Sommaire N°9

Novembre 2004

Brigitte POUSSEUR

Avant-propos

Energie : un risque de pénurie ?

Bertrand CHÂTEAU

Quelles ressources mondiales pour quelles consommations ?

Jacques PERCEBOIS

La hausse des coûts semble inéluctable

Claude MANDIL

Investir pour l’énergie de demain

Richard LAVERGNE

La politique énergétique française depuis trente ans

Bernard LAPONCHE

Risques et contradictions de la politique énergétique française

Charles BEIGBEDER

L’ouverture du marché de l’électricité,
une opportunité pour les entreprises françaises

Jochen DIEKMANN

Allemagne : vers un développement durable sans le nucléaire

Ernst WORRELL

Etats-Unis : des «pionniers» montrent l’exemple

Lennart BODÉN

La Suède affiche ses ambitions

Anjali SHANKER, Samuel WATCHUENG, Pierrick YALAMAS

Les enjeux de l’électrification dans les pays en développement

Bernard BIGOT

Fusion thermonucléaire : les promesses d’ITER *

Raymond SENÉ

La fusion thermonucléaire : un défi, mais que de bluff !

Michel SPIRO, Hubert DOUBRE

Les avancées de la recherche sur les déchets nucléaires

Philippe CHARTIER

Perspectives et enjeux des énergies renouvelables

Benjamin DESSUS

Faut-il croire aux utopies technologiques ?

Guy POQUET

Habitat et transports : une difficile réduction des consommations en France

François DEMARCQ

Lutte contre l’effet de serre : le Bâtiment en première ligne

Olivier SIDLER

Construire un futur énergétique pérenne

Jean DELSEY

Des transports très gourmands

Thierry CHAMBOLLE

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie ?

Quel devenir pour les entreprises artisanales

Jean-Yves ROSSI

Un « groupe » en devenir en Europe

François MOUTOT

Un secteur à part entière en France

Michel MARCHESNAY

L’artisanat dans un monde hypermoderne

Robert FOUCHET

Du soutien à la TPE au soutien au territoire

Christian MARBACH

Les défis à relever par les très petites entreprises

Didier LIVIO

De l’artisan à l’entreprise artisanale

Gaston JOUFFROY

Le « sens » de l’artisan

Jacques BARTHÉLÉMY

Des cadres juridiques nouveaux pour les TPE

Pierre RIVARD

Les trois visages de l’artisan du Bâtiment

PIERRE CHEMILLIER

Qualification et certification : quels progrès dans le Bâtiment ?

Charles BEIGBEDER

est président de Poweo.

L’ouverture du marché de l’électricité,
une opportunité pour les entreprises françaises

Depuis le 1er juillet, les entreprises peuvent choisir leur fournisseur d’électricité. Pour le président d’un des premiers groupes indépendants de ce secteur, les perspectives qui leur sont ainsi ouvertes sont prometteuses.

"La création du marché européen de l’énergie est une révolution qui favorisera la compétitivité des entreprises et bénéficiera à l’ensemble des citoyens." Loyola de Palacio, commissaire européen en charge des transports et de l’énergie, concluait ainsi le Conseil européen des ministres en charge de l’énergie du 25 novembre 2002 qui a entériné l’ouverture totale des marchés du gaz et de l’électricité, dès 2004 pour les professionnels, et en 2007 pour les particuliers, dans l’ensemble des 25 états membres.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2004, l’ensemble des entreprises françaises ont désormais la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité et de bénéficier de la concurrence en matière de prix et de services.

Et pourtant, jusqu’à l’inéluctable échéance, les derniers partisans du monopole ont crié haro sur la libéralisation qui serait responsable de futurs profonds dysfonctionnements du système électrique français. Pour des raisons purement idéologiques, certains continuent de brandir les spectres de la crise californienne, de la faillite d’Enron ou encore la menace d’une libéralisation totale du système électrique, sans régulation, laissant ainsi le consommateur face à la pénurie et à la flambée des prix.

A ce stade, il est nécessaire de réaffirmer le rôle essentiel des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de l’électricité pour garantir la continuité et la qualité de l’approvisionnement. La gestion des réseaux constitue des monopoles naturels, qui ne sont pas remis en cause par la libéralisation en cours. Les gestionnaires de réseaux continuent à garantir les missions de service public, permettent un accès non-discriminatoire aux réseaux et équilibrent en permanence l’offre et la demande. Pour remplir ces missions essentielles, les gestionnaires doivent agir, à l’instar du RTE, de façon indépendante et transparente. Il faut aller plus loin et prévoir des entités totalement séparées de l’opérateur historique. Tirant les leçons des expériences étrangères, il serait souhaitable de laisser à la puissance publique l’entier contrôle des gestionnaires de réseaux.

L’arrivée de la concurrence sur les activités de production et de commercialisation permet de remédier aux nombreux dysfonctionnements générés par le système de monopole. Ce dernier déséquilibre les conditions de marché, produit un défaut d’information et engendre des subventions croisées entre les activités intégrées au détriment des consommateurs.

Assurer la compétitivité des prix

Le premier bénéfice attendu par le consommateur est la baisse des prix. Nous pouvons observer les résultats obtenus dans les pays qui ont, à ce jour, réalisé une ouverture effective de leur marché et permis une concurrence active sur ces secteurs.

La synthèse des niveaux de prix de l’énergie publiée en janvier 2004 par la Commission européenne montre que le prix de l’électricité a fortement diminué au Royaume-Uni, en Allemagne et en Autriche pour toutes les catégories de consommateurs à la suite de l’ouverture totale du marché et s’est stabilisé à des bas niveaux en Finlande et en Suède1.

