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Mieux assurer le développement économique des quartiers

Si un consensus public-privé s'est opéré sur la nécessité d'encourager le développement économique dans les quartiers prioritaires, la liste des mesures pour y parvenir reste longue.

Tant les institutionnels que les collectivités locales et les entreprises ont pleinement conscience de la nécessité de se mobiliser collectivement pour améliorer le développement économique dans les quartiers défavorisés et réduire de ce fait un taux de chômage élevé, particulièrement chez les jeunes.

La politique de la ville, selon les termes de la circulaire de janvier 2016 ¹, fédère l'ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice des quartiers en décrochage. Cette orientation nouvelle devrait permettre de faciliter le développement économique dans et pour ces quartiers.

Établir une gouvernance nouvelle

Il est nécessaire d'établir une gouvernance nouvelle associant les services de l'État, les élus, les services des collectivités territoriales et locales, les chambres consulaires, les organisations professionnelles et syndicales, le tissu associatif ainsi que la participation citoyenne, dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets, sans omettre leur évaluation, afin de responsabiliser chaque partenaire dans le cadre de ses compétences respectives.

Cette politique est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville 2015-2020. Ces derniers s'inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux du développement économique et urbain et de la cohésion sociale. Ce nouveau cadre de mise en œuvre de la politique de la ville vise à réinscrire les quartiers prioritaires dans la dynamique de l'intercommunalité. Y est également inscrit un processus de territorialisation des politiques de droit commun, permettant un déploiement adapté et renforcé de ces politiques au bénéfice des habitants des quartiers.

Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, pour soutenir le commerce de proximité et l'artisanat. Cependant, chacun mesure, sur le terrain, les difficultés rencontrées ainsi que la complexité des moyens à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement au sein des villes et améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés.

Les conditions de la redynamisation

Pour redynamiser les quartiers en grande difficulté, il s'agit de manière générale de favoriser :

• le développement du commerce, de l'artisanat, des services de proximité et donc de l'emploi
• la formation en direction des habitants
• le renouvellement urbain pour l'habitat
• le désenclavement
• le renforcement du lien social en stimulant la vie associative dans les domaines éducatif, social, culturel, sportif, environnemental
• le renforcement de la participation des habitants
• l'accroissement de la mixité fonctionnelle et sociale.

Les chiffres du chômage dans les quartiers prioritaires sont deux fois et demi plus élevés que dans le reste du territoire en 2013, le taux de chômage des 15-24 ans y atteignait 42,1 %, contre 22,6 % en dehors de ces quartiers. Il est donc évident que la formation initiale et tout au long de la vie reste une priorité et un élément majeur pour que s'éloigne le spectre du chômage.

Il est indispensable également de mobiliser davantage les services du Pôle emploi dans les quartiers. Un rééquilibrage est en cours, de nouveaux sites y sont implantés. Un renforcement de la coordination entre les structures agissant en matière d'emploi au-delà du Pôle emploi (missions locales, services municipaux, conseil départemental...) est à organiser d'une manière plus systématique, au bénéfice de l'accompagnement du demandeur d'emploi : actions spécifiques personnalisées, développement de formations des demandeurs d'emploi en lien avec les besoins des entreprises, le cas échéant dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Des activités de proximité

Mieux assurer le développement économique dans les quartiers passe obligatoirement par la présence d'activités de proximité, qu'elles soient commerciales, artisanales, de petites industries ou de services. Il est primordial que ces entreprises puissent recruter une main-d'œuvre adaptée à leur établissement, si possible localement afin d'améliorer la qualité de vie des habitants.

La participation de l'ensemble des acteurs de terrain est essentielle pour créer une dynamique et entreprendre un travail de mutualisation, un partage de bonnes pratiques ainsi que pour favoriser les échanges. Ce sont des axes de travail dans les quartiers qui s'avèrent porteurs de résultats tangibles.

Un indispensable accompagnement

Pour autant, si le développement économique est étroitement lié à la présence des entreprises dans les quartiers, leur création et leur développement ne vont pas de soi et nécessitent, plus qu'ailleurs, un accompagnement et un environnement adéquats.

L'accès de tous à une couverture numérique fiable et de haut débit est une nécessité, et il ne faudrait pas sous-estimer son importance pour les entreprises.

Il convient de citer le dispositif Territoires entrepreneurs. Le projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en Territoires entrepreneurs a été voté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif (article 22) en novembre 2015. Le dispositif Territoires entrepreneurs s'inscrit sur la durée des contrats de ville 2015-2020, expurge les effets d'aubaine qui avaient pu être relevés dans le dispositif ZFU et s'attache à renforcer l'impact sur la création d'activités et d'emplois.

Les entreprises se créant ou s'implantant en Territoires entrepreneurs et ayant une influence sur l'emploi des résidents des quartiers prioritaires bénéficient d'une exonération d'impôts sur les bénéfices à hauteur de 50 000 euros par an. Ce plafond est majoré de 5 000 euros par emploi salarié pour favoriser la création d'emplois. En outre, tous les commerces de proximité installés dans l'un des 1 500 quartiers prioritaires bénéficient d'une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (contribution économique territoriale et taxe foncière sur les propriétés bâties).

L'ensemble des dispositifs de droit commun est à mobiliser, en particulier les interventions spécifiques de la Banque publique d'investissement (BPI) pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers. L'énoncé de règles claires, en particulier en matière fiscale, et pérennes ne pourrait qu'encourager les entreprises.

Par ailleurs, la restructuration de l'existant, dans l'urbanisme commercial, est souvent à entreprendre, et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) se mobilise tout particulièrement pour le réaménagement de centres commerciaux de proximité. Il est en outre indispensable de rechercher du foncier mobilisable pour de nouvelles implantations.

Une meilleure intégration des quartiers nécessite, enfin, un désenclavement et une organisation de leur desserte par des transports en commun accessibles et de qualité pour enrayer les phénomènes de ghetto qui constituent un risque réel. De même, renforcer la sécurité est indispensable, notamment par la prévention et par le maintien de liens entre police et population.

Une œuvre collective

Le développement économique est l'affaire de tous, dans un contexte particulièrement complexe où tant les incidences européennes que la mondialisation sont à prendre en compte.

Pour surmonter les problèmes, il est cependant nécessaire que la confiance puisse régner entre les collectivités territoriales, locales et l'État. Alors le citoyen et les entreprises pourraient aussi reprendre confiance. L'unité n'est pas l'uniformité, laissons la place à l'inventivité.

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