Sommaire N°23

Juillet 2009

Jean-Pierre ROCHE

Avant-propos

Changement climatique et développement durable

Emmanuel LE ROY LADURIE

Le climat passé au crible de l'historien

Jean JOUZEL

L'impact des activités humaines sur le réchauffement

Hervé LE TREUT

Les conséquences du changement climatique

Serge GALAM

Mais où est donc passé le réchauffement ?

Laurence TUBIANA, Benoit LEFÈVRE, François GEMENNE

Des enjeux politiques et géopolitiques complexes

Jacques BREGEON

Un engagement encore limité des entreprises

Nicole NOTAT

Reconnaître la responsabilité sociale de l'entreprise

Luc ROUGE

Une difficile analyse coûts-bénéfices

Jean-Charles HOURCADE

Dénouer le nœud gordien climat-développement ?

Jean-Michel LEFÈVRE

L'en-vert d'un discours consensuel

Fabrice LACOMBE

Un gisement d'emploi incertain

Pascal PICQ

La construction d'un nouveau paradigme

Jean-Louis BORLOO

« Une véritable stratégie, secteur par secteur »

Philippe PELLETIER

Le Grenelle, moteur du développement durable des bâtiments

Alain MAUGARD

Pendant la crise, il faut continuer de plus belle !

Jacques LAIR

Des normes internationales à appliquer localement

Julien MARCHAL

Rénovation thermique des logements : rentabilité et difficultés

François de MAZIÈRES

Montrer l'architecture de la ville durable

Romain REMAUD

Petit parcours dans l'Histoire

Sophie BRINDEL BETH

Pour bien préparer les architectes de demain...

Gérard MOYSE

Les raisons d'un choix stratégique

Valérie DAVID

Un scénario prospectif pour une stratégie de rupture

Alain JUPPÉ

Vers le Grand Bordeaux : pour un projet urbain durable

Jürgen HARTWIG

Fribourg, un simple rêve écolo ?

VO

Ken YEANG

L'aventure de la conception environnementale

VO

Franck GALLAND

L'eau : une problématique stratégique

Yves CROZET

Des transports à la mobilité : une inflexion progressive des choix

Jacques LAIR

est président de l'ISO TC 59/SC17 «développement durable dans la construction», conseiller du président de la FFB pour les affaires européennes, vice-président de Qualibat et juge au tribunal de commerce de Tours.

Des normes internationales à appliquer localement

Début 2008, l'ISO, l'Organisation internationale de normalisation, a adopté la première norme internationale - ISO 15392 - proposant un ensemble de principes d'application du développement durable aux bâtiments. Sa vocation première : définir les objectifs du développement durable dans la construction et fournir une base commune pour la communication des informations. Ainsi, les professionnels et les consommateurs devraient être en mesure, dans un avenir proche, de s'approprier des principes reconnus internationalement.

Le document de référence ISO 15392, reprenant les thèmes des Nations unies en faveur du « développement durable de l'habitat »1 humain, observe que si l'état de développement durable constitue un enjeu mondial, les stratégies de développement durable dans la construction sont essentiellement locales et diffèrent en contexte et en contenu d'une région à l'autre. Ces stratégies reflètent le contexte, les conditions préalables, les priorités et les besoins non seulement dans le cadre bâti, mais également dans l'environnement social. L'environnement social intègre les concepts d'équité sociale, de culture, de tradition, d'héritage culturel, de santé et de confort, mais aussi ceux liés aux infrastructures sociales, à la santé et à la sécurité. En outre, l'application de stratégies de développement durable dans la construction peut également, et notamment dans les pays en développement, participer à la réduction de la pauvreté, à la création d'emploi, à l'accès à un habitat sûr, sain et économiquement « supportable », et à la disparition des économies de subsistance.

L'impact du bâtiment

Le cadre bâti (bâtiments et ouvrages de génie civil) participe à la qualité de vie et contribue à l'identité et à l'héritage culturels ; il constitue un facteur essentiel de l'appréciation de la qualité de l'environnement dans lequel une société vit et travaille.

Tout au long de leur cycle de vie, les constructions consomment des ressources considérables et contribuent à la transformation de l'espace avec des conséquences économiques importantes et des impacts sur l'environnement et la santé humaine.

