Sommaire N°28

Février 2011

Jean-Pierre ROCHE

Avant-propos

L'Union européenne dans une mauvaise passe ?

Jean-Dominique GIULIANI

L'Europe en perpétuelle mutation

Michael STÜRMER

La troisième chance de l'Europe

VO

Kurt VOLKER

Ne donnons pas l'Europe perdante !

VO

Jean PISANI-FERRY

Zone euro : l'épreuve des crises de la périphérie

Michel AGLIETTA

Pour une gouvernance renouvelée de la zone euro

Vincent DESPORTES

L'Europe de la défense, un impératif absolu

Pierre HASSNER

Renationalisation : où va-t-on ?

Jean-Marc HUISSOUD

Les conditions de l'Europe politique

Fabienne PERALDI-LENEUF

La normalisation, alternative à la réglementation ?

Web

Daniel VERNET

Vers une Europe fédérale ?

Les nouvelles frontières du « low cost »

Emmanuel COMBE

Cinq idées reçues sur le « low cost »

Flavien NEUVY

« Low cost », le luxe des pays riches ?

Gérard MERMET

Le « low cost » à tout prix ?

Pierre DELVAL

Crime-contrefaçon : les dangers des produits « bon marché »

Olivier RAZEMON

Dans l'aérien, la réussite d'un modèle

Philippe MOATI

« Le hard discount est durablement installé dans le paysage »

PIERRE CHEMILLIER, Georges MERCADAL

Logement à bas coût : une volonté politique des années 1950-1970

Anne LACATON, Jean-Philippe VASSAL

L'économie, vecteur de libertés

Yves LAFFOUCRIÈRE

« Nous devrons diversifier nos modes de production »

Éric CLAIREFOND

Les atouts du processus industriel

Guilhem DUPUY

Industrialisation du bâtiment : quelles limites ?

Julien DAMON

Le logement « low cost » pour les plus défavorisés ?

Jean-Dominique GIULIANI

Président de la Fondation Robert Schuman

L'Europe en perpétuelle mutation

L'Europe a connu depuis le second conflit mondial des transformations inenvisageables après un XXe siècle meurtrier. Retour sur les événements clés qui lui ont permis de devenir une région du monde prospère et démocratique, mais aussi sur les conditions nécessaires à la poursuite de son intégration.

C'est à l'issue d'un long processus de maturation, d'abord intellectuel puis politique, que le continent a fini, après un siècle de débats, par faire des pas décisifs pour refuser l'évidence des conflits incessants et choisir de s'organiser. De Victor Hugo à Churchill, ce fut un long cheminement. Il fallut l'audace obstinée des pères fondateurs, au premier rang desquels Jean Monnet et Robert Schuman, pour qu'il se transforme en un projet politique, au premier abord modeste mais en réalité révolutionnaire, qui a changé le destin du continent avec le soutien des peuples qui aspiraient à la paix. Nul n'aurait pu prédire en 1945 que l'Europe se relèverait ainsi pour apparaître, au début du XXIe siècle, comme la région du monde la plus riche par le PIB, la première puissance commerciale et, de facto, le premier marché de consommation de la planète.

À partir de 1950 s'enclenche une évolution qui ne s'est jamais arrêtée depuis.

Les 6 pays fondateurs de l'Union, avec leurs 181 millions d'habitants, ont été rejoints par 21 autres. Les 27 comptent désormais 500 millions d'habitants. L'Union européenne, depuis son origine, a multiplié sa population par presque trois, son territoire par plus de trois et le nombre de ses États membres par quatre. Dans cet agrandissement incessant, elle a apporté la démocratie à 180 millions d'habitants, organisé pacifiquement la réunification du continent après la chute de l'Empire soviétique et garanti à ses membres une prospérité enviée, à ses frontières et au-delà. Ces transformations ont été rendues possibles, alternativement et successivement, par une forte inspiration ou par les circonstances. Elles expliquent la situation présente de l'Union européenne et ses mutations probables.

Le droit plus que la contrainte

Cette évolution a choisi comme moyen le droit plutôt que la contrainte. À ce titre, elle est inédite dans l'histoire de l'humanité. Elle s'est appuyée sur dix traités qui, tous, ont contribué, à un moment, à organiser son fonctionnement. Ce sont eux qui rythment la vie politique de l'Union, son intégration, et qui marquent ses succès et ses échecs.

