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Le Royaume-Uni doit quitter l’UE

Quels sont les principaux arguments en faveur du départ de l’Union du Royaume-Uni ? Comment Londres peut-il tirer le meilleur parti possible cette sortie ? Les réponses d’un think tank britannique fondé par Margaret Thatcher.

L’Union européenne, ce n’est pas l’avenir. À l’heure où les États transnationaux et multiethniques du monde entier implosent, les blocs régionaux sont des concepts démodés. Sur toute la planète, les peuples réclament la démocratie directe et des prises de décision décentralisées. Les développements politiques actuels sont dominés par l’abolition des anciens blocs et par la création de nouveaux États-nations plus homogènes. Des changements arrivent, qui entraîneront bientôt le démantèlement de l’Union européenne (UE).
L’UE ne peut pas être réformée pour correspondre aux sensibilités britanniques. L’engagement en faveur d’une « union sans cesse plus étroite » a été intégré au cœur des traités qui régissent l’Union. C’est une vue de l’esprit que de penser que la Commission européenne, l’unique institution habilitée à proposer des textes législatifs dans l’UE, aidée par son alliée la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), abandonnera la quête politique pour établir un gouvernement des gouvernements en Europe. Le changement proviendra donc des peuples, agissant par l’intermédiaire des États-nations qui affirmeront leur indépendance.
Les Britanniques, tout comme un nombre croissant d’Européens d’autres États membres, sont mal à l’aise de voir leurs démocraties nationales se subordonner aux institutions européennes, qui n’ont à répondre de leur pouvoir auprès personne. Les coûts économiques et politiques induits sont beaucoup trop importants.

La prospérité est ailleurs

L’Union européenne connaît indéniablement un déclin économique relatif, sinon réel. Selon un rapport de la Commission européenne intitulé « Global Europe 2050 » (« L’Europe dans le monde en 2050 », seulement disponible en anglais), l’UE représentait en l’an 2000 25 % du PIB mondial. Cependant, d’ici 2050, cette part « ne s’établira plus qu’à 15 % ». Toujours d’après ce rapport, « d’ici 2050, la part de l’Europe dans la production économique mondiale pourrait être plus basse qu’au début de l’ère industrielle ; cela ne va absolument pas dans le sens d’une domination économique mondiale ¹ ».
La prospérité future est ailleurs. Depuis l’an 2000, le commerce de biens et de services entre le Royaume-Uni et le reste de l’UE a diminué de plus de 13 %. Sur la même période, il augmentait de 12 % avec le reste du monde. Il ne fait aucun doute que certains marchés émergents présentent des possibilités très intéressantes pour les entreprises britanniques ².

Le moment est venu de redynamiser nos institutions démocratiques nationales et de nous reconnecter avec le reste du monde. Cela ne peut se faire qu’en sortant de l’UE.
Nombre d’arguments fallacieux circulent sur les avantages supposés de l’appartenance à l’UE. Les queues toujours plus longues devant les agences pour l’emploi de tout le continent constituent un démenti cinglant à ces affirmations. L’un de ces mythes est qu’il faut être membre de l’UE pour faire du commerce avec elle et accéder à son marché intérieur. C’est ignorer le fait que l’UE a signé 45 accords de libre-échange avec d’autres pays du monde, et que cette liste ne cesse de s’étoffer.
Il y a toutes les raisons de croire que les entreprises britanniques conserveraient un accès complet au marché interne de l’UE, tandis que le contrôle politique exercé par les institutions basées au Luxembourg et à Bruxelles serait interrompu.
De plus, d’autres pays d’Europe n’appartenant pas encore à l’UE sont regroupés dans l’Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. Ces pays comptent parmi les plus prospères du continent et recueillent le plus d’investissements directs étrangers (IDE). Cet indicateur recouvre les investissements opérationnels réalisés par des entreprises étrangères ; il est un bon indice de la santé économique.
Des chiffres de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) indiquent que l’UE manque d’investissements directs étrangers, et que le fait d’être en dehors de l’UE est un avantage pour les pays de l’AELE. En termes d’IDE, mesuré en dollars américains par habitant, il est clair que le fait d’appartenir à l’AELE est un facteur d’attractivité bien plus important que l’appartenance à l’UE.

