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Du soutien à la TPE au soutien au territoire

La politique de l’état qui, dans les années 70, visait à contribuer à la pérennité des très petites entreprises, a ensuite cherché à encourager leurs progrès technologiques. Elle se focalise aujourd’hui sur leur impact sur les territoires.

A la veille de la première guerre mondiale, une commission parlementaire est créée pour réfléchir aux problèmes auxquels doit faire face la petite entreprise. Problèmes qui se résument alors, dans l’esprit public, à un manque de ressources, notamment à la création, et, dans les premières années de leur existence, à un accès difficile aux crédits bancaires. Si les pouvoirs publics décident de mesures ponctuelles répondant à ces préoccupations dans les années 40, ils ne se mobilisent réellement qu’à partir des années 70 et plus particulièrement dans les années 80.

En effet, la crise économique contribue fortement à modifier les représentations de la petite entreprise et de sa place dans le développement économique du pays : la croissance de l’emploi et la rentabilité du capital dans ces entreprises ont conduit les observateurs à en redécouvrir les avantages. Parmi ceux-ci, notons leur grande capacité d’adaptation, facilitée par leur proximité des marchés, la flexibilité de leur structure organisationnelle, la concision de leur système décisionnel (peu de niveaux hiérarchiques) et leur grande capacité d’apprentissage (polyvalence élevée de la main-d’œuvre).

La performance de la petite entreprise est ainsi reconsidérée, car malgré leur fragilité (taux élevé de mortalité et dépendance à l’égard des grands groupes), elles ont démontré leur dynamisme dans le domaine de la création, leur efficacité dans les domaines de l’innovation, leur rôle incontournable dans le maillage du territoire. Autant de constats qui les amènent à intégrer le cercle des acteurs du développement économique à partir du septième plan (1976-1980).

Malgré une place incontestée des très petites entreprises dans le système économique français, l’état a néanmoins du mal à afficher une politique forte en leur faveur, à la différence de nombreux pays industrialisés.

Trois idées maîtresses

Trois idées animent successivement les politiques publiques en faveur des petites entreprises et de l’artisanat.

La plus ancienne fait référence à la fragilité de ces entreprises, moins bien armées de par leur taille, pour faire face au tumulte de l’environnement. Les organisations syndicales mettent en avant la démultiplication des charges sociales et fiscales et la lourdeur administrative de leur gestion. Les réponses publiques à cette interpellation sont restées toutefois, le plus souvent, parcellaires et velléitaires.

La seconde se préoccupe essentiellement de la performance de ces entreprises et répond à une inquiétude des responsables politiques français, qui prennent conscience de la fragilité et de la faiblesse productive du tissu industriel français, quelle que soit sa taille. Ce constat est renforcé par une étude comparative avec les petites entreprises allemandes. L’état s’efforce alors de protéger et d’aider ces entreprises en les accompagnant par des politiques d’innovation technologique afin d’accroître le niveau d’emploi et la compétitivité nationale.

La troisième s’appuie sur les enjeux d’aménagement du territoire. Elle se développe essentiellement à partir des premières lois de décentralisation (1982-1986). En effet, le commerce et l’artisanat jouent un rôle important dans le développement économique local, de moins en moins assuré par les grandes entreprises industrielles. Pour favoriser une répartition plus homogène de la population sur le territoire à travers l’offre que ces entreprises assurent et l’emploi qu’elles préservent, les contrats de plan état-région prennent des mesures incitatives.

Les objectifs des politiques publiques

D’une manière générale, de nombreuses mesures décidées par l’état français pour accompagner les petites entreprises ont pour vocation de maintenir leur activité, d’en favoriser la modernisation et d’en assurer le développement. Depuis vingt ans, ces mesures s’appuient sur plusieurs objectifs :

• renouveler le tissu industriel et commercial en s’attachant à la création, à la pérennisation et à la transmission
• promouvoir la recherche, l’innovation et l’investissement. Il s’agit là, en un mot, de moderniser l’appareil productif par incorporation de nouvelles technologies
• accroître l’exportation par l’assouplissement des modalités de contrôle de change et de formalités douanières, mais le marché unique européen remet largement en cause ce dispositif et laisse les politiques d’aide à l’exportation un peu « muettes »
• faciliter les rapports entre ces entreprises et leur environnement dont la complexité s’accroît (univers « kafkaïen » de l’administration, accès à l’information le plus souvent brouillé, difficulté pour ces entreprises d’embaucher des personnels qualifiés...).

