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Orienter l'épargne des Français les plus aisés vers la prise de risque

Il est indispensable d'encourager l'épargne longue des ménages les plus favorisés, en particulier l'épargne en actions, afin de développer le financement des entreprises en fonds propres. Toute réforme de la fiscalité de l'épargne suppose une simplification des régimes fiscaux et un souci d'équité.

Le taux d'épargne des ménages résulte de leurs préférences et de l'environnement macroéconomique dans lequel ils évoluent. Ainsi, l'incertitude et la hausse du chômage héritées de la crise ont incité les ménages à s'orienter vers des placements jugés plus liquides et moins risqués, aussi bien du point de vue des placements financiers (privilégiant les livrets et, dans une moindre mesure, l'assurance-vie, au détriment de la détention de valeurs mobilières, qu'elle soit directe ou indirecte) que du point de vue des placements non financiers (acquisitions immobilières). Les choix récents d'allocation d'épargne reflètent vraisemblablement plus une réponse à la dégradation des perspectives conjoncturelles qu'une modification structurelle des préférences.

Un patrimoine surtout immobilier ou peu risqué

À fin 2011, le patrimoine brut des ménages représentait près de 11 000 milliards d'euros (soit 8,5 années de revenu et 5,6 années de PIB). Compte tenu d'un passif de 1 000 milliards d'euros (soit 0,8 année de revenu ; cet endettement est constitué à plus de 80 % de crédits immobiliers), le patrimoine net des ménages français s'élève à près de 10 000 milliards d'euros (7,6 années de revenu).

Ce patrimoine se compose à 62 % d'actifs immobiliers, dont 80 % de résidences principales, 10 % de résidences secondaires et 10 % des logements loués ou vacants.

Le patrimoine financier (32 % du total) est composé pour 17 % de livrets défiscalisés et de plans d'épargne logement (PEL), pour 17 % de dépôts et de livrets fiscalisés, pour près de 27 % de valeurs mobilières et pour 40 % d'assurance-vie. Environ 80 % des placements financiers des ménages se font par l'intermédiaire des agents financiers.

Le patrimoine est réparti de manière très inégale dans la population. En 2010, les 50 % de ménages aux patrimoines les plus faibles détiennent 7 % du patrimoine global, tandis que les 10 % de ménages les plus riches en patrimoine en détiennent 48 %. La répartition du patrimoine est plus inégale que celle du revenu des ménages. Ainsi, en 2010, 10 % des ménages les plus riches en termes de patrimoine concentrent près de la moitié du patrimoine total, tandis que les 10 % des ménages les plus riches en termes de revenu reçoivent un peu plus d'un quart des revenus totaux.

La valeur du patrimoine des ménages ainsi que la valeur du patrimoine rapportée au revenu des ménages a plus que doublé depuis la fin des années 1990. L'accroissement de la valeur du patrimoine immobilier a été porté par la forte progression des prix de l'immobilier (+ 105 % sur la période 2001-2011 selon l'indice Notaires-Insee) ; l'investissement dans des logements neufs a, lui, peu joué.

De son côté, le patrimoine financier n'a progressé qu'à un rythme légèrement supérieur au PIB sur la même période (55 % contre 34 %). Contrairement au patrimoine immobilier, l'augmentation observée depuis dix ans vient surtout de nouveaux flux d'épargne (alimentés pour partie par les dividendes réinvestis) ; les effets prix ne jouent de rôle que dans les fluctuations de court terme du patrimoine.

Le poids de l'assurance-vie

La structure des placements des ménages s'est déformée au fil du temps. Le patrimoine financier s'est recomposé au profit de l'assurance-vie (+ 104 % entre 2001 et 2011). Cette recomposition a conduit à une très forte augmentation du poids de l'assurance-vie dans le portefeuille des ménages : de moins de 5 % fin 1977, l'assurance-vie représente à fin 2011 plus de 40 % du patrimoine financier. Elle s'est effectuée au détriment des livrets d'épargne (livrets réglementés et livrets fiscalisés), dont la part a été divisée par deux en trente ans (de 32 % en 1977 à 15 % actuellement), ainsi que des dépôts à vue (de 17 % à 8 %) et des placements monétaires (organismes de placement collectif en valeurs mobilières [OPCVM] monétaires et comptes à terme, dont la part total est passée de 16 % à 2 % sur la période).