Flux d’investissements directs étrangers annuels par habitant ($)

IDE en Islande, Suisse et Norvège, comparés à ceux réalisés au R.-U. (1983-2012) ³

L’UE est ruineuse

Le coût de l’Union européenne est ruineux. Les paiements bruts du Royaume-Uni pour l’exercice 2014-15 s’élèveront à plus de 18,7 milliards de livres, soit une contribution nette (c’est-à-dire moins la ristourne et l’argent que l’UE dépensera au Royaume-Uni) de presque 9,37 milliards de livres par an ⁴. Très clairement, le Royaume-Uni serait bien mieux en dehors de l’Union.
Le contribuable britannique est sans cesse l’objet de nouvelles exigences de contributions de la part de Bruxelles. Et ce n’est pas le seul coût. Oxfam et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui siège à Paris, estiment tous deux que la politique agricole commune (PAC) coûte à la famille européenne moyenne près de 1 000 € chaque année.
L’OCDE a estimé que les impôts et les prix de la nourriture plus élevés engendrés par le protectionnisme agricole coûtent 1 000 dollars par an à une famille de quatre personnes. Les prix alimentaires sont parfois 30 % plus élevés que la nourriture vendue sur les marchés internationaux ⁵.
Qui profite de ces subventions ? On pense que les aides de la PAC soutiennent les petits agriculteurs. Cependant, d’après Oxfam, 80 % d’entre elles profiteraient aux propriétaires fonciers les plus riches et aux entreprises d’agrobusiness les plus importantes. L’OCDE estime que « pour chaque dollar dépensé pour soutenir les prix, seulement 0,25 dollar vient vraiment augmenter le revenu des paysans. Le reste disparaît dans les coûts plus élevés des terres agricoles, des engrais et des fourrages, ainsi qu’à cause d’autres facteurs ⁶».
Tous ces points ne sont qu’un petit nombre des éléments limitant la souveraineté d’États-nations autrefois indépendants. Des pans entiers de la politique ne se décident plus dans le cadre des institutions démocratiques nationales. On pourrait multiplier les exemples de politiques européennes contre-productives. Et la liste s’allonge. Des voix se sont élevées pour dénoncer l’excès de régulations européennes, qui a un impact majeur sur la prospérité et la croissance économique.
En effet, l’ensemble de la législation européenne, également appelé acquis communautaire, comprend plus de 170 000 pages de droit en vigueur, dont plus de 100 000 règlements, accords internationaux et actes juridiques qui engagent les citoyens de toute l’UE ou ont un effet sur eux.
Ce corpus législatif s’accroît chaque année de 3 000 nouvelles lois. Dans les ajouts au droit britannique, combien de lois proviennent de l’Union européenne ou sont influencées par elle ?
D’après une étude de la bibliothèque de la Chambres des communes, plus de 50 % des nouvelles lois du Royaume-Uni proviennent de Bruxelles ou sont modelées par la nécessité d’adopter les règlements de l’UE. En outre, le Parlement britannique doit punir le non-respect du droit européen par des sanctions pénales. Les institutions démocratiques du Royaume-Uni ont peu d’emprise sur cette législation.

Beaucoup de gens pensent que ces règles sont loin d’être frappées au coin du bon sens. Et les Britanniques ne sont pas les seuls de cet avis.
Cette masse de droit communautaire, ainsi que le fardeau d’une réglementation pléthorique, sont souvent les deux arguments invoqués par ceux qui veulent sortir de l’Union. On considère que le coût de ces éléments dépasse celui que supportent déjà les contribuables. Il existe un quasi-consensus sur le fait qu’une législation excessive entrave la croissance économique de près de 5,5 % du PIB. L’auteur de cette estimation n’est autre qu’un vice-président de la Commission européenne alors en exercice : Günter Verheugen ⁷.

