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La direction générale des outre-mer et l’archipel France

Partie intégrante de la République, les outre-mer mobilisent l’État pour adapter l’action publique. La direction générale des outre-mer (DGOM) agit sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre délégué chargé des Outre-mer. Elle conçoit des plaidoyers auprès des autres ministères et développe des programmes afin que les politiques publiques répondent aux légitimes aspirations de territoires à nul autre pareils.

Les outre-mer. Derrière ce singulier pluriel se déploient les douze territoires ultramarins français. Douze territoires ancrés dans leur bassin, leur culture, leur géographie, qui font flotter le drapeau tricolore et les douze étoiles d’or du drapeau européen dans les océans Atlantique, Indien et Pacifique.

Richesse, diversité et difficultés

Douze territoires qui rassemblent des archipels comme la Polynésie et ses 118 îles éparpillées sur un territoire vaste comme l’Europe ; la Nouvelle-Calédonie, qui aspire à poursuivre son destin commun sur une terre de parole et de partage ; Wallis-et-Futuna, avec ses trois rois et son lagon somptueux ; la Guyane, son centre spatial et ses 8 millions de d'hectares de forêt amazonienne, qui couvrent un territoire vaste comme le Portugal ; les Antilles, multiples, et leur culture inouïe ; La Réunion, île intense qui fourmille d’initiatives ; Mayotte, l’île aux parfums, qui peine à se développer face à une pression migratoire hors norme ; aux confins du Canada, Saint-Pierre-et-Miquelon ; et, enfin, territoires au cœur des enjeux de la planète, la terre Adélie, sur le continent antarctique, dédié à la paix et à la science, les îles Éparses et les îles Australes, plus grande réserve naturelle française dans les Terres australes et antarctiques françaises. Douze territoires qui disposent de statuts et de compétences taillés sur mesure. Organisation de droit commun comptant régions et départements, collectivités uniques de Martinique et de Guyane – et dans une certaine mesure Mayotte –, institutions autonomes dotées d’un pouvoir législatif et fiscal propre, d’un gouvernement, d’un Congrès et de larges compétences, y compris dans le domaine diplomatique pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, rois à Wallis, collectivité des TAAF, qui ne compte ni citoyens ni élus mais des bases scientifiques françaises et des gardiens de la biodiversité : loin d’un jacobinisme uniforme, toutes les organisations coexistent dans les outre-mer.

Les outre-mer français représentent 97 % de la surface maritime et des zones économiques exclusives françaises, avec un potentiel extraordinaire pour la santé de demain, la pêche, la connaissance des fonds marins, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Ils sont riches d’une biodiversité profuse et comptent pas moins de 1 400 espèces d’oiseaux sur les 1 800 recensées en France, abritent 10 % des récifs coralliens de la planète et portent plus de 90 % des aires (terrestres et marines) protégées de notre pays, autant d’atouts qui contribuent aux objectifs de la France dans les conférences internationales de lutte contre le dérèglement climatique (les COP).

Les outre-mer français, c’est aussi une énergie entrepreneuriale farouche, avec des start-up et de grands capitaines d’industrie, un tourisme qui pèse 10 % du PIB, une fécondité culturelle débordante, qui a donné à la littérature de grandes plumes comme Frantz Fanon, Aimé Césaire, Léon Gontran-Damas, Patrick Chamoiseau ou Maryse Condé et à la musique Kassav’, Malavoi ou Danyèl Waro, des valeurs de métissage qui nourrissent la République.

Voilà pour la face lumineuse de ces douze territoires, où vivent 2,8 millions de nos compatriotes.

Mais il existe aussi dans ces territoires une part de souffrance que l’État n’ignore pas et qui mérite tous ses efforts. Témoins les presque 20 milliards d’euros que l’ensemble des ministères mobilisent au service des citoyens et au profit du développement des territoires, sans compter plus de 5 milliards de fonds européens.

Au-delà d’une histoire violente, qui puise ses racines dans la colonisation et le crime contre l’humanité qu’est l’esclavage, les territoires d’outre-mer accumulent en effet de nombreux indices de précarité. Bien sûr, leur isolement, les contraintes propres aux mondes insulaires et l’exiguïté de leur territoire ne sont pas indifférents à leurs difficultés à trouver un modèle de développement dynamique. Ces difficultés se retrouvent tout autant dans le territoire-monde et continental qu’est la Guyane. Il en résulte des difficultés plus marquées ici qu’ailleurs : chômage, illettrisme, décrochage scolaire, taux de pauvreté, monoparentalité, fragilité financière des collectivités et insuffisance des investissements dans les réseaux et les infrastructures, manque de compétences de haut niveau ou de bras dans les métiers en tension, économies de rente, dépendance aux importations pour la vie quotidienne et surcoût de la vie, exposition marquée aux aléas naturels extrêmes, exil des diplômés, violences intrafamiliales, trafics de stupéfiants, orpaillage illégal, tensions géopolitiques…

Une administration et des politiques dédiées

C’est le rôle de la direction générale des outre-mer, service du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et administration placée au service de son ministre délégué, chargé des Outre-mer, de connaître intimement ces territoires, leurs forces immenses et leurs faiblesses structurelles pour mieux exalter leurs atouts et les aider à dépasser leurs handicaps.