L’ensemble des études montre que l’ouverture à la concurrence est de nature à faire baisser les prix de l’électricité et du gaz ou au moins à permettre aux consommateurs de continuer à bénéficier de prix compétitifs. La France ne devrait pas déroger à cette règle constatée ailleurs en Europe.

Néanmoins, l’augmentation constante de la demande d’énergie ne peut laisser espérer, à terme, du fait notamment des capacités limitées de production en Europe, une baisse constante des prix de l’électricité et du gaz. De plus, les pouvoirs publics sont conscients des difficultés liées aux pressions exercées par le marché en terme de volatilité, motivées en partie par la recherche constante par les opérateurs, de producteurs compétitifs en terme de prix sur l’ensemble du continent. En conséquence, les investissements et les programmes à long terme doivent être préservés dans le cadre de la loi, et une politique énergétique nationale ambitieuse et cohérente dans le temps doit êter menée pour assurer la sécurité d’approvisionnement du pays. La France doit donc tirer la leçon de l’expérience américaine et notamment du cas californien où, sous la pression de la baisse des prix, les risques de fermeture de capacités de production ou de sous-investissements ont conduit à une insuffisance de l’offre puis à une hausse importante des prix.

Renforcer la transparence

Le second apport attendu de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz est le renforcement de la transparence pour les consommateurs. Ceux-ci bénéficient désormais en amont de la prestation d’un contrat formalisant les engagements pris par leur fournisseur. à ce titre, la Commission européenne souligne que la concurrence, dans la majorité des cas, a incité à améliorer la qualité des services des opérateurs. De plus, la deuxième directive prévoit l’obligation de mentionner sur les factures la contribution de chaque source d’énergie et, a minima, les informations sur l’impact environnemental.

En matière de prix, la transparence sera assurée, dans la mesure où les acteurs élaboreront des produits financiers permettant une liquidité suffisante du marché de gros et détermineront ainsi un prix équitable de l’électricité et du gaz. à cet égard, la création de bourses de l’électricité en Europe est une avancée importante dans la mesure où elles contribuent à la formation d’un prix de marché transparent, favorable au développement du marché intérieur européen.

Innover et créer de nouveaux services

La libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz permet aux consommateurs de bénéficier de services innovants. En effet, la concurrence stimule l’innovation et l’apparition de services nouveaux. Le secteur des télécommunications a montré l’effet positif de la libéralisation sur l’innovation. Dans les pays voisins, le développement de services d’offres globales regroupant le conseil en énergie, la fourniture multi-énergies ou l’arbitrage, a donné lieu à une vive compétition entre les acteurs du secteur puis à des rapprochements stratégiques.

La firme du futur pourrait être un fournisseur de solution énergétique totale avec une large capacité commerciale et une utilisation croissante des technologies de l’information.

En Grande-Bretagne, des entreprises ont ainsi confié à des opérateurs innovants la gestion complète de la fonction énergie. Le développement de logiciels spécifiques permet, en effet, une externalisation totale des approvisionnements en énergies avec la mise en place d’outils d’information permettant des économies substantielles.

Les implications des technologies de l’information sur les marchés de l’énergie peuvent bouleverser le rapport de force entre l’offre et la demande, dans la mesure où l’acheteur aura à l’avenir, plus naturellement, accès à l’information et sera, en conséquence, de moins en moins captif.

Enfin, il est important d’assurer aux particuliers et aux entreprises une fourniture énergétique diversifiée dans laquelle les énergies renouvelables auront toute leur place dans des offres spécifiques d’énergie « verte » avec notamment le développement des certificats verts et de labels spécifiques. Un nombre croissant de ménages sont désireux de contribuer à un meilleur environnement, les entreprises, de leur côté, veulent afficher leur attachement au développement durable ; en conséquence, l’offre « d’électricité verte » est un marché d’avenir pour les opérateurs.

Contribuer à l’efficacité énergétique

La création de nouveaux types de contrats de services énergétiques susceptibles d’optimiser la consommation d’énergie ou de regrouper des sites de consommation sur une facture unique ainsi que l’utilisation de nouveaux outils d’information permettront une utilisation plus rationnelle des consommations pouvant générer des économies d’énergie. En effet, l’émergence d’une offre spécifique à chaque profil de consommation est de nature à mieux responsabiliser les clients sur leur consommation énergétique et, par voie de conséquence, à conduire à l’amélioration de l’adéquation entre la consommation et les capacités de production.

Les nouveaux entrants auront pour souci de fidéliser les clients ayant fait le choix d’un nouveau fournisseur. à ce titre, l’offre de services individualisés d’efficacité énergétique est un outil de consolidation de la fidélité du client. L’ouverture à la concurrence mettant l’accent sur le client oblige les opérateurs à proposer des solutions globales d’efficacité énergétique avec des audits énergétiques et des mesures d’assistance spécifique.

La libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz peut constituer ainsi un stimulant pour l’innovation en matière d’efficacité énergétique, et contribuer à une évolution positive de la demande liée à la perception nouvelle du produit énergétique.

La création d’un marché européen de l’énergie constitue un formidable atout pour la compétitivité des entreprises européennes dans un contexte mondial où l’énergie prend une dimension capitale. En aucun cas, la France ne doit pénaliser ses entreprises et rester à l’écart de ce mouvement. En conséquence, créons ensemble dans notre pays, sans frilosité, un marché ouvert, transparent et performant qui renforcera la compétitivité des entreprises françaises et la position de la France sur ce secteur hautement stratégique.

http://www.constructif.fr/bibliotheque/2004-11/l-ouverture-du-marche-de-l-electricite-br-une-opportunite-pour-les-entreprises-francaises.html?item_id=2583
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