Le 10 octobre 2006, Günter Verheugen, qui était à l’époque commissaire européen chargé de l’entreprise et de l’industrie affirmait :

« À propos de l’Europe, beaucoup de gens pensent que plus on produit de réglementation, et plus on construit l’Europe. Ils s’imaginent que la Commission a pour tâche de faire tourner la machine, et que la machine produit des lois. C’est exactement ce que j’entends changer. »

Cependant, d’après Verheugen lui-même, son engagement à réformer a été bloqué par la culture administrative de l’UE ⁸. Même un vice-président n’a pas pu interrompre l’avalanche législative !

Un excès de pouvoir

Fondamentalement, le fonctionnement de Bruxelles concentre l’essentiel de l’influence entre les mains de bureaucrates issus du monde politique, mais non élus. Chacun des États membres envoie un ministre au Conseil de l’Union européenne, qui est l’organe représentatif de ces États (et donc, entre autres, celui du Royaume-Uni). Ses membres reçoivent des propositions d’une Commission nommée, qui leur demande de retirer des pouvoirs aux gouvernements dont ils sont issus et donc de priver de leur souveraineté les citoyens qu’ils représentent. À partir de là, la Commission conserve le pouvoir dont elle est investie et l’exerce selon son bon vouloir.
Le Conseil conserve-t-il un droit de supervision sur l’exercice de ce pouvoir ?
Non.
Le Conseil peut-il demander des comptes à la Commission sur la manière dont elle exerce ses pouvoirs ?
Non.
Le Conseil peut-il retirer ou modifier ces pouvoirs s’il est mécontent des performances de la Commission ?
Non.
Le Conseil a-t-il seulement autorité pour demander des informations à la Commission sur ses performances ?
Non.

Ce système ne permet pas aux gouvernements des États-nations, démocratiquement élus, de demander des comptes à la Commission. Quant à l’autre bras « démocratique » de l’UE, il est trop faible. Le Parlement européen a beaucoup moins de pouvoirs que la Commission. L’élection de ses membres ne se traduit pas ensuite par la constitution d’un gouvernement ; cet organe n’a donc aucun pouvoir ni aucune autorité pour effectuer un mandat politique. Par exemple, il ne peut pas refuser une directive européenne. Il ne possède même pas la capacité de faire directement une proposition de loi. Quel que soit son avis sur un texte législatif européen existant, il ne peut pas le modifier. Et la Commission, qui n’est pas élue, peut décider d’ignorer complètement le Parlement européen.
Le fait que les institutions de l’UE prennent des décisions derrière des portes closes, décisions qui leur sont souvent soufflées par des lobbys puis qui s’imposent aux démocraties nationales, est tout simplement un scandale.

Un fouillis législatif

La Commission européenne n’est pas la seule institution de l’UE à ajouter sans cesse des textes au fouillis législatif. Un membre du service juridique de la Commission rejette la faute sur une autre branche de l’UE : le Parlement européen. « Le Parlement européen, au titre de la procédure [ordinaire] de codécision, peut proposer des amendements mal informés, irrationnels et inapplicables, tout en sachant qu’il n’a aucune responsabilité dans leur mise en œuvre ⁹.» Les autres institutions de l’UE font aussi partie du problème : les ambiguïtés juridiques sont clarifiées par la Cour de justice de l’Union européenne, qui, par sa jurisprudence, aggrave inévitablement la complexité de la législation européenne. Une fois celle-ci en place, elle est extrêmement difficile à abroger. La réglementation européenne rappelle les dispositifs financiers complexes que les banquiers utilisent, par exemple les échanges de créances ou les instruments dérivés. Au sein même du secteur bancaire, peu de personnes comprennent le fonctionnement pratique de ces montages, et moins encore les risques qui leur sont associés. Par sa complexité, le droit européen provoque des dégâts économiques tout aussi graves.