Le traité de Paris, entré en vigueur le 23 juillet 1952, instituait la Communauté économique du charbon et de l'acier. Il est le fait générateur qui lance l'intégration européenne en inventant la méthode communautaire, qui confie à une autorité indépendante la garde et la promotion de l'intérêt commun d'États souverains qui acceptent, ensemble, d'élaborer un droit européen supérieur à leur droit national. Il rompt tellement avec les logiques nationales antérieures qu'il déclenche un mouvement politique d'intégration que les responsables politiques voudront pousser jusqu'à la création, hélas rejetée in fine, d'une armée européenne, avec le projet de Communauté européenne de défense. Il était peut-être trop tôt pour aller aussi loin.

Mais le traité de Rome, entré en vigueur le 1er janvier 1958, en créant la Communauté économique européenne, efface provisoirement cet échec en organisant un véritable marché commun et une union douanière, premiers stades du futur marché unique européen. Il dote l'Union d'institutions et de procédures stables, fusionnées en 1965 en une Commission européenne et un Conseil de l'Union uniques, et renforcées par un Parlement européen, élu à partir de 1979 au suffrage universel direct.

L'Acte unique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1987, crée le marché unique européen et le Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1er novembre 1993) prévoit l'union économique et monétaire, la monnaie commune et jette les bases d'une politique étrangère et de sécurité commune. Il constitue la dernière véritable avancée européenne décidée politiquement, a priori, après la réunification allemande, par les chefs d'État et de gouvernement, réunis dans une vision partagée de l'avenir de la construction européenne.

Les traités d'Amsterdam et de Nice, entrés en vigueur les 1er mai 1999 et 1er février 2003, se contentent en effet d'adapter les institutions et le droit européens aux besoins pour la sécurité et pour les élargissements à venir.

Une Constitution quand même ?

Le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) n'est qu'un sous-produit du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Malgré sa signature solennelle le 29 octobre 2004, ce dernier n'est jamais entré en vigueur, le Royaume-Uni, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, la Pologne et la République tchèque ne l'ayant jamais ratifié, soit du fait d'un rejet par référendum, soit par absence de décision, soit par refus de déposer les instruments de ratification.

La Constitution européenne exprimait le dernier projet politique européen cohérent, élaboré après la mise en œuvre d'une procédure démocratique de convention et après des débats très ouverts dont on connaît l'issue. Elle organisait et définissait avec précision la répartition des compétences entre les institutions originales de cet objet international non identifié qu'est l'Union européenne, mi-fédération, mi-confédération, et les États membres. Elle préservait une souveraineté mise à mal par la mondialisation, que l'Union a toujours voulu respecter parce qu'elle fonde sur l'identité le sentiment d'appartenance.

La force de ce texte résidait néanmoins dans la clarté relative qu'il apportait à des mécanismes de fonctionnement de plus en plus complexes, qui mêlent les caractères fédéral et intergouvernemental des décisions européennes, dans l'exposé intelligible des valeurs européennes et les procédures qui en garantissent le respect et dans les perspectives d'évolution qu'il rendait possibles. On retrouve cette clarté, ces déclarations et ces perspectives dans les deux seuls traités qui ont désormais force de lois pour les Européens : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui consacrent la situation présente du projet communautaire.

Pas de retour en arrière

L'Union se trouve dans une situation provisoirement précaire du fait de son caractère inachevé. Elle est néanmoins régie par des règles strictes qui la garantissent contre tout retour en arrière.

La crise financière a mis l'accent sur le premier. La zone euro s'est trouvée en difficulté, n'ayant pas, à l'abri de la monnaie commune, voulu poursuivre son intégration jusqu'à celle des politiques budgétaires et fiscales des États membres. La force et les succès incontestables de l'euro, devenu en dix ans la deuxième monnaie de réserve mondiale, a permis aux responsables nationaux de s'affranchir des efforts qu'exigeaient pourtant les très rapides transformations du monde. L'émergence de nouveaux acteurs continentaux acceptant la liberté des échanges et organisant celle des technologies, exige en effet des réformes profondes de nos sociétés. Plutôt que d'anticiper ces nouveaux défis, ils ont dû y faire face, dans des circonstances hélas dramatiques générées par les abus d'une économie financière n'ayant plus grand-chose à voir avec les réalités économiques et industrielles.

Malgré les doutes, y compris en leur sein, les Européens ont pourtant réagi avec détermination et vigueur. Que ce soit en septembre 2008, après la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, qui faillit emporter le système financier mondial, ou lors des crises dites de « la dette souveraine », qui menacèrent les États grec et irlandais, les Européens, appuyés sur une Banque centrale européenne disposant de pouvoirs fédéraux et d'un président dont on ne louera jamais assez la perspicacité et la compétence, Jean-Claude Trichet, ont su trouver les moyens de surmonter les périls. La création d'une Facilité de stabilité financière européenne pour venir en aide aux États en difficulté, le « semestre européen », qui, à partir de 2011, organise la surveillance budgétaire des États membres, la création de quatre Autorités de supervision financière européennes, le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance, sont autant de transformations intervenues en 2010, alors qu'on les imaginait impossibles.

