Jean-Marc DANIEL

Professeur à ESCP Europe.

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Du meilleur moyen de promouvoir la RSE

Les entreprises doivent produire et faire du profit. C'est leur responsabilité essentielle, qui ne doit pas se diluer dans des normes et obligations spécifiques dites de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Libre concurrence et fiscalité ajustée constituent de justes incitations qui les font contribuer au bien commun.

Agacé par les propos lénifiants tenus par le PDG de General Motors de l'époque sur le rôle de l'entreprise et sur sa « responsabilité sociale » (la désormais célèbre RSE), l'économiste Milton Friedman publie le 13 septembre 1970 dans le New York Times un article percutant, devenu une référence incontournable sur le sujet. Rappelons que dans cet article souvent évoqué mais rarement lu, Friedman insistait sur le fait que le rôle de l'entreprise est de faire des profits. Mais il précisait que chaque chef d'entreprise a, en tant que citoyen, le devoir de respecter la loi et le droit d'exprimer son attachement aux valeurs humanistes.

La relecture permet de constater qu'il commençait son texte en évoquant un célèbre personnage de la littérature française du XVIIe siècle découvrant sur le tard qu'il faisait de la prose. Pour le Prix Nobel Friedman, une des caractéristiques de l'économie de marché est qu'elle conduit, à l'instar du « Bourgeois gentilhomme » de Molière faisant de la prose, les chefs d'entreprise à pratiquer la RSE sans y être contraints, voire sans le savoir. La conséquence est qu'il est inutile de se lancer dans la mise en place de contraintes juridiques fortes sur la vie des entreprises au nom de la promotion de la RSE.

La critique de Friedman n'est pas isolée

Symbole de la défense du libéralisme économique, Friedman était-il seul dans son combat ? En fait, pas vraiment ! Dans son « Que sais-je » sur le capitalisme, publié en 1946, François Perroux, économiste que l'on ne peut qualifier de néoclassique ni de libéral, rappelait que « l'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme ». Il expliquait que toute action tendant à la détourner de son action productive était préjudiciable à la croissance. Dans un autre de ses livres consacré à l'analyse de l'œuvre de Schumpeter, Perroux précisait son point de vue : « L'entreprise peut être considérée comme une institution, c'est-à-dire comme un ensemble stable et organisé d'éléments et de relations, formé en vue d'accomplir l'œuvre de production. » L'entreprise de Friedman cherche le profit, celle de Perroux la production, l'un n'allant pas sans l'autre.

Si l'on va plus loin encore sur l'éventail politique, on rejoint le point de vue de Gabriel Péri, un des dirigeants communistes de l'entre-deux-guerres. Celui-ci comparait les entreprises capitalistes à des diligences. Si on les charge trop en exigeant d'elles de s'impliquer dans la résolution d'une multitude de problèmes sociaux, elles finiront par être dans l'incapacité d'avancer. Selon lui, si l'on veut réellement améliorer la situation de la population, il faut abandonner les diligences pour des automobiles, c'est-à-dire substituer le socialisme au capitalisme. Dès lors, promouvoir tous azimuts ce qui ne s'appelait pas encore la RSE n'a pas de sens dans un système restant capitaliste à moins que l'on n'utilise la multiplication des exigences envers les entreprises pour les asphyxier dans le but d'accélérer l'avènement du socialisme…

Vision juridico-politique

Malgré ces considérations économiques, depuis 1946, les propositions et les rapports sur la nécessité de donner une nouvelle définition juridique de ce que sont une entreprise et ses missions, comme celui de François Bloch-Lainé en 1962 ou celui de Pierre Sudreau en 1975, se sont succédé. Le moins que l'on puisse dire est que toute cette abondante production intellectuelle est largement restée théorique. Pour deux raisons. D'abord, parce que des dispositions sociales ont été introduites au fil du temps et de façon très pragmatique dans notre corpus juridique, comme la création d'un salaire minimum, la mise en place d'un État providence ou la généralisation de la formation professionnelle sans qu'il ait paru nécessaire de revoir la définition de l'entreprise, notamment celle contenue dans le Code civil. Ensuite, parce que beaucoup ont conscience de la vanité de la démarche, et même de son danger.

