Benoîte TAFFIN

est porte-parole de l’association Constribuables Associés.

Contribuables Associés : un lobby « économe »

Depuis quinze ans, cette association agit en faveur d’une meilleure gestion des dépenses publiques et contre les excès de la fiscalité. Une action de lobbying inspirée du modèle américain.

Fondée en 1990 pour sensibiliser et mobiliser les contribuables français sur les questions liées à l’utilisation de l’argent public, l’association Contribuables Associés est particulièrement bien placée pour appréhender la gravité de la situation des finances publiques et les dérives fréquentes qui caractérisent leur gestion. Si les comptes publics étaient déjà en déficit depuis longtemps au moment de la création de l’association, nous avons constaté depuis une dégradation constante qui exige une réaction forte de la société civile.

Plaidoyer pour une gestion saine

Dans notre esprit, réagir ne signifie pas favoriser ou organiser une révolte fiscale : nous ne sommes pas contre l’État, ou contre les impôts, ou encore contre les fonctionnaires, mais contre les excès ! L’inflation de dépense publique que nous connaissons entraîne une accentuation toujours plus pesante de notre fiscalité, la plus lourde de tous les pays développés. Nous exerçons une pression sur le gouvernement et les élus pour qu’ils orientent les politiques publiques dans le sens de l’économie et non plus de la dépense, pour qu’ils prennent en compte les attentes et les intérêts légitimes des contribuables français. Notre action n’est donc ni une jacquerie fiscale, ni une humeur poujadiste passagère, mais vise à promouvoir l’intérêt général et s’inscrit dans la durée, même si les urgences sont nombreuses.

Nous assumons sans crainte le qualificatif de lobby ou de groupe de pression. Mais à la différence de la plupart des lobbies, dont l’action conduit l’État et les collectivités à dépenser toujours plus pour satisfaire leurs revendications, les Contribuables Associés représentent l’un des seuls lobbies « économes » : nous ne demandons pas d’argent, ni de moyens supplémentaires, ni de nouveaux fonctionnaires pour choyer nos petits intérêts catégoriels ; nous demandons au contraire une gestion saine, parcimonieuse, transparente et efficiente des deniers publics.

Dans un entretien donné au Figaro le 31 mars 2005, Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, incite les contribuables à accentuer leur pression sur les élus pour qu’ils maîtrisent les dépenses. Nous devons effectivement reconnaître que, jusqu’à présent, les lobbies « dépensiers » ont pesé davantage dans la balance que les lobbies « économes ». Notre objectif est d’inverser ce rapport de force en structurant notre action, car la grande force des contribuables, c’est leur nombre ! Les Contribuables Associés représentent à ce jour 130 000 membres et constituent à ce titre la première association civique de France. Il est donc naturel que la voix des contribuables commence à se faire entendre dans notre pays. Il reste cependant beaucoup de chemin à parcourir.

Une sensibilisation de l’opinion

Notre action s’appuie sur quatre piliers : sensibiliser, informer, mobiliser et convaincre.

La sensibilisation des Français à l’importance d’une saine gestion des finances publiques ne va pas de soi. Cependant, il est de moins en moins de Français pour croire que les déficits publics ne posent aucun problème, ou que l’augmentation des effectifs de la fonction publique a pour double vertu de mieux servir les citoyens et de faire reculer le chômage. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé dans les kiosques, en fin d’année 2004, un magazine trimestriel grand public de 64 pages, « le Cri du Contribuable ». Nous y dénonçons les scandales et les gaspillages de l’État et des collectivités, ainsi que les dispendieuses conséquences du clientélisme et de la démagogie.

Des actions d’information

Notre mission d’information s’exerce à la fois en direction des contribuables, des responsables publics et de la presse. Nous décortiquons chaque année le rapport de la Cour des Comptes et ses rapports particuliers, avec des spécialistes des finances publiques. En effet, si ce rapport obtient régulièrement dans les médias un certain écho, il n’est généralement évoqué que de façon superficielle par une presse grand public qui ignore le plus souvent les clés d’interprétation qui permettraient d’en tirer toutes les conséquences en matière d’organisation de la dépense publique et d’orientation des politiques publiques. Ces informations sont reprises dans nos publications, sur notre site Internet, dans notre newsletter, dans des communiqués de presse ou lors de colloques organisés sur des thèmes spécifiques.

