Olivier DUSSOPT

Député de l'Ardèche et président de l'Association des petites villes de France.

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Une responsabilité collective

Pour lutter contre les fractures territoriales, les acteurs locaux doivent, ensemble, identifier les complémentarités entre les territoires. Grandes villes, petites villes et territoires ruraux pourront ainsi lancer des chantiers communs. L'État ne peut être en reste.

La métropolisation est un phénomène complexe mais bien réel. Depuis le début des années 1990, l'émergence d'une économie de l'information, privilégiant les activités de services à haute valeur ajoutée, a incontestablement conduit à une concentration de la dynamique économique dans les plus grandes villes. Désormais, une douzaine de métropoles se partagent presque la moitié des emplois du pays.

Les inégalités économiques vont de pair avec de nombreuses autres formes d'inégalité : accès aux soins, aux transports, au numérique, à la culture, etc. Cette situation, qui viole la promesse républicaine d'égalité des territoires, contrevient également au principe constitutionnel d'égalité devant le service public et nous oblige à agir collectivement.

J'insiste sur le mot collectivement. Car l'opposition constante entre la France des métropoles et la France périphérique peut parfois conduire à un manque de dialogue. Pourtant, la clé de la réussite réside dans notre capacité à identifier des complémentarités entre les territoires.

Chacun a son rôle à jouer dans la réussite du pays. Les régions, à travers leurs nouvelles compétences en matière de planification et de développement économique, doivent être en mesure de mieux redistribuer les richesses entre les territoires. Quant aux métropoles et à leurs périphéries, elles ont tout intérêt à coopérer.

Les pôles métropolitains, cogérés par des élus de la métropole et des intercommunalités qui l'environnent, ainsi que les contrats de réciprocité expérimentés notamment autour des métropoles lyonnaise et brestoise, montrent bien l'existence de nombreux chantiers communs entre grandes villes, petites villes et territoires ruraux.

Ces formes de coopération sont toujours « gagnant-gagnant ». Dans le cadre de la compétition internationale, si une métropole veut attirer les meilleurs talents, elle doit en effet pouvoir offrir une certaine qualité de vie aux limites et à l'extérieur de la ville-centre. Pour atteindre ses objectifs environnementaux, la grande ville doit en réalité compter sur ses territoires environnants, que ce soit pour la fourniture d'énergie renouvelable, le traitement et la valorisation des déchets ou la fourniture de matériaux biosourcés pour la construction. De même, la mise en réseau des centres hospitaliers en milieu rural permet un désengorgement des urgences en ville.

Complémentarité et solidarité

Pour autant, la complémentarité n'entraîne pas nécessairement la solidarité. L'enjeu d'un développement équilibré du territoire est trop important pour être entièrement laissé aux aléas des bonnes volontés. S'il existe de nombreux bons exemples, ils ne doivent surtout pas dissimuler les cas dans lesquels la solidarité interterritoriale est plus difficile à mettre place en raison de rivalités stériles, qu'elles soient géographiques ou purement politiques.

Nous devons donc trouver les moyens concrets permettant de « souder » aux métropoles, locomotives du développement, les wagons des territoires qui les environnent. La nouvelle architecture territoriale, issue de la réforme menée sous le précédent quinquennat, permet d'institutionnaliser certaines formes de coopération mais n'instaure pas une redistribution automatique de richesses entre les territoires.

C'est pourquoi j'avance, au nom de l'Association des petites villes de France (APVF) que je préside, l'idée du « 1 % métropoles » : il s'agit de reverser 1 % des recettes fiscales des métropoles au niveau régional à des projets structurants dans des petites villes. À titre d'illustration, cette mesure permettrait de flécher vers les territoires ruraux, chaque année, 3,5 millions d'euros en Nouvelle-Aquitaine et 5 millions d'euros dans les Hauts-de-France. Ces sommes ne sont pas de nature à mettre en péril la santé financière des métropoles, mais permettraient de donner corps au principe de solidarité territoriale régionale.

