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Les normes IFRS, bientôt référentiel comptable mondial

Progressivement depuis 2005, année où elles ont été adoptées dans l'Union européenne, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) se sont imposées comme le système, qui, dans quelques années, sera le seul au monde qu'utiliseront les entreprises.

Même le régulateur comptable américain, après moult tergiversations, s'est résolu à se rapprocher de l'IASB (International Accounting Standards Board), l'organisme qui élabore les IFRS, pour faire évoluer son référentiel, le FASB (Financial Accounting Standards Board). Les deux organismes ont signé un protocole d'entente en 2006, mis à jour en 2008, et travaillent désormais quasiment main dans la main pour assurer la convergence des deux systèmes comptables et éliminer les plus grandes différences d'ici 2011. Le but ultime est de parvenir à la reconnaissance mutuelle des référentiels, mais, en septembre 2007, la SEC (Securities and Exchange Commission) a déjà fait un grand pas en annonçant la suppression, pour les émetteurs privés étrangers cotés aux états-Unis, de l'obligation de réconciliation de leurs états financiers avec les normes comptables américaines (US GAAP), à la condition que ceux-ci soient présentés conformément aux IFRS.

A la faveur des crises financières, mais aussi d'une expansion mondiale des marchés financiers et d'une explosion des flux de capitaux transfrontaliers, en particulier vers les marchés américains et les marchés émergents, les normes comptables IFRS sont aujourd'hui les seules à même de fournir des états financiers comparables (ou à peu près) entre entreprises cotées en Bourse de pays différents. à ce jour, plus d'une centaine de pays imposent ou permettent l'utilisation des IFRS. En plus de l'Australie, de Hong Kong et de l'Afrique du Sud, qui s'y sont mis dans la foulée de l'Union européenne, d'autres pays ont décidé depuis d'accepter la publication en IFRS sur leurs marchés boursiers nationaux ou d'accélérer la convergence de leur référentiel vers celui de l'IASB, comme le Canada, actuellement en pleine transition, l'Inde et la Corée, qui adopteront les IFRS d'ici 2011. Au Brésil, les entités cotées devront se conformer aux IFRS à partir de 2010 et la convergence entre les normes comptables japonaises et les IFRS est attendue d'ici 2011. Quant à la Chine, elle a adopté en 2007 un ensemble de normes comptables entièrement nouveau qui devrait être comparable aux IFRS.

Imposées en Europe dans la foulée des scandales Enron et Worldcom et de la crise financière qui en a découlé, et parfois avec de rudes débats, notamment sur la juste valeur, les normes IFRS ont globalement atteint les objectifs qui leur avaient été assignés, même si la grave crise financière de 2007-2008 (crise des subprimes et faillite de Lehman Brothers) a remis sur la scène les opposants au principe de la juste valeur intégrale. Mais, parallèlement, la crise financière a réaffirmé la primauté de ce système, les différents acteurs impliqués dans les processus d'élaboration et d'approbation des normes étant néanmoins conscients des axes d'amélioration.

Une véritable révolution

De par sa philosophie et son cadre conceptuel, le référentiel IFRS est fondamentalement différent des systèmes comptables, entre autres en France. Mais même la France a entamé sa révolution comptable après l'entrée en vigueur des IFRS en Europe pour les comptes consolidés des groupes cotés sur un marché réglementé. Depuis 2006-2007, le Conseil national de la comptabilité (CNC) fait aussi sa mutation en refondant son système comptable (PCG - plan comptable général). L'application des normes IFRS est irréversible, même pour les entreprises non cotées, à terme. En ce sens, la ligne de conduite du CNC est claire. Elle est d'arriver à une convergence, même pour les sociétés qui ne sont pas visées aujourd'hui par le passage obligatoire aux IFRS, qui peut aller jusqu'à la similitude des normes françaises et IFRS.