Ce sont les membres de Contribuables Associés, dans les régions, qui relaient cette information sous la forme de campagnes, d’une part, et d’actions directes auprès des élus, d’autre part. Chaque année, nous réalisons un minimum de six campagnes qui représentent plus de trois millions de messages destinés à nos membres et à de nombreux prospects. Ainsi le projet de financement public des syndicats a-t-il fait l’objet d’une mobilisation massive, qui a conduit notre association à déposer 90 000 pétitions de protestation sur le bureau du ministre Jean-Louis Borloo. Par ailleurs, la question des impôts locaux est souvent au cœur de notre action, tant la décentralisation a contribué à faire exploser la pression fiscale locale et les effectifs publics. Nos membres, qui sont avant tout des militants, exercent à cet égard une pression directe et constante sur les élus locaux.

Nous menons un travail de fond sur les principaux sujets liés à la sphère publique. Notre principal outil consiste en la publication de monographies qui, sur la base de travaux universitaires aussi sérieux que précis, délivrent à la presse et aux parlementaires des informations et propositions qui permettent de nourrir leur réflexion. Nous avons publié récemment une étude de Xavier Badin, maître de conférences en droit public et chercheur au Lerad (Laboratoire d’étude des réformes administratives et de la décentralisation), qui démontre que la pression fiscale, annoncée à 43,9 % par l’Insee, se situe en réalité à un minimum de 55,9 %, ce qui constitue un record absolu en Europe et parmi les pays développés.

Un travail de fond

Dans le même esprit, un autre travail universitaire a permis de démontrer que les effectifs de la fonction publique, officiellement estimés à cinq millions par l’observatoire de l’emploi public, se chiffraient en réalité à plus de dix millions de personnes, en incluant le personnel des entreprises publiques et les retraités, dont les pensions sont directement à la charge des contribuables. Une troisième monographie, réalisée sur la base de documents budgétaires officiels, dénonce l’opacité et les dérives des subventions associatives dans notre pays.

Ces publications trouvent de plus en plus d’écho auprès des parlementaires. Nous organisons régulièrement des Rendez-vous parlementaires, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, pour convaincre nos élus de l’urgence de la maîtrise des dépenses publiques et de la réforme de l’État.

C’est dans une totale indépendance politique, idéologique, syndicale et professionnelle que nous menons notre action. Cette indépendance fait notre force, ainsi que la transparence de notre fonctionnement associatif : nos membres ne paient aucune cotisation fixe et contribuent volontairement aux campagnes de leur choix. Les dons que nous recueillons sont affectés à 95 % à l’action militante et seulementà 5 % aux frais de fonctionnement de l’association. Nos comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes et nous ne touchons, bien évidemment, aucune… subvention publique !

Premiers résultats

Organisés sur le modèle des associations civiques américaines, les Contribuables Associés mènent leurs campagnes avec des outils de marketing direct dynamiques et performants. Cette méthode s’avère efficace et influe parfois directement sur certaines décisions politiques. Ainsi, l’alerte sociale mise en place à la SNCF et à la RATP constitue-t-elle un premier pas décisif vers un service minimum garanti. Cette avancée a été obtenue grâce à la pression des Contribuables Associés sur les élus : 311 députés ont cosigné, avec le député Jacques Kossowski, une proposition de loi allant dans ce sens. Après avoir refusé de l’inscrire à l’ordre du jour, le ministre des Transports, Gilles de Robien, a finalement négocié directement, sous la pression des contribuables et des députés de la majorité, avec la SNCF et la RATP les conditions de l’alerte sociale.

En matière de baisse d’impôts, les Contribuables Associés ont dernièrement obtenu, avec l’appui du député Lionel Luca, un allègement significatif des droits de succession, prévu dans la loi de finances 2004.

http://www.constructif.fr/bibliotheque/2005-5/contribuables-associes-un-lobby-«-econome-».html?item_id=2647
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