Le nécessaire réengagement de l'État

Mais la solidarité entre collectivités ne suffira pas pour réduire les inégalités. Il est urgent que l'État se réengage financièrement en faveur de la solidarité territoriale. Cela passe par une remise à plat totale du système actuel de la péréquation, mais aussi par certaines politiques publiques qui se trouvent aujourd'hui fragilisées par les restrictions budgétaires imposées par Bercy.

Une lutte efficace contre les déserts - numériques, médicaux, économiques - nécessite pourtant de la dépense publique, de la part de l'État et des collectivités territoriales. Elle nécessite également des solutions innovantes et une vision globale des problématiques liées à l'aménagement du territoire.

Alors que certaines petites villes sont touchées par des fermetures simultanées de services publics, je plaide pour que les élus locaux soient pleinement associés à une réflexion transversale sur la politique d'implantation et de restructuration des services publics nationaux. Parallèlement, et afin d'assurer une couverture satisfaisante du territoire en services publics de proximité (école, poste, santé, emploi, etc.), un seuil minimum de présence, à l'image de ce qui se fait pour les pharmacies, doit être envisagé.

Pour désenclaver certains territoires et donner une chance au développement économique et à l'emploi, les pouvoirs publics doivent également renforcer leur soutien au développement des réseaux numériques, de téléphonie mobile et de transports.

La fracture numérique est de plus en plus mal vécue, notamment dans les petites villes, d'une part parce qu'elle renforce le sentiment de relégation de nos habitants et, d'autre part, parce que pour les élus il devient très complexe d'attirer les entreprises dans des territoires souffrant d'une couverture en téléphonie mobile insuffisante.

Le développement des réseaux pour la mobilité des personnes est également un enjeu crucial. Dans certains territoires, on assiste à un « exode urbain » dû au fait que la grande ville est de moins en moins perçue comme un lieu de vie idéal par les Français. Ce phénomène, qui s'accentuera à l'avenir avec le développement du télétravail, doit être anticipé, notamment à travers des solutions multimodales et l'intégration de nouvelles formes de mobilité, telles que l'autopartage, dans des territoires peu denses où les moyens de transport collectifs traditionnels sont parfois trop coûteux à mettre en place.

Des réponses globales

Face aux enjeux de la fracture territoriale, c'est avant tout une réponse globale de la part de l'ensemble des acteurs qui est attendue. La politique du logement au niveau national ne produira pas les résultats escomptés sans une articulation forte avec les politiques d'urbanisme au niveau local. Parallèlement, les maires des petites villes ne peuvent espérer résoudre les problématiques d'enclavement sans dialogue avec les maires des grandes villes ni stopper les processus de désertification sans l'expertise et l'appui financier de l'État.

La concertation est donc un élément nécessaire mais insuffisant. Il faudra avant tout de l'écoute et des actes. Les élus locaux se sont réjouis de la mise en place par le gouvernement, au mois de juillet, de la Conférence nationale des territoires. Nous demandions depuis longtemps la tenue régulière d'une telle instance de concertation. Mais aujourd'hui, après un été marqué par des annonces surprises (restrictions budgétaires supplémentaires, suppression de contrats aidés...) qui ne peuvent que nuire à la cohésion sociale et territoriale de notre pays, nous avons le sentiment de ne pas avoir été entendus.

Nos concitoyens, dans les territoires les plus éloignés des réseaux, des infrastructures et des centres décisionnels, où les commerces ferment et où les services publics disparaissent, ne s'intéressent guère à la répartition des responsabilités. Ils attendent, en revanche, une implication collective des pouvoirs publics, qui doivent agir rapidement, en lien avec le secteur privé, pour redynamiser les économies locales et restaurer l'égalité dans l'accès à un certain nombre de services essentiels.

Le secteur du bâtiment, en première ligne face à ces défis, doit être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. L'expertise des professionnels du bâtiment est en effet requise pour mettre en œuvre une politique du logement adaptée à des situations locales diverses. Nous devons désormais partir des besoins des habitants, qui varient fortement selon les territoires, afin d'intégrer les problématiques de logement au sein d'une politique globale de lutte contre les fractures territoriales.

http://www.constructif.fr/bibliotheque/2017-11/une-responsabilite-collective.html?item_id=3615
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