En multipliant les obligations à la fois floues et souvent contradictoires, on crée un risque de contentieux infini, de développement de la chicane, qui détourne l'entreprise de son objet essentiel, qui est, insistons encore une fois là-dessus, de produire. Plus grave encore, en limitant les droits des actionnaires, on s'engage dans un processus pernicieux, rejoignant les thèses de Gabriel Péri et tendant à porter atteinte à ce droit fondamental qu'est le droit de propriété. L'article de l'Encyclopédie sur le droit de propriété est d'ailleurs éclairant puisqu'on y trouve la phrase suivante : « La flatterie des courtisans, à qui les principes les plus absurdes ne coùtent rien, a quelquefois voulu persuader à des princes qu'ils avaient un droit absolu sur les biens de leurs sujets il n'y a que les despotes et les tyrants (sic) qui aient adopté des maximes si déraisonnables. »

En résumé, jouer avec les mots et multiplier les contraintes juridiques concernant les entreprises revient à en ignorer la nature et à refuser de voir que tout chef d'entreprise est naturellement amené à être un Monsieur Jourdain de la RSE.

Efficacité de la concurrence…

Si nous employons le mot « naturellement », c'est que deux éléments économiques entrent en jeu pour obliger les chefs d'entreprise à pratiquer la RSE, indépendamment de leur volonté.

Il y a d'abord la concurrence, qui constitue la contrainte la plus efficace que puisse utiliser la société pour orienter l'action des entreprises. Le constat de son efficacité n'est pas nouveau. Dès les premiers temps de l'économie moderne, au XVIIIe siècle, du Pont de Nemours, un des porte-parole de la physiocratie - la théorie économique dominante de l'époque - affirmait ses bienfaits. Il écrivait notamment :

« Les fabriques et le commerce ne peuvent fleurir que par la liberté et la concurrence, qui dégoùtent des entreprises inconsidérées qui mènent aux spéculations raisonnables qui préviennent les monopoles et restreignent à l'avantage du commerce les gains particuliers des commerçants qui aiguisent l'industrie et simplifient les machines qui diminuent les frais onéreux de transport et de magasinage qui font baisser le taux d'intérêt et d'où il arrive que les productions de la terre sont à la première main achetées le plus cher qu'il soit possible au profit des cultivateurs et revendues en détail le meilleur marché qu'il soit possible au profit des consommateurs, pour leurs besoins et pour leurs jouissances. »

Ce discours reste d'actualité, les fabriques d'hier étant devenues les entreprises d'aujourd'hui : la concurrence est la meilleure garantie de la RSE. Elle oblige en effet l'entreprise à respecter les attentes de ses clients pour éviter de les perdre. De même, elle lui impose de payer ses salariés à des niveaux conformes à leur contribution au développement de l'entreprise, à ce que les économistes appellent leur « productivité marginale », afin qu'ils n'aillent pas chercher ailleurs des rémunérations plus élevées.

… et efficacité de la fiscalité

Il y a ensuite le recours à la fiscalité pour gérer le problème de ce que les économistes appellent les « externalités », c'est-à-dire de façon concrète la lutte contre la pollution et contre les nuisances diverses que toute activité productive peut susciter. On sait, depuis les travaux de l'économiste anglais Arthur Pigou, qu'il est possible et souhaitable de centrer la fiscalité moins sur la réduction des inégalités (qui relève du bon usage de la dépense publique) que sur la correction des externalités. Ainsi, une refonte de notre fiscalité, substituant progressivement des taxes carbone à l'invraisemblable myriade d'impôts que doivent payer les entreprises, est le plus sûr moyen de les associer à la sauvegarde de notre planète.

En résumé, le but, pour ne pas dire « la raison d'être », de l'entreprise est de produire. La première des contraintes qui doivent conditionner son comportement est la concurrence, qui l'oblige à se gendarmer du fait des exigences des consommateurs et des défis que lui lancent ses concurrents. Pour préserver une forme d'optimalité sociale de l'économie, il faut éviter de bricoler à l'infini les textes et les codes régissant la vie des entreprises et lutter contre les monopoles et les inégalités liées au maintien de situations rentières. La seconde contrainte doit être une fiscalité incitative repensée sur la base de l'instauration de taxes pigoviennes1. Tout le reste n'est que littérature… et doit le rester !

  1. Une telle taxe, tirée du nom de Arthur Pigou, vise à internaliser le coùt social des activités économiques. Elle est destinée à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe pollueur-payeur en découle.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2018-7/du-meilleur-moyen-de-promouvoir-la-rse.html?item_id=3657
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