Fabien ROQUES

Professeur associé à l'université Paris-Dauphine et senior vice-président du cabinet FTI.

L'impact inflationniste de la transition énergétique

L'analyse des choix opérés en Allemagne, en France et au Royaume-Uni montre qu'il existe plusieurs voies pour répercuter les coûts de la transition énergétique sur les consommateurs domestiques, les industriels et les contribuables. Dans tous les cas, les prix de l'énergie pour les ménages sont voués à augmenter.

L'Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont engagés dans un processus de transition énergétique qui va nécessiter de lourds investissements dans les décennies à venir. Si l'ambition est commune, les choix des trois pays sont différents quant au rythme de la transition et au partage des coûts entre les acteurs publics et privés — industriels et particuliers. L'impact sur la dynamique récente et future des prix de l'électricité varie ainsi fortement en fonction des pays.
L'Allemagne a fait le choix de faire porter aux consommateurs résidentiels l'essentiel du coût de la transition en limitant l'impact sur les prix industriels de l'électricité, mais ce modèle atteint ses limites.
La France et le Royaume-Uni ont pour l'instant choisi une répartition plus large de la charge de financement des investissements.
Le débat dans les trois pays semble converger sur la question centrale de la répartition des charges liées à la transition énergétique sur les consommateurs particuliers ou industriels ainsi que sur les contribuables.

De lourds investissements

Les pays européens se sont engagés à réduire massivement les émissions de CO2, avec un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport à 1990 et des étapes intermédiaires, telles que les objectifs « triple 20 » pour 2020 (faire passer la part des énergies renouvelables à 20 % du total, réduire les émissions de CO2 de 20 % et accroître l'efficacité énergétique de 20 %), et le débat est en cours pour les objectifs de 2030. En parallèle, un certain nombre d'États se sont engagés dans des politiques volontaristes de transformation de leurs modes de consommation et de production énergétiques.

La transformation du système énergétique européen va nécessiter de lourds investissements, à la fois dans les infrastructures de production et de transport, mais aussi chez les consommateurs afin de générer des gains d'efficacité énergétique et des réductions de consommation. La Commission européenne évalue ainsi que les coûts cumulés d'investissement dans les réseaux pourraient, à eux seuls, représenter 1 500 milliards à 2 200 milliards d'euros entre 2011 et 2050 1.
En Allemagne, on estime à 400 milliards d'euros les investissements nécessaires pour financer l'Energiewende
(« transition énergétique ») d'ici à 2030 (un tiers de l'effort engagé pour la réunification). Au Royaume-Uni, les besoins d'investissements liés à la transition énergétique sont estimés à 200 milliards d'euros à l'horizon 2050, dont 130 milliards d'euros pour la restructuration du secteur électrique à l'horizon 2030 2.
Sous l'effet de ces investissements, les prix de l'énergie sont orientés à la hausse dans les modélisations de la Commission européenne à l'horizon 2030. Dans tous les scénarios, les dépenses consacrées à l'énergie et aux produits qui y sont liés (notamment les transports) augmentent dans le budget des ménages. La soutenabilité de ces augmentations de facture et donc du processus de transition énergétique dépendra en grande partie de la capacité des consommateurs, industriels et particuliers, à absorber ces hausses de prix de l'énergie.

Une évolution contrastée des prix de l'énergie

Les prix de l'électricité et du gaz en Europe restent aujourd'hui très disparates, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Dans son enquête annuelle, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (Acer) note qu'en 2012, les prix moyens post-taxes de l'électricité pour les consommateurs résidentiels variaient du simple au triple (de 9,6 à 29,7 centimes d'euros/kWh) entre les extrêmes — la Bulgarie et le Danemark 3. Pour les consommateurs industriels, les différences de prix de l'électricité moyens en Europe étaient également importantes en 2012, mais moindres que pour les particuliers (variant de 9,2 à 27,3 centimes d'euro/kWh).
La figure 1 ci-dessous montre que les prix moyens pour les particuliers en France restent sous la moyenne européenne, à l'inverse de ceux de l'Allemagne, qui sont très au-dessus, le Royaume-Uni se trouvant près de la moyenne.

FIGURE 1. PRIX MOYENS DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LES CONSOMMATEURS RÉSIDENTIELS EN EUROPE EN 2012

Source : Acer, d'après Eurostat (25 mai 2013). DC: 2 500-5 000kWh.

Les différences proviennent essentiellement du mode de fixation des prix pour les consommateurs domestiques ainsi que des taxes. Ainsi, dans douze pays européens représentant la moitié des consommateurs résidentiels, les prix sont réglementés, alors que dans les autres pays ils sont déterminés librement par les fournisseurs.
La figure 2 montre la structure des différents coûts dans le prix final de l'électricité pour les particuliers des différents pays. Dans la majeure partie des États membres, la part de l'énergie est minoritaire dans la structure de coût et les charges liées au réseau, aux subventions des énergies renouvelables et aux taxes dominent.

