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Protéger les ménages contre la hausse des prix de l'énergie

La mise en œuvre de la transition énergétique s'inscrit dans un contexte de double contrainte : des prix de l'énergie qui devraient croître durablement et des objectifs de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, ces contraintes ne devraient pas se traduire par une réduction du pouvoir d'achat des ménages ni avoir un effet récessif sur l'économie en général, bien au contraire.

À l'exception notable de l'électricité, pour laquelle il existe des tarifs régulés ¹, le prix réel de l'énergie délivrée aux consommateurs a augmenté, depuis 1990, de 30 % à 90 % selon la forme énergétique considérée (toutes les valeurs monétaires sont données en euros 2005).

ÉVOLUTION 1990-2012 DES PRIX DE L'ÉNERGIE LIVRÉE AUX MÉNAGES FRANÇAIS (BASE 100 EN 1990)

Cette hausse du prix de l'énergie a un triple impact : l'énergie devient relativement plus chère que les autres biens elle diminue la richesse réelle des ménages enfin, elle augmente la rentabilité des investissements en efficacité énergétique.
Dans le même temps, les dépenses énergétiques totales ont augmenté « seulement » de 9 %. Le revenu des ménages s'est accru plus vite que les dépenses énergétiques (1,5 % par an contre 0,4 % par an), ce qui traduit le fait que la part de l'énergie dans la consommation effective des ménages a diminué, passant de 6,2 % en 1990 à 5 % en 2012 ². Ce constat vaut pour la période de faible croissance que nous connaissons depuis 2008, car les dépenses semblent se stabiliser, voire décroître (70 milliards d'euros en 2000 contre 66 milliards en 2012).
Ces perspectives encourageantes doivent toutefois être nuancées. Cette évolution masque des disparités. Les dépenses de carburants ont ainsi diminué de 7 % depuis 1990, tandis que les dépenses d'énergie liées au logement ont augmenté de près de 30 % (+ 62 % pour la seule électricité, notamment du fait de la part croissante de l'électricité dans les énergies de chauffage et de l'augmentation de la consommation d'électricité spécifique). Les dépenses énergétiques indirectes liées à la consommation de services de transport (ex. : bus, train, taxi, etc.) sont exclues des dépenses énergétiques prises en compte dans l'analyse, or ces dernières croissent plus vite que le PIB depuis 1990 (+ 59 % contre + 38 %). Enfin et surtout, si le coefficient budgétaire énergétique macroéconomique des ménages demeure faible et en diminution, la vulnérabilité énergétique de certains ménages est avérée : en 2006, 14,8 % ont déclaré souffrir du froid, et 14,4 % dépensent plus de 10 % de leur revenu en énergie ³ (source : Observatoire national de la précarité énergétique [ONPE], à partir des données ENL 2006). Ce dernier chiffre s'élèverait à 19 % en 2012, toujours selon l'ONPE ⁴. Dans un contexte de faible croissance économique et de prix de l'énergie élevés et en hausse, cette vulnérabilité pourrait encore augmenter à la fois en nombre de ménages concerné et en intensité.

Des consommations en baisse

Ce constat de maîtrise des dépenses malgré l'augmentation des prix est donc à relier aux évolutions des consommations physiques d'énergie, qui diminuent depuis le milieu des années 2000.
Du point de vue physique, la consommation d'énergie finale totale (corrigée des variations climatiques) a augmenté de 10 % entre 1990 et 2012, passant de 141 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) à 154 Mtep. Cette évolution n'a toutefois pas été homogène : la consommation d'énergie finale a augmenté de 14 % entre 1990 et 2002, s'est stabilisée ensuite jusqu'à 2008, et a baissé de 4 % depuis (source : SOeS, Bilan énergétique de la France pour 2009 et 2012). Dans le logement et les transports, le pic de consommation semble avoir été atteint plus tôt, en 2001 (source : Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie [Ceren], consommation corrigée du climat) : les consommations d'énergie pour le logement ont baissé de 4 % (- 10 % pour le chauffage) depuis 2001, et de 7 % pour les véhicules particuliers hors véhicules utilitaires légers (source : commission des comptes des transports de la nation). Avec une population qui a augmenté de 7 % dans le même temps, cela fait une baisse approximative de 10 % et 13 % respectivement depuis 2001.

