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Un droit humain à l’eau potable ?

Michel Lesage est rapporteur d’une proposition de loi visant à la « mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement ». Résultat d’un travail mené depuis plusieurs années par une vingtaine d’ONG autour de la Fondation Danielle Mitterrand - France Libertés et la Coalition eau, cette proposition de loi n° 2715 est un texte transpartisan.

Il vise trois objectifs principaux :

• La reconnaissance du droit humain à l’eau potable dans le droit français.
• L’accès des personnes les plus vulnérables non raccordées au réseau à des points d’eau et à des équipements sanitaires.
• La mise en place d’une aide préventive pour l’eau sous la forme d’une allocation de solidarité (comme le chèque énergie) pour les ménages en situation de précarité.

Après plusieurs mois d’auditions de tous les acteurs concernés, la proposition de loi a été examinée le 3 novembre 2015 en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et devrait être examinée en séance à l’Assemblée nationale en mars 2016.

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