FIGURE 2. COMPOSITION DES PRIX MOYENS DE L'ÉLECTRICITÉ (TAXES INCLUSES) POUR LES CLIENTS RÉSIDENTIELS DANS LES CAPITALES EUROPÉENNES EN DÉCEMBRE 2012

Source : Acer (décembre 2012) et informations des NRAs (septembre 2013).

L'Acer relève une tendance à l'augmentation, ces dernières années, des prix de l'électricité pour les particuliers et les industriels dans l'ensemble des pays européens. Entre 2008 et 2012, l'augmentation a été en moyenne de 1 % par an pour les industriels et de 4 % pour les particuliers (dans les pays sans tarifs réglementés). Là encore, les différences sont très importantes du fait des politiques énergétiques nationales. La France est ainsi un des pays qui a vu les plus fortes augmentations des prix de l'électricité pour les particuliers ces quatre dernières années (environ 4 % par an pour les particuliers et 8 % par an pour les industriels), ce qui s'explique en grande partie par un rattrapage dû au faible niveau des tarifs en 2008. Parmi les pays avec des prix qui évoluent librement, on constate une augmentation similaire pour les particuliers et les industriels, d'environ 4 % par an en Angleterre et 5 % par an en Allemagne sur la même période.

Des choix politiques différents

La difficile sortie de crise économique impose aux gouvernements européens de porter une attention toute particulière à l'impact des transitions énergétiques sur les prix de l'énergie. On observe ainsi des choix différents selon les pays quant à la répartition des charges liées à la transition énergétique entre les différentes catégories de consommateurs.

En Allemagne, ce sont les consommateurs particuliers qui ont jusqu'à présent financé l'essentiel de la transition énergétique, directement ou indirectement, par le biais des hausses de prix de l'électricité. Ainsi, les particuliers ont financé directement 40 % de la capacité installée en énergies renouvelables, équivalents à 77 milliards d'euros entre 2000 et 2013 4. La rénovation des bâtiments est également en grande partie financée par des investissements privés particuliers, soutenus par des prêts à faible intérêt du programme de rénovation du bâtiment de la KfW (Institut de crédit pour la reconstruction). La hausse des prix de l'électricité a été importante ces dernières années pour les consommateurs résidentiels et, dans une moindre mesure, pour les petites entreprises : la contribution de soutien aux énergies renouvelables (EEG Umlage) est ainsi passée en une décennie de 0,054 centime d'euro/MWh en 2004 à 6,24 centimes d'euros/MWh en 2014, ce qui représente près de 23 % du prix final de l'électricité pour un consommateur résidentiel allemand.
L'Allemagne a fait le choix d'exempter les grandes entreprises des coûts liés à la transition énergétique par le biais d'une série de mécanismes de plafonnement de leur contribution pour les coûts de raccordement et de transport, pour les coûts de subvention aux énergies renouvelables, ainsi que par le biais d'un système d'exemptions fiscales 5. Ces exonérations pour les gros clients industriels permettent une réduction significative de leur facture et contribuent au maintien de leur compétitivité.
Cependant, ces mécanismes de soutien aux industries électro-intensives ont suscité outre-Rhin de nombreuses réactions qui se sont traduites par des actions contentieuses introduites devant les juridictions allemandes. Un recours a été formé auprès de la Commission européenne pour non-conformité du dispositif avec les règles européennes pour cause d'absence de notification d'une aide d'État. Le mode de financement de la transition énergétique, porté essentiellement par les consommateurs résidentiels, a ainsi été un des thèmes de débat lors des élections de 2013, et le nouveau gouvernement, s'il n'a pas remis en cause les objectifs de long terme, semble s'être engagé dans un ralentissement de la transition énergétique et vers une évolution de son mode de financement.
En France et au Royaume-Uni, du fait d'un démarrage plus tardif des processus de transition énergétique, l'impact des investissements — notamment des surcoûts liés au déploiement des énergies renouvelables — s'est jusqu'à présent moins fait sentir qu'en Allemagne. La question du financement et de l'impact sur les prix de l'électricité et du gaz est néanmoins au centre des débats.

Au Royaume-Uni, les prévisions du gouvernement tablent sur une augmentation continue des prix de l'électricité et du gaz pour les clients résidentiels dans tous les scénarios, du fait des hypothèses de hausse pour les prix des combustibles fossiles et des investissements importants à réaliser dans les réseaux - de l'ordre de 12 à 30 % entre 2013 et 2020. L'impact des investissements additionnels liés à la transition énergétique est estimé en 2013 à environ 5 % sur le prix de détail du gaz et à 17 % pour le prix de détail de l'électricité pour les ménages 6. Dans les projections, ces politiques de transition énergétique (soutien aux énergies renouvelables et prix plancher du carbone) augmentent de 33 % le prix de l'électricité en 2020.