Une meilleure intensité énergétique

Plus globalement, la croissance de la consommation finale d'énergie française étant plus faible que la croissance du PIB, l'intensité énergétique de l'économie française, c'est-à-dire la consommation physique d'énergie finale rapportée au PIB en volume, diminue régulièrement. Ainsi, depuis 1990, la diminution annuelle observée est de 1 % (avec prise en compte des variations climatiques) et de 0,7 % si l'on tient compte des évolutions de la structure productive française et, en particulier, de la diminution de la contribution relative des industries intensives en énergie. On observe d'ailleurs une évolution similaire en moyenne en Europe (source : Odyssée). En termes positifs, l'économie française est de plus en plus efficace énergétiquement. L'amélioration continue des performances énergétiques des équipements des ménages français (ex : performance thermique du bâtiment, appareils classe A, baisse des consommations unitaires des véhicules personnels nouvellement immatriculés, etc.) augmente l'efficacité énergétique. Ainsi, depuis 1990, la consommation énergétique finale unitaire des logements a diminué de 17 %.

Cette baisse est largement imputable au chauffage, qui, même s'il représente encore près de 70 % de la consommation des logements, a vu ses consommations unitaires baisser de 30 % depuis 1990, alors que d'autres usages tels que la cuisson et l'électricité spécifique ont, eux, augmenté (respectivement + 20 % et + 50 % de consommation unitaire).

ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS UNITAIRES DE CHAUFFAGE DES RÉSIDENCES PRINCIPALES

Néanmoins, compte tenu des objectifs que s'est fixés le gouvernement (le facteur 4 à l'horizon 2050, c'est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990), mais également des objectifs intermédiaires tels que la diminution de 38 % des consommations dans le secteur du logement à l'horizon 2020, ces tendances vont devoir être accélérées. En effet, à titre illustratif, en appliquant cet objectif de 38 % par rapport au niveau de 2007, une baisse annuelle de 3,5 % par an serait nécessaire sur le parc, à comparer aux 4 % de baisse totale obtenus depuis 2001 !

Investir dans l'efficacité énergétique

Du point de vue microéconomique, les investissements d'efficacité énergétique peuvent être rentables. C'est particulièrement vrai en matière de mobilité : un véhicule sobre est incontestablement moins onéreux à la fois à l'achat et à l'usage. C'est aussi souvent le cas dans le résidentiel. Compte tenu de l'augmentation tendancielle des coûts du chauffage domestique, l'isolation des bâtiments résidentiels peut s'avérer également lucrative.
À titre d'exemple, une rénovation énergétique susceptible de faire basculer une maison individuelle de 100 m² de la classe G vers la classe C coûte environ 30 000 euros. Elle réduit la consommation énergétique théorique de 450 à 150 kwh/m². En anticipant à partir de 2010 une hausse des prix du gaz annuelle de 2,5 %, ce qui est une hypothèse prudente, la valeur actualisée nette (VAN) des travaux s'élèverait à plus de 25 000 euros (avec un taux d'actualisation de 5 %). Cela signifie que la somme cumulée des baisses de facture énergétique obtenues pendant la durée de vie des équipements excède de 25 000 euros à la fois le montant des travaux et la charge d'intérêt de l'emprunt nécessaire à son financement. Ce type d'investissement dégage un taux de rentabilité interne de près de 9 %, ce qui est très supérieur aux taux d'intérêt usuel sur les marchés.

L'isolation du bâti est donc souvent rentable et profitable à terme au pouvoir d'achat des ménages. Cependant, les temps de retour de ce type de travaux sont au moins de neuf ans (sous réserve d'un effet rebond nul, c'est-à-dire que les ménages n'augmentent pas la température de leur logement à la suite des travaux notamment). Dans l'absolu, ce n'est pas excessif si l'on songe que la durée de vie des équipements excède bien souvent vingt-cinq ans. Néanmoins, la plupart des ménages ne disposent pas des capacités d'endettement suffisantes pour contracter un crédit aussi conséquent. Nombre d'entre eux ont un horizon temporel limité puisque, d'une part, ils vivent en moyenne moins de huit ans dans leurs logements, et que, d'autre part, nombreux sont ceux qui ne disposent pas des liquidités nécessaires pour payer les mensualités de la dette, qui bien souvent excèdent le gain de facture pendant la courte durée du remboursement. Il existe donc des contraintes de marché qui limitent le développement de l'isolation du bâti. Ces contraintes légitiment la mise en place de mesures incitatives publiques comme les crédits d'impôts ou le prêt à taux zéro, voire d'autres dispositifs adaptés aux conditions des ménages les moins fortunés.