Tout d'abord, ce n'est plus vraiment de la comptabilité, c'est de l'information financière. Parler de « révolution » en ce qui concerne le passage aux normes IFRS, qui n'est surtout pas un simple retraitement de données financières et comptables enregistrées selon les normes locales précédentes, n'est pas un euphémisme. Et le niveau de détail requis n'est pas comparable. Il n'existe pas réellement de droit comptable en France : les règlements et les lois se trouvent dans le droit fiscal, le Code du commerce et le Code général des impôts. Les normes françaises ne définissent pas les concepts essentiels, ni les objectifs que les états financiers doivent atteindre et pour quels besoins. La définition même des états financiers n'est pas la même. Désormais, avec les IFRS, ils sont constitués du bilan, du compte de résultat, du tableau de flux de trésorerie (toujours non obligatoire en France) et de l'annexe, « ainsi que de tout autre document » utile à la compréhension des comptes et faisant partie intégrante des états financiers.

De son côté, l'IASB définit un référentiel et un cadre comptable normalisés. à ce titre, les normes IFRS introduisent de nouvelles notions fondamentales, inexistantes en France dans le PCG, comme l'« intelligibilité » de l'information comptable et financière, sa pertinence, son importance relative et sa fiabilité selon le principe de l'image fidèle, la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, la neutralité et la prudence.

Une information financière pour les investisseurs

Il s'agit en effet d'une conception réellement nouvelle de l'information financière, voire de la comptabilité tout court. D'ailleurs, signe fort, la première décision du nouveau conseil d'administration de l'IASC, en avril 2001, avait été de donner un nouveau nom au référentiel : IAS avait été remplacé par IFRS (International Financial Reporting Standards), normes internationales d'information financière. De fait, l'objectif prioritaire des IFRS est de donner une information aux investisseurs, celle-ci étant établie de la même manière pour tout le monde.

Les « nouveaux » destinataires des comptes annuels doivent être désormais pensés différemment. La conception française ne privilégie aucun lecteur particulier, si ce n'est l'intérieur de l'entreprise, ou le fisc. Elle favorise plutôt l'aspect fiscal des états financiers, supposés établis dans le but de déterminer l'impôt à payer et, accessoirement, à des fins statistiques pour la comptabilité nationale. Au contraire, selon la conception des IFRS, proches de la comptabilité anglo-saxonne, les états financiers sont destinés en priorité aux investisseurs et aux créanciers de l'entreprise et, en général, à toute personne extérieure à l'entreprise, concurrents compris.

De ce fait, afin de soutenir le point de vue de l'investisseur, l'information est plus économique. Le principe de substance over form, prééminence de la réalité économique sur l'apparence, du fond sur la forme, qui consiste à rechercher dans une transaction ou une opération financière sa finalité véritable au-delà de sa formalisation juridique, est systématiquement appliqué. L'information est plus orientée vers la mesure de la performance et la valeur actionnariale ; elle vise à améliorer la fiabilité des prévisions des investisseurs, quant aux performances et aux flux de trésorerie futurs. Les IFRS ont pour objectif de donner une image de l'entreprise tournée vers l'avenir.

L'information est également plus transparente : les choix comptables sont largement réduits. Il n'y a qu'une seule méthode possible, par exemple, pour la provision des engagements de retraite ou les contrats de financement, les éléments inscrits en hors bilan auparavant (leasing, produits dérivés, stock-options, avantages du personnel, titrisations et entités ad hoc, gains et pertes latentes) sont maintenant dans le bilan.

Juste valeur : une révolution comptable

De la prééminence de la substance économique sur l'apparence découle la notion, centrale dans le corpus des normes IFRS, de juste valeur (fair value). La prise en compte des actifs et passifs de l'entreprise à leur juste valeur, plutôt que dans les coûts historiques, est fondée sur l'idée que la valorisation optimale d'un poste du bilan est relative à sa mobilisation. La valeur de l'entreprise est déterminée sur la base de l'ensemble de ses flux de trésorerie futurs. Chaque élément est ainsi considéré, non pas individuellement, mais dans le contexte global de son objet social. Les actifs et passifs sont évalués à la valeur de marché (mark to market), en premier lieu les instruments financiers (IAS 39), ou, si elle n'est pas disponible ou pertinente pour cause de non-liquidité, par exemple, d'après des modèles de valorisation des futurs flux de trésorerie actualisés (discounted cash-flows) ou d'autres modèles (mark to model). Ils subissent des tests de dépréciation chaque année (impairment tests). Autre exemple, certaines immobilisations corporelles sont analysées en composants, puis chacun d'entre eux est évalué et amorti séparément.

