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« Les organisations professionnelles ont un rôle à jouer »

En détaillant les priorités de la délégation interministérielle à l'intelligence économique (D2IE), Claude Revel insiste sur l'importance de la mutualisation de l'information et de l'intervention des syndicats professionnels pour y parvenir.

Comment définissez-vous l'intelligence économique ?

Claude Revel. C'est un principe de gouvernance pour les entreprises qui consiste à aborder toutes les questions avec une approche visant à rechercher l'anticipation, la sécurité (prévention des risques, notamment immatériels, savoir-faire, recherche, image...) et l'influence (comment on doit agir). L'entreprise doit veiller à recourir à cette triple approche pour toute décision. Si elle y parvient et que cette méthode devient une sorte de réflexe, elle agira mieux et cela lui apportera de la valeur ajoutée.
Il est important que le personnel soit familiarisé à cette démarche et habitué à échanger de l'information. Mon expérience dans le secteur privé me permet d'affirmer que les deux tiers des informations nécessaires se trouvent dans l'entreprise sans qu'on le sache, car les gens les gardent souvent pour eux. Il faut donc que le management incite au partage d'informations. À cet égard, le développement des réseaux sociaux a changé la donne : les individus ont appris à communiquer à titre personnel. Cela crée une habitude de communication qui doit être utilisée dans l'entreprise et facilite la mise en place de pratiques collaboratives, même s'il y a toujours le risque que certains « en disent trop ». Il faut donc apprendre au personnel à discerner ce qui est de l'information stratégique que l'on doit conserver en interne et ce qui peut faire l'objet d'une communication externe. Un membre de la direction générale doit formaliser ce qui relève de chaque catégorie.

Quel est le rôle de la délégation interministérielle depuis le décret du 22 août 2013 ?

Ce décret a modifié le dispositif d'intelligence économique de l'État et a rattaché au Premier ministre la délégation interministérielle à l'intelligence économique (D2IE), qui était jusque-là sous la tutelle de Bercy. Il a clarifié les quatre missions de notre délégation, qui est un outil d'aide à la décision au profit de l'ensemble des acteurs économiques :

1. Veille et anticipation sur l'information économique stratégique.
2. Sécurité économique à travers la prévention des risques, notamment immatériels, mission qui inclut la définition des fonctions du Gouvernement envers les investissements étrangers.
3. Fonction d'influence sur les normes et les règles internationales.
4. Formation et sensibilisation des entreprises et des administrations.

Ce décret nous permet de mobiliser des correspondants au sein des différentes administrations, dans les services déconcentrés et dans les ambassades et consulats, avec une fonction d'accompagnement des entreprises à l'international.

Quelles sont vos priorités ?

En arrivant, fin mai 2013, j'ai trouvé un texte en gestation sur le secret des affaires qui, je l'espère, sortira sous peu comme une proposition de loi. Nous avons de notre côté mis en place sur le sujet un groupe d'experts du droit et de hauts magistrats afin d'élaborer un texte qui protège les informations stratégiques françaises. Les entreprises me pressent d'avancer, car il y a effectivement un trou dans la législation française et elles n'ont pas les moyens juridiques de protéger leurs informations essentielles ni même d'utiliser des procédures judiciaires pour les défendre. La notion de secret des affaires n'existe pas en droit français : il faut la créer !
En matière de sécurité économique, j'ai avancé en direction des PME et mis en place à leur attention vingt-deux fiches pratiques sur la sécurité économique qui sont en accès libre sur le site de la délégation. Trop souvent, les dirigeants de PME considèrent l'intelligence économique comme très compliquée. Pourtant, il y a des réflexes simples à avoir — sur la connaissance de la concurrence, par exemple — qui sont tout à fait à leur portée. Les syndicats et les fédérations professionnels doivent se saisir de ce sujet et mutualiser la veille. Je serai à leurs côtés.
Ma mission consiste également à alerter le Gouvernement sur les entreprises vulnérables. Bien sûr, les entreprises sont libres et prennent leurs responsabilités, mais quand il y a des risques pour l'intérêt général, par exemple en raison de menaces sur des innovations technologiques financées par des crédits publics de recherche, la délégation doit prévenir les ministères concernés.
Le secteur de la recherche est, en effet, un de mes sujets de préoccupation car il est peu protégé... et encore peu sensibilisé à l'intelligence économique. Nous travaillons donc beaucoup avec les organismes de recherche, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et les ministères de tutelle et avons établi des principes directeurs pour les chercheurs à mobilité internationale et leurs établissements. Nous devons maintenant aller plus loin afin, notamment, que les organismes ne rendent pas publics les noms des agents qui travaillent sur tel ou tel sujet ou que les publications scientifiques ne contiennent pas des informations confidentielles.
Par ailleurs, nous faisons de la sensibilisation et intervenons dans de nombreuses manifestations, y compris en régions, à cette fin.

Justement, comment travaillez-vous en région ?

Nous avons une feuille de route commune, cosignée avec le ministère de l'Intérieur, avec les préfets de région — qui établissent des schémas régionaux d'intelligence économique — et les préfets de département et nous avons des relais avec les fonctionnaires déconcentrés des différents ministères.

Comment s'insère l'enseignement dans vos actions ?

Parmi mes priorités, il y a bien sûr l'enseignement : mon ante-prédécesseur, Alain Juillet, avait déjà établi des outils communs de l'intelligence économique en 2006 et, sous mon prédécesseur, Olivier Buquen, un référentiel de l'intelligence économique a été publié en septembre 2011, co-rédigé par le Medef. Depuis, les choses ont évolué et nous travaillons actuellement sur un nouveau référentiel. Nous allons consulter de nombreux interlocuteurs et bien sûr, le secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur. Nous voulons que le texte soit assez général pour s'adapter à toutes les demandes, pas seulement celles des établissements de formation, et répondre à des questions simples : Qu'est-ce que la sécurité économique ? Quel type de prévention mettre en place ? Qu'est-ce que l'influence ? etc. Ce document aura un tronc commun d'une cinquantaine de pages et je souhaite qu'il soit disponible fin 2014. J'espère qu'il sera mis au programme de tous les établissements d'enseignement supérieur.

De quels moyens disposez-vous ?

Nous avons des moyens limités avec moins de vingt collaborateurs tout compris, mais nous disposons de correspondants Intelligence économique dans tous les ministères. Notre travail consiste à être animateur de réseau et à faire et faire faire. Il y a un tel espoir de la part des entreprises que cela me motive, mais je le répète : j'attache une grande importance au rôle que peuvent jouer les syndicats professionnels dans la mutualisation des connaissances et la veille.

Une politique d'intelligence économique peut-elle se concevoir au seul niveau national ? Quelles sont les nouvelles règles européennes ?

La future directive sur le secret des affaires, en cours d'élaboration à Bruxelles, constituera une étape importante, notamment contre l'entrisme de concurrents. Un Règlement européen sur la protection des données est également en gestation et ce, depuis longtemps. L'Accord transatlantique, en négociations, sera aussi un élément potentiellement important, mais, là encore, il faudrait que les organisations professionnelles françaises, comme leurs homologues allemandes ou britanniques, disposent d'antennes bruxelloises assez importantes pour savoir ce qui se prépare et exercer une influence normative sur ces projets, en accord avec les États et la Commission européenne !

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