités qui régissent l'Union. C'est une vue de l'esprit que de penser que la Commission européenne, l'unique institution habilitée à proposer des textes législatifs dans l'UE, aidée par son alliée la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), abandonnera la quête politique pour établir un gouvernement des gouvernements en Europe. Le changement proviendra donc des peuples, agissant par l'intermédiaire des États-nations qui affirmeront leur indépendance.

Les Britanniques, tout comme un nombre croissant d'Européens d'autres États membres, sont mal à l'aise de voir leurs démocraties nationales être subordonnées aux institutions européennes, qui n'ont à répondre de leur pouvoir auprès de personne. Les coûts économiques et politiques induits sont beaucoup trop importants.

La prospérité est ailleurs

L'Union européenne connaît indéniablement un déclin économique relatif, sinon réel. Selon un rapport de la Commission européenne intitulé Global Europe 2050 (« L'Europe dans le monde en 2050 », seulement disponible en anglais), l'UE représentait en l'an 2000 25 % du PIB mondial. Cependant, d'ici 2050, cette part « ne s'établira plus qu'à 15 % ». Toujours d'après ce rapport, « d'ici 2050, la part de l'Europe dans la production économique mondiale pourrait être plus basse qu'au début de l'ère industrielle cela ne va absolument pas dans le sens d'une domination économique mondiale 1 ».

La prospérité future est ailleurs. Depuis l'an 2000, le commerce de biens et de services entre le Royaume-Uni et le reste de l'UE a diminué de plus de 13 %. Sur la même période, il augmentait de 12 % avec le reste du monde. Il ne fait aucun doute que certains marchés émergents présentent des possibilités très intéressantes pour les entreprises britanniques 2.

Le moment est venu de redynamiser nos institutions démocratiques nationales et de nous reconnecter avec le reste du monde. Cela ne peut se faire qu'en sortant de l'UE. Il y a toutes les raisons de croire que les entreprises britanniques conserveraient un accès complet au marché interne de l'UE, tandis que le contrôle politique exercé par les institutions basées au Luxembourg et à Bruxelles serait interrompu.

De plus, d'autres pays d'Europe n'appartenant pas encore à l'UE sont regroupés dans l'Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. Ces pays comptent parmi les plus prospères du continent et recueillent le plus d'investissements directs étrangers (IDE). Cet indicateur recouvre les investissements opérationnels réalisés par des entreprises étrangères il est un bon indice de la santé économique.

Des chiffres de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) indiquent que l'UE manque d'investissements directs étrangers et que le fait d'être en dehors de l'UE est un avantage pour les pays de l'AELE. En termes d'IDE, mesurés en dollars par habitant, il est clair que le fait d'appartenir à l'AELE est un facteur d'attractivité bien plus important que l'appartenance à l'UE.

L'UE est ruineuse

Le coût de l'Union européenne est ruineux. Les paiements bruts du Royaume-Uni. pour l'exercice 2014-2015 s'élèveront à plus de 18,7 milliards de livres, soit une contribution nette (c'est-à-dire en soustrayant la ristourne et l'argent que l'UE dépensera au Royaume-Uni) de presque 9,37 milliards de livres par an 3. Très clairement, le Royaume-Uni serait bien mieux en dehors de l'Union.

Le contribuable britannique est sans cesse l'objet de nouvelles demandes de contributions de la part de Bruxelles. Et ce n'est pas le seul coût. Oxfam et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estiment tous deux que la politique agricole commune coûte à chaque famille européenne près de 1 000 euros par an.

Des pans entiers de la politique ne se décident plus dans le cadre des institutions démocratiques nationales. On pourrait multiplier les exemples de politiques européennes contre-productives. Et la liste s'allonge. Des voix se sont élevées pour dénoncer l'excès de régulations européennes, qui a un impact majeur sur la prospérité et la croissance économique.

En effet, l'ensemble de la législation européenne, également appelé « acquis communautaire », comprend plus de 170 000 pages de droit en vigueur, dont plus de 100 000 règlements, accords internationaux et actes juridiques qui engagent les citoyens de toute l'UE ou ont un effet sur eux.

Ce corpus législatif s'accroît chaque année de 3 000 nouvelles lois. Dans les ajouts au droit britannique, combien de lois proviennent de l'Union européenne ou sont influencées par elle ?

D'après une étude de la bibliothèque de la Chambre des communes, plus de 50 % des nouvelles lois du Royaume-Uni proviennent de Bruxelles ou sont modelées par la nécessité d'adopter les règlements de l'UE. En outre, le Parlement britannique doit punir le non-respect du droit européen par des sanctions pénales. Les institutions démocratiques du Royaume-Uni ont peu d'emprise sur cette législation. De nombreux citoyens, pas seulement britanniques, pensent que ces règles sont loin d'être frappées au coin du bon sens.