Trois moyens d’action

Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics ont mis en place trois types d’actions principales :

• Les dispositifs d’aide à la création et à la pérennisation des petites entreprises

Dresser l’inventaire du réseau et des aides aux TPE n’est pas aisé. Estimé par le Conseil national de la création d’entreprises, le nombre de structures qui interviendraient, d’une manière ou d’une autre, dans le soutien à la création serait de l’ordre de 3000, celui des aides en faveur des entreprises atteindrait plus d’une centaine ! Le lecteur l’aura bien compris, on ne peut que s’interroger sur ce foisonnement qui, certes, peut répondre à l’hétérogénéité de la population des créateurs, mais qui reste, de fait, un maquis inextricable au point qu’il faille publier des guides pour tenter de démêler l’utile de l’inutile.

Notre propos n’est pas ici de recenser l’ensemble de ces aides, mais de s’interroger sur la stratégie des pouvoirs publics dans un domaine fondamental et où les résultats sont faibles. Deux questions de fond se posent alors : pourquoi aucune volonté politique pour réduire le nombre de structures alors que les conseils régionaux ou les chambres régionales de métiers pourraient être les seuls interlocuteurs ? Pourquoi ces dispositifs d’aide ne s’intéressent-ils pas à la période qui suit la création, pendant laquelle la nouvelle entreprise s’avère la plus fragile ? Sur tous ces points les rapports se multiplient, l’action publique stagne.

• Les mesures d’accompagnement à l’innovation

S’intéresser à l’innovation technologique dans le domaine des petites entreprises, c’est contribuer de fait à renforcer les créations d’entreprises, puisque environ une entreprise nouvelle sur six participe de cette logique.

On estime même globalement que plus de la moitié des petites entreprises sont innovantes au sens large du terme, car même si elles ne sont pas dotées de services de recherche et développement, elles sont nombreuses à créer ou modifier des produits ou des services en fonction des demandes du marché, à adopter de nouveaux modes d’organisation pour améliorer la productivité ou à mettre au point des techniques nouvelles pour développer les ventes.

C’est donc bien sur l’innovation au sens large qu’il conviendrait de travailler pour bâtir des politiques publiques efficaces. Or, il n’en est rien puisque l’aide à l’innovation est entendue, le plus souvent, avec sa connotation technologique, réduisant par-là même le champ d’action aux seules entreprises de production, ne s’intéressant plus alors qu’à une faible population puisque seulement 10 à 15 % des TPE seraient utilisatrices de technologies et éprouveraient des difficultés réelles à trouver localement des réponses à leurs problèmes. Ainsi dans ce domaine les politiques publiques devraient s’appuyer sur les organisations professionnelles pour développer des politiques sectorielles (bâtiment, alimentation...).

• Le renforcement des systèmes productifs locaux

Force est de constater que l’implantation des petites entreprises est de plus en plus urbaine ou périurbaine, là où les marchés sont plus importants et les communications plus faciles. Ces entreprises ne bénéficient pas d’une image spécifique car elles se fondent dans le tissu économique urbain. Ce qui ne doit évidemment pas empêcher de veiller au bon maillage du territoire et de s’intéresser ainsi aux dernières entreprises qui soutiennent l’activité économique dans les plus petites de nos 36 000 communes.

Les politiques publiques ont du mal à prendre en compte la petite entreprise comme acteur de la vie urbaine, et seules quelques communes, les plus petites d’entre elles, ont compris l’enjeu de leur présence. Les politiques publiques de l’état se doivent donc de passer le relais aux collectivités en les incitant très clairement à considérer les très petites entreprises comme de véritables acteurs de la vie urbaine.

Cette approche territoriale vient de prendre un coup de fouet avec l’annonce de la volonté du Premier ministre de renforcer les systèmes productifs locaux afin de contrecarrer cette maladie appelée « délocalisation ». L’idée n’est pas nouvelle : les états-Unis se sont largement intéressés aux districts industriels et l’Italie travaille fortement ses systèmes productifs locaux. Il s’agit avant tout de créer une dynamique territoriale autour d’un savoir-faire repéré. Les références existent en France également, Oyonnax (plasturgie), Cholet (textile), mais attention, ces politiques publiques devront prendre en compte un état d’esprit à la française, plus versé vers l’individualisme que vers le travail en réseau.

Manque d’efficacité

En s’interrogeant sur les politiques publiques envers les très petites entreprises et l’artisanat, on observe un engagement de l’état, certes réel, mais qui n’est pas toujours efficace. En effet, la création d’entreprises n’est pas abordée en tenant compte de la spécificité de l’artisanat ou encore, en ce qui concerne l’innovation, par exemple, la définition retenue est trop restreinte et n’intéresse le plus souvent que des entreprises de taille moyenne.

On a ainsi le sentiment que l’intervention publique est munie d’une seule flèche destinée à plusieurs cibles que sont les PME, les TPE et l’artisanat. Ce qui nécessitera un jour une harmonisation et, au passage, facilitera la définition des politique publiques européennes.

Les politiques publiques locales, elles, devraient, compte tenu du danger des délocalisations, encourager le renforcement des systèmes productifs locaux et, ainsi, le développement du fonctionnement en réseau des entreprises artisanales.

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