En France, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a estimé qu'une hausse de 30 % du tarif pour les particuliers serait nécessaire entre 2012 et 2016 pour prendre en compte les investissements, tant côté production (renouvelables, nucléaire...) que côté réseaux. La contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui vise à compenser les charges de service public de l'électricité (soutiens à la cogénération et aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, tarifs sociaux), a fortement augmenté ces dernières années du fait du développement des énergies renouvelables. Depuis le 1er janvier 2014, la CSPE s'élève à 1,65 centimes d'euros/MWh et est payée par l'ensemble des consommateurs sur le territoire français métropolitain (ce qui représente environ 11 % du prix final de l'électricité pour un consommateur résidentiel). Sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cette contribution 7. La répartition de la CSPE sur les différents consommateurs reste néanmoins plus équilibrée qu'en Allemagne : en 2013, les charges de service public d'électricité, évaluées à 7,2 milliards d'euros, ont ainsi été financées à hauteur de 50 % par les moyennes et grandes entreprises, 12 % par les petits professionnels, et 38 % par les consommateurs résidentiels.

Répartir la charge de la transition énergétique

La difficile sortie de la crise économique et le contexte de concurrence internationale accrue rendent essentielle la maîtrise de l'augmentation des coûts de l'énergie pour la compétitivité de l'industrie européenne. En parallèle, la montée de la précarité énergétique dans les différents pays européens impose aux gouvernements des choix difficiles pour le financement des investissements importants mobilisés dans le cadre des divers plans de transition énergétique.

Le modèle allemand, qui jusqu'à présent faisait porter les coûts de la transition principalement par les ménages, alors que les industriels étaient largement exemptés, s'est traduit par une augmentation significative des prix de l'électricité pour les clients résidentiels ces dernières années. Ce modèle atteint aujourd'hui ses limites et le nouveau gouvernement, outre un ralentissement de la transition énergétique, devra trouver de nouvelles sources de financement pour assurer une répartition plus acceptable socialement.
En France et au Royaume-Uni, l'approche choisie jusqu'à présent était fondée sur une répartition plus équilibrée entre consommateurs particuliers et industriels des coûts de la transition énergétique. Mais, là aussi, des questions se posent sur la pérennité du modèle. En France, la forte augmentation à venir de la CSPE soulève la question de l'élargissement de son assiette, voire de la mobilisation d'autres voies de financement pour soutenir les énergies renouvelables.
Au Royaume-Uni, les travaillistes comme les conservateurs semblent s'accorder sur la nécessité de contenir l'augmentation des prix de l'électricité, ce qui passera par le basculement sur le budget de l'État d'un certain nombre de charges financières liées à la transition énergétique.
S'ils partent de points de départs différents, les trois pays considérés convergent ainsi aujourd'hui vers une problématique commune : la question de la répartition des charges liées à la transition énergétique sur les consommateurs particuliers et industriels, ainsi que sur les contribuables.

  1. Source : communication de la Commission européenne, « Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 », disponible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/energy/energy2020/roadmap/doc/com_2011_8852_fr.pdf.
  2. Transition énergétique : quels investissements pour quelle compétitivité ?, HEC Paris et Kurt Salomon, novembre 2013, téléchargeable par le lien suivant : http://www.kurtsalmon.com/uploads/08_Transition%20energetique_05.pdf.
  3. Acer, « Annual report on the results of monitoring the internal electricity and natural gas markets in 2012 », novembre 2013.
  4. Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung, « Financing the energy transition », DIW Economic Bulletin, septembre 2012.
  5. La EEG Umlage est plafonnée à 0,5 euro/MWh pour les entreprises dont la consommation est supérieure à 100 GWh et dont les coûts d'approvisionnement en électricité représentent plus de 20 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise. Elle est dégressive pour les entreprises consommant plus de 1 GWh et dont les coûts d'approvisionnement en électricité représentent plus de 14 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise. La contribution au raccordement des parcs offshore est également plafonnée à 2,5 euros/MWh, et réduite à 0,5 euro/MWh au-delà de 1 GWh consommé ou à 0,25 euro/MWh lorsque les coûts de l'électricité dépassent 4 % du chiffre d'affaires. Le montant de la taxe sur l'électricité s'élève à 20,5 euros/MWh, et les consommateurs industriels bénéficient d'une exonération la ramenant à 1,54 euro/MWh sous réserve d'être intensifs en énergie ou peu intensifs en main-d'œuvre.
  6. DECC, « Estimated impacts of energy and climate change policies on energy prices and bills 2012 ».
  7. Trois types d'exonération de la CSPE existent :
    - la contribution par site est plafonnée à 569 418 euros en 2013, et augmentée de l'inflation chaque année
    - pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh par an, la contribution est plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée
    - pour les consommateurs d'électricité autoproduite, à concurrence de 240 GWh.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2014-3/l-impact-inflationniste-de-la-transition-energetique.html?item_id=3408
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