Un excès de pouvoir

Le fonctionnement de Bruxelles concentre l'essentiel de l'influence entre les mains de bureaucrates issus du monde politique, mais non élus.

Chacun des États membres envoie un ministre au Conseil de l'Union européenne, qui est l'organe représentatif de ces États (et donc, entre autres, celui du Royaume-Uni). Ses membres reçoivent des propositions d'une Commission nommée, qui leur demande de retirer des pouvoirs aux gouvernements dont ils sont issus et donc de priver de leur souveraineté les citoyens qu'ils représentent. À partir de là, la Commission conserve le pouvoir dont elle est investie et l'exerce selon son bon vouloir.

Le Conseil conserve-t-il un droit de supervision sur l'exercice de ce pouvoir ?
Non.
Le Conseil peut-il demander des comptes à la Commission sur la manière dont elle exerce ses pouvoirs ?
Non.
Le Conseil peut-il retirer ou modifier ces pouvoirs s'il est mécontent des performances de la Commission ?
Non.
Le Conseil a-t-il seulement autorité pour demander des informations à la Commission sur ses performances ?
Non.

Ce système ne permet pas aux gouvernements des États-nations, démocratiquement élus, de demander des comptes à la Commission. Quant à l'autre bras « démocratique » de l'UE, il est trop faible. Le Parlement européen a beaucoup moins de pouvoirs que la Commission. L'élection de ses membres ne se traduit pas, par la suite, par la constitution d'un gouvernement cet organe n'a donc aucun pouvoir ni aucune autorité pour effectuer un mandat politique. Par exemple, il ne peut pas refuser une directive européenne. Il ne possède même pas la capacité de faire directement une proposition de loi. Quel que soit son avis sur un texte législatif européen existant, il ne peut pas le modifier. Et la Commission, qui n'est pas élue, peut décider d'ignorer complètement le Parlement européen.

Le fait que les institutions de l'UE prennent des décisions derrière des portes closes, décisions qui leur sont souvent soufflées par des lobbys puis qui s'imposent aux démocraties nationales, est tout simplement un scandale.

Un fouillis législatif

La Commission européenne n'est pas la seule institution de l'UE à ajouter sans cesse des textes au fouillis législatif. Les autres institutions de l'UE font aussi partie du problème : les ambiguïtés juridiques sont clarifiées par la Cour de justice de l'Union européenne, qui, par sa jurisprudence, aggrave inévitablement la complexité de la législation européenne. Une fois celle-ci en place, elle est extrêmement difficile à abroger. La réglementation européenne rappelle les dispositifs financiers complexes que les banquiers utilisent, par exemple les échanges de créances ou les instruments dérivés. Au sein même du secteur bancaire, peu de personnes comprennent le fonctionnement pratique de ces montages, et moins encore les risques qui leur sont associés. Par sa complexité, le droit européen provoque des dégâts économiques tout aussi graves.

Le processus législatif de l'UE est antidémocratique dans ses fondements. Les règles de l'Union européenne codifiées dans ses traités empêchent l'amendement de la réglementation par les voies démocratiques nationales, que ce soit par des votes parlementaires ou des référendums. Elles interdisent naturellement l'abrogation d'une seule de ces mesures juridiques. À lui seul, ce fardeau législatif est la goutte qui fait déborder le vase. En outre, il pose de graves problèmes sur plusieurs plans pour tout État-nation qui aspire à se gouverner par lui-même.

Une perte d'influence

Il existe cependant une raison encore plus irréfutable de quitter l'UE : la question de l'influence. D'aucuns affirment que le Royaume-Uni a plus de poids dans les affaires internationales en tant que membre de l'UE. Cette affirmation est fausse, ainsi que le prouvent les votes au Conseil de l'Union européenne. De juillet 2009 à juin 2012, le Royaume-Uni a voté contre la majorité plus que tout autre pays et s'est retrouvé en minorité dans près de 10 % des votes. En outre, il est le pays qui a le moins souvent voté avec la majorité. Il faut en tirer les conséquences qui s'imposent en termes d'influence. Cela indique que nous n'avons souvent qu'une influence toute théorique au Conseil de l'Union européenne.

Il apparaît clairement que la bataille de l'influence est perdue avant même que le vote ait lieu. Au sein de l'UE, le Royaume-Uni a donc très peu d'influence et seulement une autorité limitée. L'Union européenne n'est pas un système compatible avec l'intérêt national britannique.

