Jean-Louis BENOIT

est philosophe et historien

Ce que dirait Alexis de Tocqueville...

Éminent spécialiste de Tocqueville, Jean-Louis Benoît a accepté de concevoir pour Constructif un dialogue imaginaire avec lui sur le thème de la réforme de l’État. Les réponses d’Alexis de Tocqueville sont tantôt directement issues de ses écrits (qui figurent alors en référence en bas de page), tantôt librement imaginées par Jean-Louis Benoît.

Alexis de Tocqueville, on s’apprête à commémorer le bicentenaire de votre naissance, accepteriez-vous, par-delà le temps écoulé, de nous faire part de vos considérations sur la réforme de l’État ?

Alexis de Tocqueville Certes, mais disparu depuis maintenant 146 ans, je ne pourrai vous donner que ce que j’appelle des idées mères.

Comment expliquez-vous que la réforme de l’État se heurte en France à des résistances massives ?

Il existe d’abord des difficultés culturelles tenant à l’esprit d’une nation qui, depuis plus de deux siècles, est, dit-on, en retard d’une réforme et en avance d’une révolution. Turgot et quelques autres n’ont pu convaincre à temps Louis XVI d’accepter les réformes qui auraient peut-être pu éviter la Révolution tout en sauvegardant l’esprit des premiers mois de 1789. En 1844, j’ai fait voter une réforme pénitentiaire qui n’a jamais été appliquée et la situation en la matière ne s’est pas, je crois, améliorée. En 1847, j’ai constitué avec quelques parlementaires le mouvement de la Jeune Gauche et rédigé une ébauche de programme de gouvernement prévoyant un ensemble de réformes, notamment de l’impôt, mais nous n’avons pas été entendus. La révolution de 1848 a donc renversé la Monarchie de Juillet et j’ai servi et défendu fidèlement la seconde République1.

Comment expliquez-vous l’échec de ce régime ?

Par le fait que le régime démocratique est, particulièrement en France, à la fois agité et conservateur.

C’est-à-dire ?

Dès 1788, la majorité des Français avaient pris pour devise : tâchons d’être libres en devenant égaux, mais plutôt cent fois cesser d’être libres que rester ou devenir inégaux2 ! Nos concitoyens préfèrent l’égalité et la sécurité à la liberté j’ai hélas constaté en 1848 la justesse de mon analyse qui s’est vérifiée depuis, non seulement en 1968 mais plus récemment encore !

Pouvez-vous être plus précis ?

La montée de la démocratie s’accompagne de la naissance et du développement d’une vaste classe moyenne de petits propriétaires. Dans les moments d’agitation, ceux-ci s’associent dans un premier temps à la poussée revendicative dont ils espèrent tirer profit. Très rapidement, ils prennent peur de leur audace et, craignant d’avoir plus à perdre qu’à gagner, ils virent de bord d’un seul coup et portent au pouvoir une assemblée beaucoup plus conservatrice que la précédente3. Désormais ils veulent de l’ordre, quitte à voter pour un Louis-Napoléon qui avait une idée fixe : détruire la République. Nos concitoyens sont hostiles à l’idée même de réforme en 1969, ils ont renvoyé de Gaulle qui voulait non seulement instaurer la régionalisation mais surtout remplacer le Sénat par une assemblée élue qui aurait été l’expression démocratique des forces vives de la nation, du monde économique et social.

Cependant la régionalisation de 1982 ne constitue-t-elle pas une réforme très importante et, pourrait-on dire, tocquevillienne ?

Les politiques et les analystes évoquent souvent la régionalisation comme l’application d’une forme de décentralisation dont ils m’attribuent une sorte de paternité spirituelle. Ceci demande quelques précisions. En 1831-1832, j’ai découvert aux États-Unis un pays véritablement décentralisé dans lequel le pouvoir effectif partait de la base, de la township c’était vraiment, j’y ai consacré de longs développements, le peuple qui gouvernait4 ! Qui oserait dire la même chose dans la France d’hier ou d’aujourd’hui ?

Que reprochez-vous exactement à la régionalisation ?

