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Les défis du bâtiment en outre-mer

Cet article, réalisé à partir de contributions des fédérations ultramarines de la FFB, souligne à la fois la diversité des problématiques mais aussi de nombreuses convergences pour le secteur du bâtiment en outre-mer. Plutôt que de présenter les marchés et les activités de chaque territoire, un thème est illustré à partir de l’un d’entre eux. Il en ressort un panorama des défis de l’adaptation des normes, de la nécessité de la formation dans le secteur, des efforts à faire contre l’habitat indigne et pour une meilleure gestion des déchets.

Crucial pour le bien-être des populations et le développement de territoires confrontés à des défis de croissance ou de décroissance démographiques, sur un foncier disponible généralement exigu et fortement contraint du fait, notamment, des spécificités climatiques et topographiques, le secteur du bâtiment souhaite répondre aux différents enjeux et aux besoins en logements comme en équipements.

Adapter la construction et les normes à La Réunion

La Réunion est un territoire insulaire aux fortes contraintes énergétiques et climatiques. La situation géographique de l’île, comme des autres territoires ultramarins d’ailleurs, impose une réflexion dans l’adaptation des normes et réglementations aux spécificités locales. De nombreux paramètres sont à considérer, tels que l’ensoleillement, la pluviométrie, les différents climats, l’exposition aux vents cycloniques.

Afin de répondre à la nécessité d’adapter les constructions aux particularités et besoins locaux, la filière du bâti tropical, valorisant les ouvrages à faible impact environnemental dans un contexte tropical, s’est développée. L’objectif de cette filière est de concevoir et de construire des bâtiments aux architectures bioclimatiques respectueuses de l’environnement, tout en répondant aux enjeux du confort thermique, de l’efficacité énergétique et de l’adaptation des matériaux. L’ensemble se veut synonyme de qualité et de durabilité.

Le bâti tropical recherche la performance des produits intégrant le bâti tout en privilégiant leur qualité dans le temps : préservation du cadre bâti face aux termites, protection des ouvrages contre la corrosion, durabilité des matériaux, etc. La filière applique aux bâtiments d’habitation la réglementation thermique, acoustique et aération (RTAA DOM), en vigueur à La Réunion depuis 2010.

Les acteurs de la filière déploient une expertise locale reconnue et des savoir-faire à partager dans la construction en milieu tropical. L’ensemble de la filière œuvre pour favoriser le développement de solutions adaptées. Elle bénéficie des travaux de recherche et développement menés par les laboratoires, dont le Centre d’innovation et de recherche du bâti tropical (CIRBAT), le laboratoire PIMENT de l’université de La Réunion, les entreprises du secteur, les architectes et bureaux d’études, les structures soutenant l’innovation. Cet écosystème a la capacité d’élaborer des solutions innovantes qui répondent aux défis locaux.

La multidisciplinarité des acteurs implique des actions sur les aspects réglementaires et normatifs ou encore sur la certification des produits de construction. Les travaux menés dans le cadre du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) sur l’adaptation des normes au contexte local sont indispensables pour éviter les approximations dans la mise en œuvre et pour réduire la sinistralité.

La situation géographique de l’île impose une dépendance aux importations fragilisant le modèle de développement. Dans l’optique de réduire les délais et les coûts d’approvisionnement, mais aussi pour optimiser la certification, une étude menée par la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM) a été lancée pour la création d’une cellule locale de validation de la conformité des produits. Celle-ci permettrait de valoriser l’expertise et les innovations. Elle favoriserait un rayonnement dans la zone intertropicale, l’océan Indien, avec un élargissement du sourcing matériaux au-delà des circuits établis.

La multiplication des initiatives, la sensibilisation des acteurs aux enjeux de développement durable, la tropicalisation des réglementations sont autant d’éléments moteurs du développement de la filière du bâti tropical. L’ambition est de faire de La Réunion un centre de ressources et de référence pour la résilience des territoires insulaires.

Un référentiel de la construction en Nouvelle-Calédonie

Le référentiel de la construction de la Nouvelle- Calédonie (RCNC) constitue un nouvel écosystème pour le monde de la construction et du bâtiment calédonien, depuis le 1^er juillet 2020.

La réglementation calédonienne a dû être modifiée en profondeur pour instaurer le RCNC, dont les objectifs sont de quatre ordres : sécuriser et protéger le Calédonien qui fait construire ; sécuriser les professionnels de la construction ; valoriser les savoir-faire des professionnels ; améliorer la qualité des constructions.

Concernant le domaine des assurances et de la construction, la Nouvelle-Calédonie est compétente en droit des assurances depuis 1956. À la suite de la refonte complète du droit des assurances lancée en 2014, une modification du Code civil a été instaurée, inversant la charge de la preuve au bénéfice de la victime. Le premier pilier du RCNC, avec le système d’assurances obligatoires constitué d’une assurance responsabilité civile décennale pour les constructeurs et d’une assurance dommages-ouvrage pour les maîtres d’ouvrage, peut désormais s’appuyer sur ce principe. Le système d’assurances obligatoires permet ainsi une meilleure sécurisation des professionnels de la construction et de leurs clients.

