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Les plateformes, un modèle en voie de régulation

Les plateformes, acteurs hybrides entre entreprises et marchés, incarnent la révolution numérique du monde du travail. Elles se situent au coeur de la chaîne de valeur dans des secteurs de plus en plus nombreux. Ces nouvelles institutions alimentent de nombreux défis en matière de régulation. Plusieurs pistes sont possibles pour favoriser, tout en l'encadrant, le développement de ce modèle.

Le succès des plateformes semble aujourd'hui aussi époustouflant que leur croissance est explosive. Facebook connecte des centaines de millions, voire des milliards d'individus entre eux au quotidien. Les trois plus importantes capitalisations boursières mondiales (Apple, Alphabet-Google, Microsoft) et sept des dix plus importantes start-up sont des plateformes. Des entreprises comme Amazon, Uber, Airbnb et Booking.com ou Deliveroo bouleversent le fonctionnement de secteurs entiers (commerce de détail, mobilité urbaine, hôtellerie, restauration) et concurrencent voire ringardisent des leaders historiques naguère bien installés¹.

Les caractéristiques originales des plateformes

Différents mécanismes clés expliquent le fonctionnement, et parfois l'immense succès, des plateformes dans l'économie moderne. On en citera trois.

Le premier est le caractère multiface des plateformes, qui sont, de ce fait, des entreprises très différentes de celles dont, jusqu'à l'économiste Jean Tirole, lauréat du prix Nobel², on apprenait classiquement le fonctionnement à l'université ou dans les écoles de commerce. En effet, alors que les firmes industrielles traditionnelles achètent des matières premières, fabriquent des produits et les vendent à des consommateurs, les plateformes sont, fondamentalement, des intermédiaires. Ce sont des entreprises qui mettent en relation les membres d'un groupe (par exemple des personnes cherchant à se loger à bon prix) avec les membres d'un autre groupe (par exemple les personnes cherchant à louer une ou plusieurs chambres vides de leur domicile). L'input le plus important d'une plateforme multiface dans la nouvelle économie, ce sont ses clients, à tel point que les plateformes leur offrent souvent des services gratuits.

Les plateformes multifaces existaient néanmoins bien avant que Jean Tirole ne les théorise au début des années 2000. Les annonces classées, les boîtes de nuit, les centres commerciaux ou les réseaux de cartes de crédit répondent ainsi au modèle de la plateforme multiface. Mais leur essor a été, depuis, énormément accéléré par une série d'innovations technologiques (croissance de la puissance des puces électroniques, explosion des fournisseurs d'accès à Internet, invention du smartphone et de ses applications, expansion des réseaux 3G puis 4G…) et par l'évolution des attentes sociales et des comportements sociaux.

Un second mécanisme clé à l'origine du succès des plateformes est ce que l'on appelle le crowdsourcing, un terme inventé il y a une dizaine d'années seulement. Ce terme signifie que le capital productif et le travail de production sont apportés par les usagers eux-mêmes, ce qui réduit énormément les besoins de financement des nouveaux entrepreneurs de plateformes. Airbnb peut avoir une offre de nuitées supérieure à Accor sans mobiliser aucun capital ni subir aucun coût fixe. Le crowdsourcing conduit lui-même à « l'économie de la variété » ou au modèle de la « longue traîne », qui est un autre atout des plateformes. Quand les hypermarchés de type Auchan ou Carrefour offrent quelques dizaines de milliers de références, Amazon ou eBay en proposent des millions. Aucune chaîne hôtelière ne peut concurrencer la diversité de lieux et d'hébergements offerte par Airbnb ou par Booking.com, ni aucune encyclopédie la richesse de Wikipedia.

Troisième mécanisme dont il faut tenir compte : les plateformes sont des marchés de réputation. Il y a là un ingrédient essentiel du succès d'une plateforme donnée, et, a contrario, de l'échec d'une autre. Cela explique pourquoi les systèmes de notation, de collecte et de présentation des avis des consommateurs ou des « pairs » sont essentiels pour ces nouveaux acteurs. C'est aussi un élément de fragilité : la perte de confiance dans la capacité de Facebook à protéger nos données personnelles pourrait bien avoir, de ce point de vue, un impact tout à fait délétère sur son développement.

Des plateformes dans tous les domaines

Aujourd'hui, la plupart des biens et services, tangibles ou intangibles, peuvent être échangés par l'intermédiaire des plateformes. Les appartements et les automobiles étant les deux principaux actifs possédés par les ménages et étant sous-utilisés, les plateformes se sont développées naturellement et très rapidement dans les secteurs de l'hébergement, avec Airbnb, et de la mobilité, que ce soit pour le transport de personnes, avec Uber et BlaBlaCar, ou la location de voitures, avec Koolicar et Drivy. Mais on peut aussi échanger de l'information, du temps, de l'argent. Et que cela soit avec un objectif lucratif (Uber…) ou non lucratif (Wikipedia, CouchSurfing à l'origine), et dans le cadre d'une relation B to B (d'entreprise à entreprise), comme Hopwork, B to C (d'entreprise à consommateur), comme Uber, ou C to C (de consommateur à consommateur), comme BlaBlaCar.