Ici, 140 cadres travaillent au quotidien à faire valoir les spécificités ultramarines dans le concert interministériel afin que les politiques publiques y soient adaptées, de sorte à donner leur pleine efficacité au service des citoyens. Ces 140 cadres forment ensemble une « petite planète » et mobilisent chaque jour leur expertise professionnelle et leur connaissance des territoires pour faire avancer, sous l’autorité des ministres, la cause des outre-mer. Magistrats, colonel de gendarmerie, général des troupes de marine, ingénieurs agronomes et en travaux publics, membres du corps préfectoral et ambassadeurs, spécialistes des questions sociales et experts économiques, spécialistes des douanes et de la fiscalité, juristes, experts de l’environnement et de la culture, pharmacien, vétérinaire… C’est grâce au métissage de toutes ces compétences que la direction générale des outre-mer construit ses plaidoyers pour les outre-mer.

Pour atteindre les objectifs fixés par les ministres, la direction générale des outre-mer poursuit une seule et même obsession : diffuser dans la conception des politiques publiques la bonne prise en compte des particularités ultramarines.

Les exemples sont légion. En matière de logement, une catégorie de logements très sociaux a été conçue pour garantir aux ménages les plus modestes un reste à charge de 160 € par mois, soit l’équivalent du loyer dû quand on habite entre quatre planches d’acier dans un bidonville insalubre. En matière de vie quotidienne, un « bouclier qualité prix » garantit des prix fixes sur un panier complet composé des produits de consommation courante de première nécessité. En matière de transport, un dispositif de navettes sur le lagon est en cours d’étude pour permettre aux Mahorais d’échapper aux bouchons sur un réseau routier insuffisant, tandis que l’aide à la continuité territoriale permet aux étudiants de venir étudier en métropole, aux demandeurs d’emploi de se former, aux parents d’enfants malades de les accompagner. Pour aider les enfants des familles modestes à se nourrir correctement, une aide financière dopée est accordée par l’État au titre de la restauration scolaire en Guyane et à Mayotte. Pour garantir l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, le service militaire adapté (SMA) forme et prépare à la vie environ 6 000 jeunes chaque année sur tous les territoires. Pour soutenir les artistes et la création ultramarine, un pacte a été signé avec de prestigieux établissements culturels de l’Hexagone, qui s’engagent à renforcer les coopérations, les réseaux professionnels, les programmations d’artistes.

Pour soutenir la vie économique et l’investissement, les prêts de la banque publique d’investissement (BPI) et de l’Agence française de développement (AFD) sont bonifiés par la DGOM pour offrir aux entrepreneurs et aux collectivités des conditions financières performantes, tandis que des exonérations de charges sont consenties afin de soutenir l’emploi privé et que les investissements productifs et créateurs d’emploi bénéficient d’une défiscalisation. Pour accompagner les collectivités dans une politique d’investissement offensive, 10 millions d’euros sont consacrés chaque année à apporter aux élus l’ingénierie et l’assistance technique dont ils ont besoin pour mener leurs projets à terme.

Un combat quotidien

C’est par l’échange, le travail interministériel, les visites de terrain avec d’autres administrations, la sensibilisation des futurs hauts fonctionnaires de l’État aux enjeux d’avenir de ces territoires et toute une politique de rayonnement que la direction générale essaie de développer ce réflexe outre-mer dans la sphère publique et privée. C’est aussi en se mettant à la disposition des autres ministères pour les soutenir dans leur travail d’adaptation juridique et légistique du droit, un droit complexe et raffiné selon les statuts des collectivités. En 2022, ce sont ainsi plus de 1 000 textes portés par les différents ministères qui ont été examinés par notre équipe juridique et 110 qui ont été soumis à la consultation préalable des collectivités locales.

Ce combat quotidien, la direction générale le mène aussi à Bruxelles et dans les relations diplomatiques. Au sein de la Commission européenne, la direction générale, soutenue par le secrétariat général des affaires européennes, porte ses arguments pour adapter les directives et règlements aux particularités des outre-mer, enjeu encore trop méconnu dans les allées de la Commission. Des exemples ? Création d’un marquage ad hoc pour permettre aux territoires d’importer des matériaux de construction depuis les pays de leur bassin plutôt que du Havre, exonération des lignes aériennes permettant de relier la métropole et les territoires de leurs obligations de quota carbone pour ne pas peser davantage sur les coûts des transports, autorisation de l’utilisation de biomasse locale pour accélérer le verdissement des systèmes énergétiques des territoires.

Trois ambassadeurs, un par bassin, sont aussi à pied d’œuvre pour faire valoir les atouts des territoires d’outre-mer, premiers voisins d’une trentaine d’États étrangers, aux enjeux géostratégiques majeurs. Leur mission : développer, en lien avec les préfets, les hauts commissaires et les collectivités locales, des stratégies de coopération régionale. Qu’il s’agisse de coordonner des recherches sur les sargasses avec les pays de la Caraïbe et des Amériques, de développer les exercices internationaux de gestion de crise humanitaire dans le Pacifique, de renforcer les échanges entre polices et de contribuer à l’installation de radars pour lutter contre le trafic de stupéfiants en Guyane ou en Martinique, de constituer des avant-postes de la France et de l’Union européenne dans la zone indopacifique, de soutenir la création d’un club des entrepreneurs dans l’océan Indien ou le développement d’infrastructures et d’activités économiques dans les Comores, les territoires français d’outre-mer doivent devenir des territoires incontournables dans leur bassin.

À la direction générale des outre-mer, nous avons la conviction chevillée au corps que les douze territoires ultramarins français peuvent, si tous les partenaires unissent leurs forces, devenir des modèles inspirants pour relever les défis du XXI^e siècle, en un mot, des territoires résilients, dynamiques et verts où il est doux de vivre.

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