Corollaire de la réforme du droit des assurances, la qualification des professionnels de la construction, second pilier du RCNC, a été introduite dans les textes. Ceux-ci prévoient les conditions d’exercice des métiers de la construction, ces conditions devant être respectées pour bénéficier de l’obligation d’assurer imposée aux entreprises d’assurances agréées en Nouvelle-Calédonie. L’exigence de qualification pour les professionnels apporte une garantie de maîtrise des savoir-faire.

Indépendamment de la réglementation liée aux assurances, le recours aux normes a été préalablement inscrit dans une délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie dès mars 2016. En fixant une référence, le recours aux normes pour les matériaux et procédés de construction constitue une protection des acteurs locaux face aux risques d’importation de matériaux de mauvaise qualité. C’est aussi un gage de confiance pour le client final, avec un langage commun entre professionnels. Cela instaure une reconnaissance des produits, facilitant ainsi leur vente et leur achat, y compris au niveau international avec nos voisins du Pacifique.

Pour les matériaux fabriqués localement, le texte prévoit une contextualisation des principes internationaux de certification, par un agrément des matériaux de construction basé sur des référentiels de qualité élaborés avec les professionnels et adaptés au contexte calédonien. Il s’agit du troisième pilier du RCNC. L’agrément des matériaux de construction permet la vérification de leur conformité à des exigences spécifiées.

Le référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie est un projet transverse touchant à de nombreux secteurs, dont l’objectif principal est l’amélioration des constructions en Nouvelle-Calédonie. Conçu en mode collaboratif avec tous les acteurs, cet écosystème complet constitue un cadre évolutif permettant le développement sécurisé de l’activité de la construction, en valorisant les savoir-faire et les bonnes pratiques.

Le BTP à Mayotte et le défi de la formation

À Mayotte, le BTP constitue un secteur stratégique et en forte croissance. L’activité de la construction est largement corrélée à la commande publique (environ 1 milliard d’euros d’investissements).

Le rythme soutenu de la croissance démographique (Mayotte comptait environ 30 000 habitants en 1960 contre 300 000 en 2022), avec une population très jeune (la majorité de la population a moins de 20 ans), génère des besoins importants en logements et en infrastructures sociales comme urbaines (écoles, routes, hôpitaux, équipements sportifs, etc.).

Face à des besoins et des enjeux importants, les entreprises locales doivent faire face à plusieurs problématiques :

• le taux de chômage le plus élevé de France : environ un tiers de la population active est au chômage ;
• le manque de main-d’œuvre qualifiée : sur place, il n’y a pas assez de structures de formation pouvant répondre à la demande ;
• la difficulté à attirer et à garder le personnel compte tenu du contexte économique et social compliqué.

Afin de faire face aux besoins de recrutement du secteur de la construction, il est indispensable de former les jeunes et de faire monter en compétence des salariés déjà en poste, en privilégiant l’alternance et l’apprentissage, avec des formations qualifiantes sur un an ou deux ans. Il s’agit de répondre non seulement aux besoins des métiers en tension, principalement pour le second œuvre, mais aussi aux besoins pressants d’encadrement : chefs de chantier, conducteurs de travaux, techniciens.

Engagée aux côtés des institutions de Mayotte pour relever le défi de la formation, la Fédération mahoraise du BTP (FMBTP) travaille en ce sens en nouant des partenariats avec les structures existantes dans le but qu’un centre de formation d’apprentis (CFA) spécifique aux métiers du secteur puisse voir le jour.

Lutter contre l’habitat indigne à la Martinique

La Martinique compte environ 213 000 logements, pour une production d’environ 2 500 unités par an. 15 % du parc est vétuste, 12 % dégradé, 4 % très dégradé. Toutes les typologies sont concernées par la problématique de l’habitat insalubre.

La loi d’actualisation du droit des outre-mer de 2015 comporte des mesures importantes relatives à la lutte contre l’habitat indigne. Désormais, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, chaque commune doit disposer d’un plan local de lutte contre l’habitat indigne (PLHI), élaboré soit à son initiative, soit à celle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doté d’un programme local de l’habitat dont elle est membre.

Le PLHI débute par un diagnostic portant sur les différentes formes d’habitat indigne et informel. Établi pour six ans, il détermine les objectifs et les actions prioritaires nécessaires à la résorption de ces habitats.

En Martinique, un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) fédère les principaux acteurs impliqués dans ce domaine.

La direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), qui a la charge de ce dossier, qualifie l’habitat indigne de problématique centrale de la politique de l’habitat en Martinique, tant elle impacte la qualité de vie des habitants, mais a également des conséquences environnementales (déperdition énergétique) et une influence majeure sur le cadre de vie.

La DEAL a lancé, avec les trois EPCI de l’île, une démarche de repérage de l’habitat indigne dont l’objectif est de définir un plan pluriannuel d’éradication qui se décline en trois phases :

• un diagnostic territorial élaboré en concertation avec les communes de l’EPCI ;
• la définition des modalités de traitement des poches repérées et des logements concernés ;
• l’élaboration du programme prévisionnel des actions de lutte contre l’habitat indigne (LHI) sur six ans.

Le plan logement Martinique a, par ailleurs, prévu de financer plus de 1 000 logements locatifs sociaux par an, sur un territoire comptabilisant plus de 10 000 demandes de logement social. Compte tenu des revenus des publics, de la problématique du transport, de la densité des zones d’habitation, des contraintes topographiques, des risques naturels et d’une urbanisation très diffuse, la localisation en centre-bourg a été retenue comme critère de qualité indispensable. Cette implantation garantit une proximité des commerces et des services. Une telle démarche contribue à la revitalisation d’espaces délaissés et préserve des espaces agricoles, forestiers et naturels d’une richesse extrême.

Des ateliers de travail menés avec un panel de professionnels ont permis de définir des critères de sélection partagés, comme l’insertion urbaine et paysagère, le confort thermique lié au milieu tropical ou encore l’aménagement des espaces extérieurs, à la fois pourvoyeurs d’agrément visuel et de confort thermique. Ces ateliers ont été complétés par des entretiens systématiques avec les habitants.

Déchets et économie circulaire : les cas de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

La responsabilité élargie du producteur, ou REP, concerne les entreprises et la gestion de leurs déchets. Ce principe, apparu en 1975, s’inspire du principe « pollueur-payeur ». Selon ce dispositif, les acteurs économiques sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur écoconception jusqu’à leur fin de vie.

Alors que la REP Bâtiment voit le jour, la délégation sénatoriale aux outre-mer, dans un rapport d’information adopté le 8 décembre 2022 sur la gestion des déchets dans les outre-mer, constate « le retard majeur des outre-mer en matière de gestion des déchets. Cette situation place certains territoires en urgence sanitaire et environnementale. La cote d’alerte y est dépassée. Des plans de rattrapage exceptionnels, voire des plans Marshall pour la Guyane et Mayotte, sont indispensables. Des financements et une gouvernance consolidés permettront de prendre le virage d’une économie circulaire réaliste et adaptée aux contraintes propres des territoires ultramarins ¹ ». Le décalage avec les réalités métropolitaines est, il est vrai, important. Le taux d’enfouissement moyen des déchets ménagers est de 67 %, contre 15 % au niveau national. Le coût de gestion moyen des déchets ménagers est 1,7 fois plus élevé que dans l’Hexagone. La quantité moyenne d’emballages ménagers collectés par habitant et par an est de 15 kg dans les cinq DROM, contre 52 kg pour la France entière.

En Guadeloupe, à l’instar d’autres DROM et COM, la compétence déchets est éclatée entre plusieurs opérateurs sur des territoires contraints et aux moyens financiers limités. Par ailleurs, la Guadeloupe se caractérise par une carence dans la gestion de ses déchets, résultant de l’absence de poubelles de tri, et par un financement compliqué des opérateurs de ramassage de déchets œuvrant pour le compte des collectivités.

La faiblesse du réseau de déchetteries et l’absence d’unités de valorisation énergétique ont pour conséquence des taux de valorisation qui dépassent à peine les 20 %.

L’ensemble des acteurs de la filière s’accorde pour faire de la gestion des déchets une priorité et pour adopter l’approche de l’économie circulaire en l’adaptant aux particularités de leurs territoires. Cela implique non seulement d’inscrire la question des déchets dans une problématique allant de l’extraction de matières jusqu’au traitement final, mais également de recourir à toutes les solutions alternatives qui permettent d’allonger la durée de vie des produits.

En Guadeloupe, le déploiement de plateformes interfilières a été privilégié. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif que s’est fixé la région, à travers son plan régional de prévention et de gestion des déchets, de devenir un « territoire zéro déchet d’ici à 2035 ».

Pour la Guadeloupe, les défis portent sur la valorisation énergétique et la résorption du gaspillage alimentaire. Du côté plus particulier du BTP, il faudra créer des infrastructures de stockage dédiées aux déchets dangereux et amiantés. À Saint-Martin, il s’agit d’abord de réduire la part de l’enfouissement (solution exclusive aujourd’hui) et de réactiver les services de tri. À Saint-Barthélemy, il convient de maximiser la valorisation énergétique, de développer le tri en local ainsi que le compostage des biodéchets.

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