Denis GAUTIER-SAUVAGNAC

est vice-président délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

Pourquoi réformer l’État ?

C’est une évidence reconnue par tous : il faut réformer l’État. Malheureusement, dans notre « cher et vieux pays », pour reprendre l’expression du général de Gaulle, le poids des conservatismes, à gauche comme à droite, conduit trop souvent à préférer le discours à l’action.

C'est sans doute la raison pour laquelle cette « réforme-mère » a fait l’objet d’autant de rapports et d’aussi peu de réalisations. Citons, par exemple, la remarquable analyse critique et constructive de « Notre État », sous la direction de Roger Fauroux, ou encore, plus récemment, le rapport Camdessus. Dans le domaine du droit du travail, c’est l’excellent rapport Virville ou encore le rapport Marimbert, tous restés inexploités. D’où vient cette incapacitéà passer à l’acte ?

L’Histoire peut nous mettre sur la voie, car rien ne se comprend aujourd’hui, si l’on oublie comment s’est construit notre État. Le pouvoir d’État en France, est d’essence divine. Le Roi règne par la grâce de Dieu. Seul, le royaume de France a divinisé sa monarchie à ce point et, par elle, son État.

L’État omniprésent

Dès lors, l’État sera partout, s’insinuant dans les moindres rouages de la société civile. Tocqueville dans « L’Ancien Régime et la Révolution », avait noté cette dérive : « Sous l’Ancien Régime, comme de nos jours, il n’y avait ville, bourg, village, ni si petit hameau, hôpital, fabrique, couvent, ni collège qui pût avoir une volonté indépendante dans ses affaires particulières ni administrer à sa volonté ses propres biens. » Alain Peyrefitte rappelle dans « Le Mal français » comment s’est construite cette monarchie administrative sur l’exemple romain, et comment s’est, peu à peu, mis en place un clergé d’État coupé des réalités.

Cette évolution, sans doute nécessaire quand il fallait rassembler les provinces, au début de notre histoire, va progressivement se révéler contraire aux intérêts bien compris de notre pays. Au fur et à mesure de la croissance des bureaux et du volume des archives, les corps intermédiaires s’étiolent et disparaissent. Malesherbes pouvait affirmer : « On a interdit la nation et on lui a donné des tuteurs. » Dans le même temps, nos voisins fabriquent, commercent, voyagent, échangent, sans devoir en solliciter l’autorisation. Ils développent l’esprit d’initiative et de liberté, quand nous devons, nous, fût-ce pour un passeport, en référer au Roi. Dans les pays protestants, où le pouvoir a fait très tôt l’objet de contestation, un nouveau personnage apparaît, beaucoup plus vite que chez nous : l’entrepreneur, animé par l’esprit de conquête et de responsabilité.

Le poids de l’administration

En écartant le monarque, la Révolution ne fait que donner un nouveau maître au sujet qui se croit devenu citoyen, tandis que se mettent en place, ou plutôt se développent administration et réglementation. Une administration qui a rendu et qui rend – il faut le souligner clairement – d’éminents services à notre pays. Sous l’autorité et la responsabilité du pouvoir politique, son rôle demeure essentiel pour l’exercice des activités régaliennes de l’État, le maintien de la cohésion sociale et la pratique d’une redistribution nécessaire à la mise en œuvre de la solidarité nationale.

Mais le monde bouge à vive allure, réforme ses structures, nous obligeant aux mêmes efforts, voire à de cruels déchirements, car notre croissance, pour la première fois depuis bien longtemps, est plus faible qu’ailleurs, ce qui entraîne des déficits publics, des crises sociales, des insatisfactions, un manque de confiance dans l’avenir. Alors, que faire ?

Remettre en cause le système

Chacun sait ce qu’il faut faire pour retrouver plus de croissance et d’emplois : réformer l’État et nos collectivités publiques, et ainsi maîtriser les dépenses publiques qui sont en France de l’ordre de 55 % du PIB. La moyenne de l’Union européenne à quinze est autour de 50 %, ce qui représente 80 milliards d’euros par an de dépenses publiques supplémentaires dans notre pays, par rapport à ses voisins, et autant de prélèvements qui pèsent sur les entreprises et donc sur leur capacité de développement.

À défaut de réformer, aux Finances1,à l’Éducation nationale ou ailleurs, c’est tout un système qui est susceptible d’être fondamentalement remis en cause, sous la pression de la concurrence entre nations, dans un monde totalement ouvert. L’État, les collectivités territoriales et les services publics à la française sont dressés comme autant de lignes Maginot face aux bouleversements du monde. On sait ce qu’il advint de la ligne Maginot contournée par l’avance ennemie ! La guerre moderne est d’abord celle contre le chômage que l’absence de réforme de nos structures publiques ne fait qu’accroître.

Une entreprise est en effet tenue pour son développement, voire pour sa survie, de procéder constamment à une chasse aux frais généraux qui brident sa compétitivité, elle-même essentielle pour garder ou conquérir les clients qui la font vivre. De même, l’État – et l’ensemble des collectivités publiques – ne sauraient maintenir une ponction sur la richesse nationale sensiblement supérieure à celle de nos principaux voisins et concurrents. à défaut, c’est la compétitivité de toute l’économie française qui serait en cause, et donc le chômage qui resterait à un niveau qui nous place, hélas, en tête de ce championnat du malheur : la troisième place aujourd’hui dans l’Union européenne. La réalité est que notre appareil productif n’a plus les moyens de supporter les charges fixes de la Nation.