Pour autant, ils n'ont pas pu ou osé dépasser les dangers du moment pour anticiper ceux qui ne tarderont pas à venir. L'intégration fiscale reste un tabou ; la coordination des politiques budgétaires demeure insuffisante ; l'automaticité des sanctions envers les États dispendieux ou mauvais gestionnaires est encore sujette à discussion ; et la réduction nécessaire de l'endettement public, pourtant inférieur à celui de nos grands partenaires mondiaux, est toujours présentée comme une contrainte européenne, au risque de susciter révoltes et rejets, alors qu'elle est imposée par le nouvel état de l'économie mondiale. Ce sont pourtant des pas supplémentaires qu'ils devront franchir, sous peine de remettre en cause les acquis de l'intégration et les intérêts mêmes de leurs nations.

Il y a dans le processus communautaire un effet « cliquet », basé sur la mise en commun des intérêts nationaux, qui est toujours sous-estimé. Face aux difficultés, in fine, les États membres ont toujours intérêt à s'unir davantage plutôt qu'à se diviser ou à revenir en arrière. C'est bien le sens des événements de 2010. Beaucoup étaient réticents à sauver la Grèce de la banqueroute, mais c'était l'intérêt de l'euro, donc des États membres et de leurs peuples. Beaucoup hésitaient à venir en aide à cette Irlande qui pratiquait une concurrence fiscale déloyale, mais ce fut finalement l'intérêt commun. Si d'autres cas se présentaient demain, ils seraient soumis aux mêmes calculs et trouveraient les mêmes réponses. Les entrelacs d'intérêts en Europe ont atteint un tel développement qu'on peut affirmer d'ores et déjà qu'ils l'emportent sur les intérêts nationaux, si présents dans les discours politiques puisque les élections se déroulent toujours au niveau national.

L'intégration européenne est donc encore en construction, alors que l'état du monde exigerait qu'elle soit achevée pour la valoriser pleinement. L'Europe a d'énormes atouts à faire valoir au XXIe siècle : son modèle de société, ses équipements collectifs, ses technologies et sa culture politique. S'ils paraissent si faibles, ce n'est pas à cause d'un hypothétique « déclin européen », mais à cause des divergences entre États, qui ne sont à l'échelle du monde que nuances, en raison d'une quête identitaire fortement ressentie par des opinions publiques perturbées par l'ouverture des frontières et le développement des échanges, générateurs évidemment d'une nouvelle concurrence.

Le poids des circonstances

Tout se passe comme si les circonstances pesaient davantage sur les politiques européennes que la volonté des acteurs, fondée sur une analyse pragmatique mue par une vision de l'avenir du continent. L'intégration européenne progresse toujours, mais sous les coups de boutoir des événements, des crises et des problèmes.

La première conséquence est une perte de confiance relative des citoyens dans ce processus complexe, qui apparaît ainsi peu démocratique. Faute d'assumer leur engagement européen, en l'absence d'un espace public au sein duquel on vote de manière transnationale, les dirigeants politiques des États membres sont conduits à prendre des décisions fondamentales sans assise populaire suffisante. Le projet européen lui-même souffre d'un manque d'adhésion populaire. Est-il possible de renouer avec une opinion qui, certes ne remet pas en cause la dimension européenne et reste globalement positive envers la construction européenne, mais manifeste des attentes fortes de sécurité, de protection et qui espère une vision claire de la place et du rôle de l'Europe dans le monde de demain ? Les Européens ne rejettent pas l'intégration du continent. Les sondages montrent même qu'ils l'approuvent. Mais ils sont dans l'attente de réponses à leurs questions sur son avenir économique et social.

La pression des circonstances, moteur de l'intégration européenne contemporaine, ne peut donc suffire à fonder un projet, même par l'évidence et la pertinence. Il doit être étayé par une vision politique, assumée par les gouvernements et les parlements, et donc mieux acceptée par l'opinion publique. C'est l'un des principaux défis qui attendent les responsables politiques, confrontés, il est vrai, à la complexité croissante des affaires publiques, mais dotés d'un formidable outil pour répondre aux défis de la globalisation : une Union européenne organisée, une union d'intérêts quasi irréversible, un droit, des institutions et des traités, qui, quoi qu'il arrive, continueront à avancer. 

http://www.constructif.fr/bibliotheque/2011-2/l-europe-en-perpetuelle-mutation.html?item_id=3068
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Mutation sociale et économique de l'Europe : Retour sur les événements clés qui lui ont permis de devenir une région du monde prospère et démocratique, mais aussi sur les conditions nécessaires à la poursuite de son intégration.