Le secteur du bâtiment et de la construction est déterminant pour le développement durable, pour diverses raisons :

  • c'est un secteur clé dans les économies nationales ;
  • il est en interface significative avec le processus de réduction-éradication de la pauvreté, du fait des services économiques et sociaux de base qu'il permet d'offrir et des chances potentielles que les plus démunis ont de participer à la construction, à l'exploitation et à la maintenance ;
  • c'est l'un des secteurs d'activité industrielle les plus importants et un secteur qui, tout en apportant de la valeur et de l'emploi, absorbe des ressources considérables, avec les enjeux induits en matière d'importance économique et d'impact social et environnemental ;
  • il crée le cadre bâti, qui représente une part importante des biens économiques des individus, des organisations et des nations, et dote les sociétés de leur environnement physique et fonctionnel ;
  • il offre une grande opportunité d'amélioration des impacts économiques, environnementaux et sociaux.

Le rôle de l'ISO

L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des normes internationales est en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque membre (et donc Afnor pour la France) intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.

Les projets de normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur publication comme normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres votants.

Aujourd'hui, 157 pays adhèrent à l'ISO. La règle de vote est simple : un pays, une voix.


Un document accessible

Si l'ISO 15392 a fait l'unanimité, c'est probablement parce qu'il constitue un document qui se veut à la portée de chacun et offre une approche à la fois humble et ambitieuse de l'application de principes de développement durable2 à la construction. De fait, il reconnaît dès son préambule que les concepts impliqués dans l'état de développement durable sont excessivement complexes et constamment à l'étude, et qu'il n'existe aucune méthode absolue de mesure de l'état de développement durable ou de certitude de l'avoir atteint.

Ainsi, ce document de référence pose clairement et volontairement ses limites : il n'est pas un référentiel permettant de prétendre à un état de développement durable, mais peut s'avérer utile pour évaluer l'exhaustivité et la validité des déclarations ou exigences en la matière. Il ne définit ni politique ni priorité, lesquelles sont établies dans les programmes internationaux, comme l'Agenda 21. Il n'a pas davantage pour but de fournir les éléments d'évaluation d'organismes ou d'autres parties intéressées, mais de montrer le rôle important qu'ils jouent dans le développement durable dans la construction.

Il est ambitieux parce qu'il entreprend de définir les objectifs du développement durable dans la construction de bâtiments et, partant, des principes généraux rendant possible la définition de critères et d'indicateurs permettant d'évaluer la contribution des bâtiments au développement durable. In fine, il se veut un outil destiné à guider les décideurs dans les processus de conception, de réalisation et d'exploitation qu'ils souhaitent mettre en oeuvre en faveur du développement durable.

Quelles cibles ?

À qui s'adressent ces principes ? La norme le précise. Le spectre est large. Il s'agit (par ordre alphabétique) : des agents immobiliers, des assureurs, des autorités réglementaires, des chercheurs, des clients, des concepteurs, des constructeurs, des décideurs politiques, des fabricants, des fournisseurs d'énergie, des investisseurs, des maîtres d'ouvrage, des organismes de certification, des organisations gouvernementales et non gouvernementales associées aux Nations unies (ONG), des organismes de normalisation, des promoteurs, des propriétaires, des sous-traitants, des urbanistes, des utilisateurs (les locataires et le grand public), etc. Tous les acteurs sont concernés.

Pour un développement durable dans la construction, il convient de prendre en compte les objectifs3 et les principes dans leur globalité, sans établir de hiérarchie entre les aspects. Le niveau de prise en compte de ces objectifs et principes dépend également de la portée et de l'échelle du projet. La signification et l'importance des impacts dépendent du stade du cycle de vie considéré et sont donc variables.

Pour appliquer le concept d'état de développement durable aux bâtiments et autres ouvrages de construction et, en même temps, promouvoir le développement durable, les objectifs sont :

  • le progrès4 du secteur de la construction et du cadre bâti ;
  • la réduction des impacts négatifs et l'amélioration de la valeur5, lorsque les impacts ainsi que la valeur peuvent être évalués à la lumière des trois aspects principaux du développement durable ;
  • la stimulation d'une approche proactive ;
  • la stimulation de l'innovation ;
  • le découplage de la croissance économique et de l'augmentation des impacts négatifs sur l'environnement et/ou sur la société ;
  • la conciliation d'intérêts ou d'exigences contradictoires entre planification et prise de décision à court et à long termes.