La crédibilité des gouvernants en cause

Tout récemment, le changement de pied du gouvernement, s’agissant d’une revalorisation du traitement des fonctionnaires, est une nouvelle erreur compte tenu de la nécessité de stabiliser les dépenses de l’État pour réduire le déficit. La seule justification à cette augmentation serait des contreparties fortes et durables en termes d’effectifs, de productivité et de réformes. Nos gouvernants sont-ils prêts à s’engager au-delà du discours dans cette voie salutaire ? La question reste posée, et à défaut d’une réponse positive, c’est encore une fois la crédibilité des gouvernants, et donc la confiance qu’ils inspirent au pays, qui est en jeu. Il n’est pas possible d’expliquer en février 2005 que les caisses sont vides et qu’il faut impérativement en rester à la première augmentation et d’annoncer en mars 2005, à la suite d’une manifestation, qu’une miraculeuse cagnotte permet un effort supplémentaire en faveur de cette catégorie sociale, sauf à expliquer que le résultat sera une nouvelle augmentation de la dette publique. Une dette dont Mirabeau parlait ainsi : « La dette publique fut le germe de la liberté. Elle a détruit le roi et l’absolutisme. Prenons garde qu’en continuant à vivre, elle ne détruise la Nation et nous reprenne la liberté qu’elle nous a donnée. »

Rendre à l’initiative privée ce qui lui revient

L’excès d’administration, et les prélèvements qu’il entraîne, créent par ailleurs dans notre société une fracture entre les entrepreneurs et les salariés qui sont constamment soumis à l’exigence de compétitivité et les autres, que les premiers financent par leur activité.

Réformer l’État, en particulier renoncer à vouloir réglementer l’ensemble des activités humaines et rendre à l’initiative privée ce qui est de son ressort, dans le cadre d’une saine concurrence, demande un réel effort à la classe politique de notre pays. Benjamin Constant estimait déjà que « les hommes de parti, quelles que pures que leurs intentions puissent être, répugnent toujours à limiter la souveraineté. Ils se regardent comme ses héritiers, et ménagent, même dans la main de leurs ennemis, leur propriété future

C’est dire que les blocages de l’État et de la sphère publique sont en relation directe avec ce noyau dur de notre classe politico-administrative, dont le principal handicap est de ne jamais avoir eu à se battre pour améliorer son compte de résultat. D’où un consensus, qui dépasse les clivages politiques, en faveur du maintien d’un modèle qui reste, à l’heure de l’économie sociale de marché, le plus « social-étatiste » d’Europe.

C’est dire aussi que la maladie de langueur qui mine l’économie française ne résulte que marginalement des chocs de la conjoncture mondiale ou des tensions internationales.

C’est dire enfin qu’aucun gouvernement ni aucune formation politique n’a élaboré ou engagé un projet global et cohérent de modernisation se proposant de réformer en profondeur l’État pour l’adapter au nouvel environnement né de l’après-guerre froide et de la mondialisation.

Il se heurterait certes à une opinion publique réticente ; raison de plus pour rappeler ce propos du général de Gaulle :
« Ce qui est salutaire pour la Nation ne va pas sans blâme dans l’opinion. » Au lieu d’expliquer la situation réelle de la France, de favoriser la prise de conscience des citoyens pour les convaincre de la nécessité du changement, l’essentiel du discours politique reste fondé sur l’exception française, y compris dans ce qu’elle a de moins justifié, sans jamais reconnaître qu’une telle attitude conduit à s’accommoder du chômage au lieu de le combattre.

Une lueur d’espoir toutefois : la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), vraie réforme cette fois, adoptée dans l’indifférence générale, mais susceptible de révolutionner à terme le fonctionnement de l’État par la transformation des « services votés » en programmes, assortis d’une mise en cause de la responsabilité des dirigeants.

L’urgence de la réforme

Si nous voulons éviter que l’État, pour reprendre l’expression de Frédéric Bastiat en 1848, soit cette « fiction à travers laquelle chacun s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde », il est grand temps de le réformer.

Quant à l’idée complaisamment entretenue que les Français seraient irréductiblement réfractaires à toute tentative de réforme, c’est un alibi commode pour déguiser ou l’absence de lucidité ou le défaut de courage. Les Français accepteraient la réforme de l’État pourvu qu’on les convainque de sa nécessité, qu’on sache leur en expliquer les dispositions, et qu’elles soient appliquées dans la continuité.

C’est un responsable de l’office britannique de la réforme des services publics qui donne deux pistes d’action pour la réforme : « Nous n’avons pas comme en France de longs débats sur la réforme de l’État. Ici, c’est plus simple : les services publics doivent rendre service au public. Les Britanniques ne jugent que par la qualité du service rendu

Si l’on ajoute qu’au Royaume-Uni, l’État ne peut emprunter que pour investir et non pas pour financer les dépenses courantes2, on trouve outre-Manche quelques éléments de réforme qui, joints à une pincée de ce qui se fait outre-Rhin et dans la plupart des pays d’Europe, devraient nous conduire à surmonter nos blocages. C’est alors qu’au-delà des corporatismes, pourrait enfin naître une conception de l’intérêt général en ligne avec les exigences du XXIe siècle, dans le respect de la dignité des personnes.

  1. À noter cependant que c’est le ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie qui fait probablement le plus grand effort de restructuration, encore bien insuffisant compte tenu des blocages syndicaux.
  2. Le Monde daté des 10-11 avril 2005.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2005-5/pourquoi-reformer-l-etat.html?item_id=2641
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