André MASSON

est économiste, directeur de recherches au CNRS et directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales.

Rapprocher les générations ?

La France se caractérise par d'importantes différences de niveau de vie et surtout de patrimoine entre les seniors et les ménages plus jeunes. En période crise, ce déséquilibre peut constituer un réel handicap pour l'économie. D'où les propositions qui suivent, visant à un rééquilibrage et à un renforcement des liens entre les générations.

Par rapport aux autres pays occidentaux, la France se distingue par un fort déséquilibre intergénérationnel, en termes d'écart de niveau de vie et, plus encore, de patrimoine : les seniors et les plus âgés ont bénéficié d'une hausse de leurs revenus et de leurs avoirs, alors que les ménages les plus jeunes ont vu leurs conditions de vie se détériorer ou leur projet d'accumulation (achat d'un logement) se dérouler avec retard.

On affirme souvent qu'il y aurait trop d'épargne dans notre pays. À vrai dire, elle est surtout mal répartie, étant trop concentrée au sein des classes d'âge de 50 à 70 ans - et même au-delà -, avec cependant de fortes disparités au sein même de ces âges seniors : certains semblent avoir accumulé trop peu, si bien que leur consommation accusera une baisse sensible au passage à la retraite ; mais nombre d'autres ménages épargneraient « trop », possédant des patrimoines toujours plus considérables, bien supérieurs à ce que l'on observe ailleurs (en dépit d'un système de protection sociale jugé généreux à l'échelle internationale) et trop élevés pour leur consommation des vieux jours.

Comment expliquer cette sur-épargne des seniors français ? Une part de cette accumulation peut assurément provenir de l'épargne de précaution face aux interrogations que suscitent l'avenir des retraites, de l'assurance-maladie ou de la dépendance ; mais une part seulement, et il ne serait guère convaincant d'invoquer une inquiétude plus forte chez nos compatriotes pour justifier les écarts observés avec l'étranger. De même, il n'est pas prouvé que la propension à transmettre soit sensiblement plus élevée chez nous qu'ailleurs.

Lors d'une phase de croissance soutenue, cette concentration des biens aux mains des aînés n'est peut-être pas trop gênante. Mais en période de crise profonde, elle constitue un sérieux handicap : on préférerait qu'une part plus importante du patrimoine soit détenue par les forces vives de la nation, encore jeunes ou d'âge moyen. Les solutions habituelles passent surtout par deux canaux : l'« euthanasie » des rentiers - pour reprendre l'expression de Keynes - obtenue par l'inflation ou une diminution des droits à la retraite publique ; et l'augmentation des prélèvements sur les « vieux riches » (par un impôt progressif sur les retraites, les revenus du capital ou le capital lui-même).

Mais l'ampleur inédite de la crise incite à envisager d'autres mesures de rééquilibrage entre les âges, plus hétérodoxes, que l'on rejetterait en temps normal au motif qu'elles seraient dépassées ou, au contraire, trop novatrices.

Accélérer la transmission du patrimoine

Comme on hérite de ses parents de plus en plus tard, en moyenne à près de 50 ans, l'idée bienvenue serait d'accélérer, par le canal de la famille, la circulation du patrimoine et des ressources vers les jeunes générations, mais sans pour cela mettre à mal la sécurité des parents sur leurs vieux jours.

Le viager partiel (reverse mortgage)

Le taux de propriété du logement atteint 70 % chez les ménages seniors français. Pourtant, la pratique du viager reste très peu diffusée (chez nous comme ailleurs). Cette désaffection s'explique par de multiples facteurs tels les effets d'antisélection (les vendeurs en viager espèrent vivre plus longtemps que les autres), ou encore les relations personnelles délicates entre le crédirentier et le débirentier, nouées autour d'un pari sur la date de mort du premier. Mais surtout, dans un pays comme le nôtre où « toucher à l'héritage, c'est comme toucher à la famille », ce type de placement peut être interprété comme un refus délibéré de léguer à ses enfants.

Ces considérations poussent à l'introduction d'un viager partiel, où le débirentier serait une institution financière comme dans le cas du prêt viager hypothécaire. Le viager ne serait que partiel pour pallier les effets d'aléa moral : s'il porte sur la totalité du bien immobilier, le propriétaire n'est plus incité à l'entretenir. Le viager partiel permettrait aussi de considérer la banque ou la société d'assurance comme cohéritière à côté des enfants, qui ne seraient plus intégralement « spoliés » de l'héritage.