À mon sens, dans la Région comme au niveau de l’État, le pouvoir demeure pyramidal et s’exerce du sommet vers la base, ce qui conduit à une montée grandissante de l’abstention, corrélative du déficit démocratique de la vie politique française, quelle que soit la couleur politique du président ou du gouvernement.

Quelles seraient les réformes les plus importantes pour redonner vie à la démocratie ?

Il faudrait engager une triple réforme de l’administration, de la Constitution et de l’impôt et remettre en cause le caractère opaque et inquisitorial d’une administration qui constitue un État dans l’État, en la replaçant véritablement au service des citoyens dans le cadre d’une véritable décentralisation. La centralisation parvient aisément en effet, je l’ai écrit, à soumettre les actions extérieures de l’homme à une certaine uniformité qu’on finit par aimer pour elle-même, indépendamment des choses auxquelles elle s’applique comme ces dévots qui adorent la statue, oubliant la divinité qu’elle représente. La centralisation réussit sans peine à imprimer une allure régulière aux affaires courantes à régenter savamment les détails de la police sociale à réprimer les légers désordres et les petits délits à maintenir la société dans un statu quo qui n’est proprement ni une décadence ni un progrès à entretenir dans le corps social une sorte de somnolence administrative que les administrateurs ont coutume d’appeler le bon ordre et la tranquillité publique. Elle excelle, en un mot, à empêcher, non à faire. […]

Il arrive alors quelquefois que la centralisation essaye, en désespoir de cause, d’appeler les citoyens à son aide ; mais elle leur dit : « Vous agirez comme je voudrai, autant que je voudrai, et précisément dans le sens que je voudrai. Vous vous chargerez de ces détails sans aspirer à diriger l’ensemble vous travaillerez dans les ténèbres, et vous jugerez plus tard mon œuvre par ses résultats. » Ce n’est point à de pareilles conditions qu’on obtient le concours de la volonté humaine. Il lui faut de la liberté dans ses allures, de la responsabilité dans ses actes5.

Que faire ensuite ou en même temps ?

Il faut mettre un terme à une inflation législative aberrante6 et montrer une volonté réelle de faire appliquer les textes. L’État doit cesser de se comporter comme un vieillard tyrannique et impuissant, qui remplace une loi inefficace, parce qu’inappliquée, par un nouveau texte plus contraignant qui connaît le même sort ! Une règle rigide, une pratique molle, c’était déjà vrai au temps de Louis XV7.

À quoi bon alors se plaindre que les citoyens méprisent une loi qu’ils ont d’autant moins appris à respecter que ceux qui devraient donner l’exemple bénéficient de l’impunité, des passe-droits et que les responsables plaident l’absence de culpabilté voire leur irresponsabilité ?

Quel remède appliquer ?

En finir avec tout ce qui relève des emplois réservés, des prébendes et sinécures, avec le goût des places8 songez qu’aujourd’hui le président nomme à plus de places et d’emplois que Louis XIV au XVIIe siècle !

Quelles sont, selon vous, les raisons de cette dérive ?

Elle provient, selon moi, en partie au moins de la nature particulière du régime actuel. Les Français qui sont excessivement jaloux de l’égalité démocratique – dans le moment même où ils défendent le plus vigoureusement leurs intérêts catégoriels – n’ont pas vu que progressivement, depuis un demi-siècle, une seule classe s’est désormais emparée de tous les leviers de l’économie et du pouvoir et constitue une caste nouvelle bénéficiant de tous les privilèges.

Que faut-il donc faire d’après vous ?

Rendre à nouveau possible une véritable mobilité sociale et politique. Si la vie politique est considérée par un nombre croissant de citoyens comme peu ou pas démocratique, c’est parce qu’au-delà de la multiplication irrationnelle d’instances ou de circonscriptions politiques, le pouvoir ne quitte jamais les mêmes mains. La multiplication des mandats et leur prolongation indéfinie sont incompatibles avec la vie démocratique.

Mais vous-même, n’avez-vous pas détenu plusieurs mandats ?

Je n’ai jamais détenu plus de deux mandats, l’un de conseiller général et l’autre de député, et je vous rappelle qu’en 1848 j’étais membre de la commission de rédaction de la Constitution. J’ai voté pour l’élection du président de la République au suffrage universel pour un mandat de quatre ans non immédiatement renouvelable et je souhaitais en outre que la législature fût limitée à deux ou trois ans9.