Il s'agit bien d'une révolution comptable, car le concept anglo-saxon de « juste valeur » a une forte connotation financière et s'oppose à deux principes fondamentaux de la comptabilité française, telle qu'on la connaissait jusqu'à très récemment, et de la plupart des référentiels comptables en Europe. Tout d'abord, le principe des coûts historiques interdit la comptabilisation initiale des éléments du bilan à leur juste valeur ; ensuite, le principe de prudence, en vertu duquel les gains latents ne sont pas comptabilisés (alors qu'ils le sont en IFRS) et les pertes latentes sont provisionnées.

La notion de juste valeur sous-tend presque tous les principes comptables du référentiel IFRS. Elle est très présente dans les normes concernant les instruments financiers, mais aussi sur d'autres sujets comme les fusions et acquisitions notamment.

Cette notion consacre la prééminence du bilan dans le cadre conceptuel de l'IASB, puisque la mesure du résultat ne repose plus sur les transactions, mais découle des variations de (juste) valeur des éléments d'actif et de passif. Conséquence, le compte de résultat se trouve relégué au second plan : ce n'est pas lui qui mesure la performance de l'entreprise.

Comme la juste valeur intégrale, la primauté du bilan est d'ailleurs très contestée, ce à quoi le normalisateur international répond que non seulement c'est une erreur de considérer que les IFRS ont un cadre orienté bilan, mais surtout que la primauté conceptuelle, au niveau des actifs et des passifs, est due au fait que personne n'a jamais réussi à définir les dépenses et les recettes autrement qu'en variation d'actifs et de passifs.

Ces nouveaux principes ont des conséquences sur certaines règles d'élaboration des comptes. Certains concepts de la comptabilité française sont condamnés à disparaître ou à être modifiés à terme. Il y a aussi une application systématique du rattachement des charges aux produits, en vertu du principe de séparation des exercices, qui exige que seuls les charges et les risques nés dans un exercice soient constatés dans cet exercice. Trop souvent, en effet, les comptes étaient faussés, ne correspondaient pas à la réalité économique, en raison de l'utilisation abusive des provisions. Avec les IFRS, les conditions pour reconnaître et mesurer les provisions sont beaucoup plus strictes et on ne choisit pas le moment pour extérioriser ses plus ou moins-values.

La fin du secret ?

En plus des comptes proprement dits, les états financiers en IFRS comportent des notes et des annexes volumineuses et détaillées : information descriptive sur tel ou tel actif ou passif ou telle ou telle question, tableaux de ventilation des chiffres sur la dette, sur les engagements sociaux et les fonds de pension, les risques financiers, les stock-options, par exemple, etc. Chaque norme comporte un chapitre sur la façon de présenter le sujet et sur les informations (obligatoires) à fournir en notes ou en annexes.

En outre, l'information sectorielle doit être développée. La norme IAS 14 sur les informations sectorielles exige la présentation de tous les éléments financiers par branche d'activité et par découpage géographique de l'entreprise. Il s'ensuit un plus grand volume d'informations données à l'extérieur, au minimum quatre fois par an avec les comptes trimestriels, contre une à deux fois auparavant. Avec l'IAS 14, en effet, la valeur globale des dettes et des investissements sectoriels doit être présentée, de même que l'amortissement des actifs sectoriels et les flux de trésorerie sectoriels, par exemple.

Finalement, presque toute la vie de l'entreprise est consignée, à l'attention des investisseurs et des concurrents. Nombre d'informations exigées peuvent en effet se trouver à la limite du « secret des affaires ». Désormais, avec les IFRS, presque rien n'est secret.

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