La contribution des bâtiments et des constructions au développement durable peut être envisagée à différentes échelles : un secteur industriel, une entreprise, une collectivité, un parc immobilier, un groupe de bâtiments, un bâtiment, une construction individuelle ou un autre ouvrage de construction.

Neuf principes spécifiques

1. Amélioration continue

Ce principe englobe l'amélioration, dans le temps, de tous les aspects du développement durable liés au cadre bâti, y compris les bâtiments et autres ouvrages de construction. Il inclut les performances des constructions ainsi que des processus, et traite des moyens d'évaluation, de vérification, de contrôle et de communication.

2. Équité

C'est-à-dire la prise en compte juste et objective de l'éthique intergénérationnelle, interrégionale et intrasociétale, et inclut la protection de l'environnement, l'efficacité économique et les besoins sociaux.

3. Penser global, agir local

Ce principe recouvre les conséquences sur la planète des actions locales face à des préoccupations locales ou régionales, de manière à garantir que :

  1. toute action locale tienne compte de sa pertinence et de ses effets aux niveaux régional et mondial ;
  2. la définition et l'application des stratégies mondiales tiennent compte des implications, de la pertinence, des demandes et des ressources au niveau local.

4. Approche holistique

Une approche holistique consiste à examiner tous les aspects liés au développement durable tout au long du cycle de vie du bâtiment ou des autres ouvrages de construction.

5. Implication des parties intéressées6

Il s'agit de la prise en compte de la contribution et des exigences des parties intéressées quant à leurs domaines de responsabilité respectifs et à la durée de leur engagement.

6. Vision à long terme

Ce principe rassemble les implications à court, moyen et long termes des prises de décision. Il inclut au minimum :

  1. les performances dans le temps (comme l'aptitude à remplir un niveau défini de fonction tout au long de la phase d'utilisation) ;
  2. une réflexion sur le cycle de vie (c'est-à-dire la prise en compte des conséquences d'un choix effectué à une phase du cycle de vie sur les autres phases) ;
  3. l'héritage ou la prise en compte des impacts dus au développement. L'héritage7 peut s'étendre au-delà des frontières physiques du développement.

7. Précaution et gestion du risque

Ce principe inclut les risques à éviter en appliquant le principe de précaution ou en tenant compte des impacts les plus défavorables grâce à la gestion des risques.

  • Le principe de précaution8 vise à éviter les risques. Il place la préoccupation à l'égard des générations futures à la base de l'analyse des risques potentiels.
  • La gestion des risques consiste en un ensemble d'activités coordonnées comprenant l'évaluation, le traitement, l'acceptation et la communication des risques.

8. Responsabilité

Cela concerne la responsabilité davantage morale que juridique ou financière des conséquences des actions entreprises par des individus ou par des groupes d'individus.

Le développement des compétences locales et de la capacité institutionnelle vient à l'appui du développement durable des ouvrages de construction.

9. Transparence

C'est-à-dire une présentation des informations accessible, exhaustive et compréhensible et, comme pour les données sous-jacentes, « traçable » et avec la possibilité de vérifier leur exactitude.

Conclusion... provisoire

Déjà, l'application première de ces principes par les 28 pays qui travaillent sur cet outil de compréhension des enjeux du développement durable dans la construction s'accompagne d'outils complémentaires, tous orientés vers la mise à disposition d'information vers différents publics :

  • la définition d'une méthode pour l'élaboration d'indicateurs de développement durable relatifs à la construction neuve ainsi qu'à la réhabilitation des bâtiments (logements ou tertiaires) ou au génie civil ;
  • la définition de critères relatifs aux outils d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments. À terme, l'on devrait percevoir un rapprochement des fondements méthodologiques des différents outils d'évaluation et d'aide à la conception (en phases programmation, conception de projet, construction et exploitation, etc.) ;
  • la définition d'un cadre de méthodes relatif à la production de données d'impacts environnementaux pour les produits de construction (déclaration environnementale).