Ce placement permettrait de rendre liquide une part de son patrimoine immobilier. Souvent, il profiterait à la fois aux parents et aux enfants : la rente permettrait aux premiers d'assurer un financement régulier sur les vieux jours, et aux seconds, contraints par la liquidité, d'être déchargés d'un soutien financier difficile à leurs parents âgés. Mais la vente en viager pourrait être également utilisée au rebours de sa vocation première : le « bouquet », et même la rente versée, permettraient à des parents, qui ont les ressources suffisantes pour eux-mêmes mais peu d'avoirs liquides, de transmettre plus rapidement leur patrimoine à leurs enfants, quitte à conserver la rente en cas de besoin.

Ainsi, tout en évitant de mettre à feu et à sang les relations familiales, le viager partiel offrirait aux parents une flexibilité de gestion patrimoniale selon l'usage de la rente versée, pour eux-mêmes ou leurs enfants. Les institutions financières répugnent à développer ce type de produit où elles portent une part des risques (lors de la revente du logement) ; mais on pourrait conditionner l'octroi des aides publiques considérables qui leur sont actuellement versées à une meilleure volonté de leur part...

L'impôt sur l'héritage

Pour augmenter la vitesse de circulation du patrimoine aux (petits-) enfants, on a accordé de plus en plus d'avantages fiscaux à la donation. Mais cette logique d'allégement fiscal a atteint ses limites. Si l'on entend miser sur la famille pour « fluidifier des retours patrimoniaux » vers les nouvelles générations, la solution appropriée consisterait, à contre-courant des évolutions actuelles, à augmenter l'impôt sur l'héritage : un alourdissement et une progressivité plus forte des droits de succession permettraient en effet d'accroître l'avantage fiscal différentiel accordé à la donation. Or on sait que les seniors français sont nombreux à disposer des moyens financiers requis pour procéder à ces transmissions avancées et qu'ils réagissent aux avantages fiscaux accordés aux seuls transferts entre vifs en augmentant de manière sensible les donations à leurs (petits-) enfants.

Certes fort impopulaire dans notre pays, la mesure ne serait donc plus motivée par des considérations d'équité mais par un souci d'efficacité économique : de fait, on observe que des réceptions précoces, en desserrant les contraintes de liquidité, s'avèrent faciliter de manière significative les projets des enfants bénéficiaires concernant aussi bien l'acquisition de leur logement, la création d'entreprise, etc.

Comment assurer enfin l'utilité sociale de ces retours patrimoniaux plus fluides qui, effectués via la famille, bénéficient à des enfants déjà favorisés ?

L'idée serait de permettre aux parents les plus aisés d'échapper par une autre voie que familiale à l'impôt successoral, en favorisant les dons ou legs caritatifs à des oeuvres ou fondations... pour les jeunes, dûment répertoriées ; ce qui supposerait d'accroître la liberté de tester hors de la famille dans notre pays. On voit l'idée directrice de ce dispositif qui ne chercherait pas simplement à « prendre aux riches » : tout en laissant libres d'action les seniors fortunés, le gouvernement serait gagnant, soit que ses recettes augmentent grâce à l'impôt successoral, soit que le déséquilibre générationnel se résorbe quelque peu en raison de l'avancée des retours familiaux, soit encore que l'initiative privée procède d'elle-même à des investissements considérés d'intérêt public, en faveur des (jeunes les) moins favorisés.

Pour être pleinement efficace, le dispositif proposé devrait cependant être complété par d'autres mesures favorisant le développement de l'assurance dépendance, ou la viabilité du système de retraite, afin de rassurer les seniors face aux risques du grand âge.

Renforcer les liens entre générations

Mais pour nombre de commentateurs, le pacte intergénérationnel des trente glorieuses serait rompu : arc-boutés sur leurs droits sociaux acquis et leurs rentes de situation, les aînés, forts de leur pouvoir dans les urnes, ne réserveraient pas un avenir très rose à notre jeunesse. Les nouvelles générations auraient mangé leur « pain blanc » pendant l'enfance ; outre les difficultés qu'elles connaissent au passage à la vie adulte, elles risquent de subir par la suite un sort moins enviable que celui de leurs prédécesseurs au vu, notamment, des menaces qui pèsent sur l'équilibre à terme des dépenses publiques de santé et de la vieillesse. Nos cadets verraient en outre leur trajectoire grevée par le poids des remboursements des ardoises laissées par les générations antérieures (dette publique, droits à la retraite, etc.) : ils seraient alors deux fois victimes.