Enfin, l'analyse des portefeuilles et de leurs évolutions met en lumière la réaction de prudence qu'ont eue les ménages en France à l'occasion de la crise financière. On observe ainsi un report de l'épargne vers les livrets (en particulier les livrets réglementés), une relative désaffection pour les valeurs mobilières et, dans un premier temps, une attirance accrue pour les acquisitions immobilières.

L'épargne des Français ne va pas assez vers les entreprises

La principale source d'épargne long terme des Français, en dehors de l'épargne salariale, est donc l'assurance-vie. Or, le ciblage de l'assurance-vie au regard des besoins de l'économie française peut être amélioré. Dans un contexte de taux bas et de réduction des écarts de rendement entre les différents instruments d'épargne, les assureurs privilégient trop les placements de maturité courte.

Ainsi, à la fin 2011, les placements des assureurs sont investis à 44 % dans l'économie française. Le principal bénéficiaire est le secteur bancaire français, qui reçoit 19 % du total des placements des assureurs, essentiellement sous forme de titres de créance. Au total, 35 % de l'ensemble du portefeuille des assureurs (en France et hors France) est investi dans des institutions financières. Le secteur public français (État et autres administrations publiques) représente quant à lui 16 % du portefeuille total des assureurs. Au total, le secteur public représente 25,9 % des placements, toutes zones géographiques confondues.

La part du secteur des sociétés non financières (SNF) et des actions non cotées diminue d'un point en 2011, à 15 % toutes zones confondues. Pour les sociétés non financières françaises, elle revient à 7 % du total des placements fin 2011.

La nécessité de favoriser l'épargne longue est d'autant plus cruciale dans le contexte actuel de la crise. La préférence pour le court terme et la sécurité ne se voit pas que du côté des investisseurs : c'est également vrai pour les épargnants. En dépit des nombreuses incitations fiscales et sociales en faveur de l'épargne risquée, on constate une réduction de la part du patrimoine des ménages investie in fine en actions. Les recommandations doivent par conséquent viser à encourager l'épargne en actions, nécessaire au financement des entreprises en fonds propres.

Les objectifs d'une réforme

Notamment, avec le temps, les dispositifs relatifs à la fiscalité de l'épargne se sont accumulés, au point de former un environnement fiscal complexe et morcelé, sans cohérence d'ensemble en termes de politique publique. Pour cette raison, la plupart des rapports insistent sur la nécessité de garantir la stabilité fiscale, indispensable à toute réforme de la fiscalité de l'épargne. Partant de ce constat, les différents rapports mettent en avant plusieurs objectifs.

En ce qui concerne l'épargnant, les recommandations s'articulent autour de deux objectifs forts : la lisibilité et l'équité fiscale. La complexité excessive des nombreux dispositifs fiscaux altère la lisibilité et l'accessibilité des règles fiscales pour les épargnants. La plupart des rapports préconisent ainsi de simplifier, voire d'uniformiser les régimes fiscaux des différents produits d'épargne. Certains rapports soulignent la volonté d'améliorer l'équité fiscale. Ce souci d'équité se traduit également par des recommandations visant à limiter les effets d'optimisation fiscale.

En ce qui concerne l'allocation de l'épargne, les recommandations ont pour objectifs de favoriser l'épargne longue et l'épargne risquée. Si ces objectifs ne sont pas nouveaux, l'empilement des dispositifs fiscaux au fil des années a conduit à diminuer l'efficience des incitations fiscales en termes d'allocation de l'épargne. Il apparaît donc indispensable de rendre relativement plus incitative la fiscalité sur la part des produits dédiés à la prise de risque, afin de favoriser le financement de l'économie.

Les mesures ne sauraient être efficaces sans être accompagnées d'un pilotage complet, mesurant à la fois l'impact budgétaire et l'impact économique de ces incitations fiscales, ainsi que leur rapport coût-efficacité.

Cet article s'appuie sur différents rapports et s'inspire des travaux de la direction du Trésor et de la direction de la législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances.

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