En termes d'objectifs pour l'avenir, l'application d'un corpus cohérent de documents de référence adoptés de façon consensuelle à l'échelle internationale conduira les acteurs à élaborer les moyens permettant d'atteindre les objectifs de développement durable dans les bâtiments et autres ouvrages de construction en accord avec ces principes généraux. Ces moyens pourront prendre notamment les formes suivantes :

  • des informations sur les impacts environnementaux, par exemple déclaration environnementale du produit ;
  • des outils intégrés de planification, d'aménagement urbain, de gestion des risques ;
  • des outils d'aide à la décision multicritère ;
  • la prise en considération globale des informations quantitatives et qualitatives ;
  • des exigences relatives à la durée de vie en service et aux performances ;
  • une évaluation du coût global ;
  • une analyse environnementale du cycle de vie ;
  • l'introduction des préoccupations relatives à la phase d'utilisation dans la planification ;
  • la prise en compte des points de vue des parties intéressées et des questions de gouvernance.

Pour aller plus loin

Des travaux complémentaires de recherche ont d'ores et déjà lieu au plan européen, avec le financement de la Commission européenne dans le cadre d'une action dénommée SMART-ECO. Le projet cherche à décrire ce que pourrait être un bâtiment durable en Europe en 2030 :

  1. respectant les principes généraux du développement durable (ISO 15392) ;
  2. conçu/rénové selon une approche « cycle de vie » ;
  3. conçu/rénové pour être adaptable tout au long de sa durée de service, avec une stratégie de fin de vie ;
  4. présentant des impacts environnementaux les plus faibles possibles sur sa durée de vie complète/résiduelle ;
  5. sain et confortable pour ses habitants ;
  6. pensé en prenant en considération sa valeur économique sur la durée ;
  7. porteur d'une valeur sociale et culturelle ;
  8. résultat de l'implication de toutes les parties intéressées pour satisfaire les besoins de ses occupants individuellement et collectivement ;
  9. entièrement intégré dans une stratégie territoriale et accessible par tous ;
  10. conçu/rénové de sorte qu'il soit d'utilisation conviviale, simple et bon marché en fonctionnement, et que ses performances techniques et environnementales soient mesurables dans la durée.

Le projet annonce que la réalisation d'un bâtiment durable pourra nécessiter d'aller au-delà de la plupart des réglementations techniques en vigueur.

  1. Concept retenu par le programme des Nations unies pour le développement.
  2. Selon la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, l'état de développement durable peut être défini comme un état dans lequel l'humanité vit en respectant la capacité des ressources de la Terre.
  3. Bien que sans lien direct avec le cadre bâti, celui-ci influe sur de nombreux objectifs du développement durable. Plutôt que d'employer des attributs absolus, comme «construction durable» ou «bâtiment durable», il serait plus approprié de parler en termes d'influence et de contribution du cadre bâti et de ses éléments au développement durable.
  4. Les objectifs s'appliquent, le cas échéant, aux secteurs connexes ou interagissant avec le secteur de la construction, par exemple le secteur immobilier, le secteur financier et des assurances, le transport, etc.
  5. Le terme « valeur » englobe la performance et ne recouvre pas uniquement la « valeur économique ».
  6. En raison de la nature du secteur du bâtiment et de ses produits, un grand nombre de parties sont impliquées dans ce secteur industriel et ses produits. Ces parties prenantes peuvent montrer des différences significatives dans leur appréciation et dans leur compréhension du secteur du bâtiment. Ces différences expliquent la diversité des points de vue qui existent dans l'interprétation du développement durable dans le contexte du bâtiment et de la construction, en particulier en termes de champ couvert, de contenu, de niveau de précision, de priorités, etc.
  7. L'héritage peut être physique (par exemple bâtiments et infrastructure), environnemental (par exemple bénéfices ou dommages à l'environnement), social (par exemple héritage culturel, compétences, acquisition de connaissances à partir de l'expérience) ou économique (par exemple emploi, croissance économique).
  8. Il convient que l'adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux produits inclue une perspective de précaution sans pour autant freiner indûment l'innovation.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2009-7/des-normes-internationales-a-appliquer-localement.html?item_id=2965
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