Si d'aucuns enterrent le pacte intergénérationnel en faveur de comptes individuels, privés ou sociaux, fondés sur une logique d'épargne, la crise actuelle pourrait appeler à un renforcement des solidarités, y compris entre générations. Illustrée ici à propos des retraites, l'idée générale est que les aînés n'auraient pas seulement des droits acquis mais aussi des devoirs constants envers leurs successeurs.

Lier le sort des vieux riches à celui des jeunes pauvres

Comment redistribuer des vieux riches aux jeunes pauvres ? Là encore, au lieu de « prendre » aux premiers pour donner aux seconds, la voie de réforme proposée en matière de retraite voudrait empêcher que les retraités aisés puissent se réfugier dans une attitude du type « après moi, le déluge » en les intéressant directement, par des mécanismes incitatifs, transparents et non manipulables, au devenir des jeunes actifs les moins favorisés. Il s'agirait, par exemple, d'indexer les retraites élevées, supérieures à un certain montant, sur l'évolution du taux de salaire d'embauche ou du taux de chômage des jeunes non qualifiés, ou tout autre indicateur de réussite professionnelle des jeunes non qualifiés.

De telles mesures, fortement redistributives, augmenteraient le soutien sociopolitique à l'éducation et à la formation des couches les plus modestes de la population. En liant le sort des retraités aisés à celui des jeunes déshérités, elles instaureraient un véritable partage des risques : quand les jeunes pauvres vont bien, les hautes retraites ne sont pas touchées ou augmentent même ; s'ils éprouvent des difficultés, ces mêmes retraites diminuent à leur profit.

 

Un pacte intergénérationnel liant dépenses d'éducation et de retraite

Considérer les seules dépenses publiques de retraite (ou plus généralement à destination des plus âgés) pour apprécier l'équité intergénérationnelle peut s'avérer trompeur. Prôner les solidarités entre générations, c'est soutenir le pari, certes osé, d'une coopération mutuellement avantageuse entre générations qui serait fondée, à l'égard de nos successeurs, sur la loi combinée du « juste héritage » - ce qu'on leur laisse en matière d'éducation, de capitaux, d'environnement, etc. - et de la « juste créance » - ce qu'on peut leur demander comme aide sur les vieux jours. Le fait que les générations qui vont payer nos retraites soient celles que nous avons ou aurons préalablement éduquées milite alors pour un renforcement du lien entre les politiques de retraite et les programmes éducatifs. La mise en place de nouvelles solidarités entre générations devrait ainsi conduire chacune d'elles à prendre conscience qu'elle ne peut se sauver seule, mais que le versement d'une pension conséquente à la précédente et l'investissement soutenu dans le capital humain de la suivante sont les conditions requises pour recevoir une retraite adéquate.

Les débats et décisions politiques devraient alors porter directement sur le package des dépenses publiques consacrées aux plus jeunes et aux plus âgés. Selon certains auteurs, on pourrait ainsi instaurer une contrainte institutionnelle imposant un montant minimal de dépenses en faveur des plus jeunes pour chaque euro dépensé pour les plus âgés. Le lien pourrait être rendu encore plus transparent en exigeant que les transferts ascendants et descendants soient discutés simultanément et décidés conjointement : les deux types d'institutions de l'État-providence, pour la jeunesse et la vieillesse, devraient se soutenir l'une l'autre afin de parvenir à une croissance équilibrée des dépenses correspondantes, pour le bien de toutes les générations.

Surtout lorsqu'elle intervient entre générations, la solidarité apparaît une plante fragile qui dépérit si elle n'est pas constamment entretenue. Les droits des aînés ne sont pas « acquis » une fois pour toutes : ce qu'ils recevront dépendra de ce qu'ils auront fait pour les générations suivantes et de ce que ces dernières pourront, ou voudront bien, leur accorder en retour. 

http://www.constructif.fr/bibliotheque/2009-3/rapprocher-les-generations.html?item_id=2945
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