La hausse des annuités de la dette résultant des investissements d'efficacité énergétique est compensée à moyen et long termes par les économies d'énergie. Elle entraîne une diminution des importations de combustibles fossiles. L'augmentation des travaux d'efficacité énergétique suscite ainsi une croissance de la production du secteur des énergies renouvelables et surtout du bâtiment. Or, ce dernier à une propension à importer ses consommations intermédiaires très inférieure à la moyenne de l'économie. En outre, c'est une branche très intensive en main-d'œuvre non délocalisable. D'un point de vue macroéconomique, l'efficacité énergétique débouche ainsi à la fois sur une réduction des importations et sur une hausse de l'emploi qui stimulent la demande et donc le produit intérieur brut (PIB) de façon cumulative à court terme. À long terme, le niveau du PIB atteint peut s'avérer supérieur à ce qu'il aurait été en l'absence d'investissement, puisque ceux-ci ont permis une création de valeur (leur VAN est supérieure à zéro) sans pour autant exercer un effet d'éviction significatif sur les autres dépenses des ménages.

Un moyen de stimuler l'économie

Dans ce contexte de hausse tendancielle des prix de l'énergie et dans une perspective d'atteinte du facteur 4 à l'horizon 2050, la puissance publique doit renforcer les dispositifs visant à encourager les investissements d'efficacité énergétique et envoyer les bons signaux pour accroître les niveaux d'efficacité énergétique par rapport à ceux que nous avons connus tendanciellement ces dernières années, bien que les gisements d'efficacité auxquels nous devons nous adresser aujourd'hui soient plus difficiles à mobiliser.
L'Ademe a réalisé une étude des effets macroéconomiques de la mise en œuvre de scénarios de transition énergétique conduisant notamment à diviser par deux la consommation finale d'énergie en France ⁵. Ce scénario de transition débouche sur un gain de 3 points de PIB en 2050, par rapport au niveau qui aurait été le sien sans mesures. Cette trajectoire de lutte contre le changement climatique permettrait de créer plus de 800 000 emplois supplémentaires à cette échéance, soit une baisse du taux de chômage équivalente à 2 % de la population active par rapport à un scénario tendanciel business as usual. Le déficit de la balance commerciale diminuerait de 1 % de PIB.
La baisse de la consommation d'énergie et la diminution du chômage entraînent une amélioration du revenu disponible brut des ménages. Ainsi, après paiement de la facture énergétique et des charges d'intérêts liés à l'amortissement des investissements d'efficacité, le revenu des ménages disponible pour les autres dépenses s'accroît de plus de 4 %.

REVENU DISPONIBLE BRUT DES MÉNAGES HORS ÉNERGIE ET CHARGE DE LA DETTE EN MILLIARDS D'EUROS CONSTANTS

Encore des efforts

Ainsi, les dépenses énergétiques des ménages ont été maîtrisées ces deux dernières décennies malgré une hausse des prix importante, grâce à la maîtrise des consommations. Elles ont même baissé en moyenne depuis le milieu des années 2000. Cette diminution des dépenses est notamment due aux investissements d'efficacité énergétique. Elle ne s'est toutefois pas appliquée aux ménages les plus précaires ne pouvant investir.
Les objectifs que s'est fixés le gouvernement en préparation de la loi sur la transition énergétique nécessitent un accroissement des efforts d'économies d'énergie. Ces efforts peuvent être bénéfiques pour l'économie, comme l'ont montré des évaluations récentes de scénarios permettant l'atteinte du facteur 4. Des politiques publiques diverses telles que la mise en œuvre de réglementations ou de dispositifs d'incitations économiques (dont la fixation d'un niveau de signal-prix adéquat) peuvent permettre l'atteinte de ces objectifs.

Un renforcement de l'accompagnement des ménages sur le chemin de la transition énergétique est néanmoins nécessaire. En effet, la transition énergétique suppose à la fois un changement d'échelle des investissements et une modification significative des comportements des ménages en matière énergétique. Le besoin d'accompagnement naît notamment du fait que les économies d'énergie proviennent d'un savant mélange de technologie (ex : performances du bâtiment), de signaux-prix, mais également de comportements et de capacité de l'usager à s'approprier la technologie et à interpréter les signaux, compte tenu des contraintes liées aux pratiques instituées et à leur ancrage culturel. Un service public de la rénovation énergétique a ainsi été créé pour informer les particuliers sur les aides financières disponibles et les aider dans leurs démarches en vue d'engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat Il vise à contribuer à l'objectif de rénovation de 500 000 logements par an d'ici à 2017.

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