Un processus législatif international

Une dimension internationale est également à l'oeuvre en amont de l'adoption de nombreuses règles européennes. Il y a pléthore d'agences de normalisation financées par les Nations unies. Elles élaborent des propositions de standardisation législative sur tous les continents et au-delà. Une quantité croissante de ce que l'on appelle communément « législation européenne » provient en fait d'instances supérieures à l'UE 4.

Les régulations couvrant des domaines aussi divers que des produits agricoles ou la construction proviennent de plus en plus d'organismes de normalisation de l'ONU, supérieurs à l'UE. L'un de leurs principaux objectifs est d'éliminer les barrières non techniques au commerce. C'est à ce niveau que se décide une grande partie de la législation permettant de faciliter le commerce. Dans ce domaine crucial, l'UE est presque devenue redondante, alors que de nombreuses initiatives proviennent désormais de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.

Pour les États membres de l'UE, le processus législatif international est devenu la source des positions communes de l'UE. Cela limite la capacité du Royaume-Uni à défendre son propre point de vue. Sans cette possibilité, une nation ne peut pas avoir d'influence réelle. Lors des négociations des normes internationales au sein des nombreuses organisations transnationales, les États membres de l'UE se conforment donc à une position commune. Une fois que ces organismes ont proposé des règles, l'UE les adopte, puis les impose à ses États membres. Ce système limite fortement l'influence du Royaume-Uni.

Sur certains sujets internationaux, le Royaume-Uni ne siège même pas à la table des négociations. Le débat sur l'Union européenne est souvent centré sur la question du commerce. Cependant, alors qu'il est membre de l'UE, le Royaume-Uni ne participe pas aux discussions concernant l'importation et l'exportation des biens et des services. Lors des négociations commerciales internationales, le Royaume-Uni est représenté auprès de l'OMC par un membre de la Commission européenne, et non par son propre représentant ni par le représentant d'un autre État membre.

Se positionner au niveau mondial

Il existe des alternatives au fait d'être membre de l'Union européenne. Elles permettront au Royaume-Uni d'accéder à l'intégralité du marché interne de l'UE, tout en ayant plus de poids pour définir les régulations européennes et internationales.

En tant qu'État indépendant, la Norvège exerce une plus grande influence sur les affaires mondiales que le Royaume-Uni, qui se retrouve dilué dans l'UE. La Norvège, État membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE), a d'ailleurs été qualifiée de « leader » dans la création de réglementations européennes. D'après l'OCDE, la Norvège a joué un rôle de leader pour l'UE dans la formulation de la législation environnementale 5. L'historique des votes au Conseil de l'Union européenne montre que le Royaume-Uni est souvent l'État le plus isolé de l'UE.

Le Royaume-Uni aura tout à gagner à rejoindre l'Association européenne de libre-échange. L'AELE est parvenue à un accord avec la Corée du Sud bien avant l'UE. Cet accord commercial est entré en vigueur le 1er septembre 2006, tandis que l'accord de l'UE avec la Corée du Sud n'a commencé à s'appliquer que cinq années plus tard. L'Islande, qui n'est pas dans l'UE, a été le premier État européen à négocier un accord de libre-échange avec la Chine la Suisse était le deuxième. L'AELE conclut également des accords de libre-échange avec d'autres États. En revanche, l'UE refuse au Royaume-Uni le droit d'établir ses propres traités de commerce et d'investissement avec les économies émergentes.

Plutôt que d'avoir les mains liées au sein d'une petite Europe en déclin, le Royaume-Uni devrait avoir un rôle actif et indépendant auprès des agences de normalisation financées par les Nations unies. C'est le moment de partir. C'est le moment pour le Royaume-Uni de se positionner au niveau mondial.

  1. http://ec.europa.eu/research/social-sciences/pdf/global-europe-2050-summary-report_en.pdf (uniquement disponible en anglais).
  2. Office for national statistics, The Pink Book 2012 (Office britannique de la statistique, Livre rose 2012), chapitre 9, tableau 9.2, « Current account credits » (« Crédits des comptes courants »).
  3. https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/221513/eu_finances_2012.pdf, pages 14 à 17 (uniquement disponible en anglais).
  4. Richard North, The Norway option. Re-joining the EEA as an alternative to membership of the European Union (« L'alternative norvégienne. Réintégrer l'EEE plutôt que de rester membre de l'Union européenne »), The Bruges Group, 2013, p. 10 à 28.
  5. Examens environnementaux de l'OCDE. Norvège 2011, OCDE.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2015-3/le-royaume-uni-doit-quitter-l-ue.html?item_id=3456
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