Pourquoi ?

Parce que, dans le monde moderne, la sensibilité des citoyens aux problèmes politiques évolue rapidement, si bien qu’après deux ou trois ans de législature, l’Assemblée n’est plus véritablement représentative de l’opinion publique qui constitue, je le rappelle, le premier pouvoir non institutionnel du pays10, d’où l’importance aux États-Unis des élections à mi-mandat.

En 1851, vous avez pourtant défendu un projet de révision constitutionnelle prévoyant la possibilité d’une réélection du président...

Parce que Louis-Napoléon était un obsessionnel du coup d’État, qu’à mon sens un second mandat devait permettre d’éviter j’espérais qu’au bout de huit ans l’usure du pouvoir nous débarrasserait de lui. Rien ne justifie, en démocratie, qu’un président reste en place plus longtemps, disposant de vastes pouvoirs qu’il est tenté d’employer à essayer d’assurer sa réélection plus qu’au service du pays11. C’est là une dérive inéluctable vers une forme de monarchie élective qui amène immanquablement des abus et, à terme, un rejet de l’opinion publique qui décide que « dix ans ça suffit ! ».

Quelles seraient aujourd’hui les priorités pour un gouvernement qui souhaiterait véritablement réformer ?

Il est absolument nécessaire de redonner force et vigueur à la démocratie et donc de dépasser l’individualisme généralisé et de classe qui domine la vie politique française. L’individualisme est la marque des sociétés démocratiques, mais la défense des seuls intérêts catégoriels – qui atteint, quand il s’agit des groupes sociaux les plus favorisés, une indécence insupportable – porte un préjudice considérable à la nation : que reste-t-il désormais du contrat social ? Celui qui avait pu se mettre en place après la guerre ou sous la présidence de de Gaulle n’existe plus. Les Français sont, pour partie, devenus étrangers les uns aux autres12. Le politique doit donc « problématiser » les enjeux majeurs en termes de société : rapports capital/travail, couverture sociale, retraite, impôts, et amener l’ensemble de la nation à faire des choix précis qui s’imposeront démocratiquement à tous en cassant la surenchère des groupes de pression.

Et la réforme de l’impôt ?

Elle est essentielle, je l’écrivais déjà en 1847 : l’égalité complète est une chimère et il est impossible que l’inégalité des fortunes ne se fasse pas sentir dans l’impôt comme partout, mais on doit tendre à ce qu’elle s’y fasse sentir le moins possible. On doit excepter de l’impôt les plus pauvres, c’est-à-dire ceux pour lesquels la charge est comparativement la plus pesante et ne pas faire porter l’impôt sur les choses nécessaires, parce qu’alors tout le monde est obligé de s’y soumettre et que le pauvre est atteint. Quand l’impôt porte sur les choses nécessaires ou très utiles à la vie, on doit le rendre très faible pour chacun afin qu’il soit presque aussi indifférent aux pauvres qu’aux riches et, quand il est fort, il faut tâcher de le rendre proportionnel à la fortune du contribuable13.

Vous le voyez, la tâche qui attend vos réformateurs n’est pas mince et il leur faudra faire preuve d’une réelle volonté et de bonne foi.

  1. Voir œuvres complètes (O.C.), III, 2 & 3.
  2. O.C., II, 2, p. 169.
  3. Souvenirs, II,5.
  4. D.A., I, IIe partie ch. I à IX.
  5. O.C., I, 1 (D.A. 1), p. 91.
  6. Ibid., p. 260.
  7. O.C., II, 1, (A.R., 1), p. 134.
  8. Voir : O.C., I, 2, (D.A., II), troisième partie, ch. XX et O.C., II, 1 (A.R., 1) pp. 154-167.
  9. Voir O.C., III, 3, pp. 55-158.
  10. O.C., I, 1 ( D.A., I) p. 126.
  11. O.C., III, 3, p.99.
  12. Comme à la veille de 1789, voir O.C., II, 1, (A.R., 1) LII, ch.9.
  13. O.C., III, 2, p. 742.
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