Roman Herzog, ancien président de la République fédérale d’Allemagne et du Tribunal constitutionnel fédéral allemand a écrit :

« La Cour de justice de l’Union européenne ignore délibérément et systématiquement les principes fondamentaux de l’interprétation du droit dans les systèmes occidentaux [...] et invente des principes juridiques qui lui serviront à justifier des arrêts ultérieurs. Ces principes témoignent du fait que la Cour de justice sape les compétences des États membres jusqu’au cœur de leurs pouvoirs nationaux ¹⁰. »

Le processus législatif de l’UE est antidémocratique dans ses fondements. Les règles de l’Union européenne codifiées dans ses traités empêchent l’amendement de la réglementation par les voies démocratiques nationales, que ce soit par des votes parlementaires ou des référendums. Elles interdisent naturellement l’abrogation d’une seule de ces mesures juridiques.
À lui seul, ce fardeau législatif est une raison suffisante pour quitter l’UE. En outre, il pose de graves problèmes sur plusieurs plans pour tout État-nation qui aspire à se gouverner par lui-même.

Une perte d’influence

Il existe cependant une raison encore plus irréfutable de quitter l’UE. Elle prend le contre-pied des arguments de ceux qui souhaitent rester dans l’Union. Il s’agit de la question de l’influence. D’aucuns affirment que le Royaume-Uni a plus de poids dans les affaires internationales en tant que membre de l’UE. Cette affirmation est fausse, ainsi que le prouvent les votes au Conseil de l’Union européenne.
De juillet 2009 à juin 2012, le Royaume-Uni a voté contre la majorité plus que tout autre pays. Nous nous retrouvons en minorité dans près de 10 % des votes. En outre, le Royaume-Uni est le pays qui a voté le moins souvent avec la majorité. Il faut en tirer les conséquences qui s’imposent en termes d’influence. Cela indique que nous n’avons souvent qu’une influence toute théorique au Conseil de l’Union européenne. Le Royaume-Uni était minoritaire dans près de 30 % des avis n’ayant pas fait l’objet d’un vote à l’unanimité. Parmi les réserves émises lors des votes, près de 10 % provenaient du Royaume-Uni. Notre pays a déposé le plus grand nombre de déclarations officielles de préoccupation ¹¹.

Il apparaît clairement que la bataille de l’influence est perdue avant même que le vote n’ait lieu. Au sein de l’UE, le Royaume-Uni a donc très peu d’influence et seulement une autorité limitée. L’Union européenne n’est pas un système compatible avec l’intérêt national britannique.

Un processus législatif international

Une dimension internationale est également à l’œuvre en amont de l’adoption de nombreuses règles européennes. Il y a pléthore d’agences de normalisation financées par les Nations unies. Elles élaborent des propositions de standardisation législative sur tous les continents et au-delà. Une quantité croissante de ce que l’on appelle communément législation européenne provient en fait d’instances supérieures à l’UE ¹². L’UE reconnaît, dans le cadre de la jurisprudence qui sous-tend son fonctionnement, que le droit international doit être intégré au droit européen. Celui-ci entre ensuite, par l’intermédiaire de Bruxelles, dans le droit de chaque État membre. Plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne confirment cet état de fait : arrêt C-104/81, Hauptzollamt Mainz contre C.A. Kupferberg & Cie KG a.A. ; arrêt C-192/89, Sevince contre Staatssecretaris van Justitie ; et arrêt C-277/94, Z. Taflan-Met, S. Altun-Baser, E. Andal-Bugdayci contre Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank.
Les régulations couvrant des domaines aussi divers que des produits agricoles ou la construction proviennent de plus en plus d’organismes de normalisation de l’ONU, supérieurs à l’UE. L’un de leurs principaux objectifs est d’éliminer les barrières non techniques au commerce. C’est à ce niveau que se décide une grande partie de la législation permettant de faciliter le commerce. Dans ce domaine crucial, l’UE est presque devenue redondante, à présent que de nombreuses initiatives proviennent de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe.
Pour les États membres de l’UE, le processus législatif international est devenu la source des positions communes de l’UE. Cela limite la capacité du Royaume-Uni à défendre son propre point de vue. Sans cette possibilité, une nation ne peut pas avoir d’influence réelle. Lors des négociations des normes internationales au sein des nombreuses organisations transnationales, les États membres de l’UE se conforment donc à une position commune. Une fois que ces organismes ont proposé des règles, l’UE les adopte, puis les impose à ses États membres. Ce système limite fortement l’influence du Royaume-Uni. Le pays y est doublement perdant. Tout d’abord au cours des discussions entre États membres, où les arguments britanniques ne prévaudront pas nécessairement ; ainsi, la position de négociation commune de l’UE ne représentera pas forcément notre intérêt national. Ensuite, les nouvelles normes internationales sont adoptées par l’UE et proposées en tant que réglementation européenne, qui passera dans le droit. Peu importe que ces règlements conviennent ou non au Royaume-Uni : les nouvelles normes étant désormais des régulations européennes, elles doivent être mises en œuvre par nos tribunaux. Elles ne peuvent alors pas être abrogées par les institutions démocratiquement élues du Royaume-Uni.
Sur certains sujets internationaux, le Royaume-Uni ne siège même pas à la table des négociations. Le débat sur l’Union européenne est souvent centré sur la question du commerce. Cependant, alors qu’il est membre de l’UE, le Royaume-Uni ne participe pas aux discussions concernant l’importation et l’exportation des biens et des services. Lors des négociations commerciales internationales, le Royaume-Uni est représenté auprès de l’OMC par un membre de la Commission européenne, et non par son propre représentant ni par le représentant d’un autre État membre.
Pour mettre les choses en perspective, songez à la position de la Norvège ou de la Suisse. Lors des votes au sein des organismes internationaux chargés des accords commerciaux mondiaux, leur avis correspond à 100 % à celui de leur gouvernement. Au sein de l’UE, le Royaume-Uni dispose seulement d’un poids d’environ 12 % lorsqu’il s’agit de formuler la position de l’Union européenne. Il est intéressant de constater que l’OMC et le Centre consultatif sur la législation de l’OMC sont situés à Genève, c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne.
Demander à l’UE de parler au nom du Royaume-Uni n’est efficace que si nos intérêts correspondent à ceux des autres États membres. Malgré la proximité géographique du Royaume-Uni et des nations du continent, de nombreux États membres ont une perspective sur le monde et des besoins différents.

Se positionner au niveau mondial

Il existe des alternatives au fait d’être membre de l’Union européenne. Elles permettront au Royaume-Uni d’accéder à l’intégralité du marché interne de l’UE, tout en ayant plus de poids pour définir les régulations européennes et internationales. En tant qu’État indépendant, la Norvège exerce une plus grande influence sur les affaires mondiales que le Royaume-Uni, qui se retrouve dilué dans l’UE. La Norvège, État de l’AELE et de l’EEE, a d’ailleurs été qualifiée de « leader » dans la création de réglementations européennes. D’après l’OCDE, située à Paris, la Norvège a joué un rôle de leader pour l’UE dans la formulation de la législation environnementale ¹³. L’historique des votes au Conseil de l’Union européenne montre que le Royaume-Uni est souvent l’État le plus isolé de l’UE.
Le Royaume-Uni aura tout à gagner à rejoindre l’Association européenne de libre-échange. L’AELE est parvenue à un accord avec la Corée du Sud bien avant l’UE. Cet accord commercial est entré en vigueur le 1^er septembre 2006, tandis que l’accord de l’UE avec la Corée du Sud n’a commencé à s’appliquer que cinq années plus tard. L’Islande, qui n’est pas dans l’UE, a été le premier État européen à négocier un accord de libre-échange avec la Chine ; la Suisse était le deuxième. L’AELE conclut également des accords de libre-échange avec d’autres États. En revanche, l’UE refuse au Royaume-Uni le droit d’établir ses propres traités de commerce et d’investissement avec les économies émergentes.
Plutôt que d’avoir les mains liées au sein d’une petite Europe en déclin, le Royaume-Uni devrait avoir un rôle actif et indépendant auprès des agences de normalisation financées par les Nations unies. C’est le moment de partir. C’est le moment pour le Royaume-Uni de se positionner au niveau mondial.

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