De multiples typologies des plateformes ont été proposées par les spécialistes, mais aucune ne permet, à ce jour, de dresser un tableau raisonné et complet de la myriade de ces nouveaux acteurs. Dans le rapport que nous avons rédigé pour l'Inspection générale des affaires sociales, en 2016³, nous avons identifié la catégorie des plateformes d'emploi sur lesquelles sont échangés du travail ou les fruits du travail. Nous en avons distingué sept types, en fonction de la nature plus ou moins locale ou internationale de l'échange réalisé et de la nature plus ou moins physique ou dématérialisée de cet échange. On recense de la sorte les plateformes de partage, les opérateurs de services organisés, les plateformes de jobbing, les coopératives électroniques, les places de marché, les plateformes de free-lance et enfin les plateformes de microtravail. Le Conseil d'État, pour sa part, a proposé de se fonder sur trois critères différents : le caractère économique ou non de l'écosystème que constitue la plateforme, le fait de savoir si les échanges économiques conduisent à une création de valeur et l'organisation des échanges économiques sur la plateforme⁴.

De nombreux défis de régulation

Les plateformes obligent les pouvoirs publics à des évolutions significatives de la régulation des secteurs où elles interviennent.

Si les développements de l'affaire Facebook-Cambridge Analytica démontrent la grande complexité qu'il y a à garantir strictement la protection des données personnelles dans le nouvel écosystème, il est clair aussi que les plateformes, acteurs hybrides entre entreprises et marchés, brouillent toute une série de frontières naguère bien établies, et cela sur une large échelle.

Elles déstabilisent les cadres de l'intervention économique, notamment parce qu'elles brouillent le référentiel fondamental de l'économie de marché qu'est le prix. Par ailleurs, le caractère central que revêt pour elles l'effet de réseau les conduit à être particulièrement fragiles vis-à-vis de toute réglementation quand elles sont jeunes puis, au contraire, potentiellement monopolistiques quand elles ont grandi. D'où, au demeurant, la difficulté pour le régulateur de la concurrence d'agir de façon juste et au bon moment⁵.

Les plateformes bousculent les réglementations sectorielles les plus anciennes et les mieux établies : réglementation des taxis et des VTC (Uber), réglementation des hôtels-cafés-restaurants (Airbnb), réglementation des vide-greniers (Leboncoin), réglementation de la chronologie des médias (Netflix). Leur développement rapide met en lumière le caractère parfois obsolète et trop contraignant de certaines réglementations historiques (vide-greniers), mais aussi l'extrême difficulté qu'a le législateur ou le pouvoir réglementaire à poser un cadre adapté à des activités dont la croissance est explosive et la technologie rapidement évolutive.

Ainsi, le risque est grand d'introduire des barrières à l'entrée, et, in fine, de favoriser les plateformes installées au détriment de leurs concurrents traditionnels ou électroniques. Il est à noter toutefois que les plateformes qui ont cherché le cas échéant à s'abstraire des réglementations sectorielles ont été parfois rattrapées par celles-ci, comme le montre la décision de décembre 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Uber. La Cour a ainsi jugé qu'Uber était bien une société de transports, régie par les textes propres à ce secteur économique, et non une pure entreprise de la société de l'information, tel un fournisseur de logiciels, comme elle le soutenait.

Des frontières brouillées

Les plateformes brouillent également la distinction entre ce qui est professionnel et ce qui ne l'est pas, critère fondamental régissant notamment l'application du droit de la consommation (il n'y a pas de garantie quand on achète à un particulier) ainsi qu'une part importante du droit fiscal et commercial et du droit de la sécurité sociale.

Le caractère fondamentalement international des plateformes pose aussi sous une lumière très crue la question de la détermination du droit applicable, et cela pour toutes les branches du droit. C'est le cas en matière fiscale bien sûr, mais aussi en matière de droit du travail : quel est, par exemple, le droit applicable à un free-lance français travaillant pour une entreprise polonaise via une plateforme américaine ? Ce brouillage des frontières nationales accroît aussi les risques d'optimisation, voire d'évasion fiscale et sociale, ainsi que le montrent les montants très faibles d'impôts payés en France par les grandes plateformes comme Google ou Facebook.

En matière sociale, peut-on dire enfin, comme on l'entend souvent, que les plateformes vont entraîner la « fin du salariat » et l'avènement d'une société où domineront les travailleurs indépendants ? Il est indéniable que les travailleurs collaboratifs (free-lances, jobbers, chauffeurs de VTC, microtravailleurs) exercent leur activité fréquemment sous le statut de travailleur non salarié. Mais le lien de causalité entre « plateformisation » et fin du salariat n'est pas établi à ce stade.

D'une part, la flexibilisation du marché du travail est antérieure au développement des plateformes. Elle est autant une cause qu'une conséquence de leur croissance. D'autre part, les emplois de plateformes demeurent encore extrêmement minoritaires sur le marché du travail. Ils constituent principalement des sources de revenus complémentaires à une autre activité principalement salariée (ou bien à un revenu de transfert). Les rares décisions de justice dans les affaires qui opposent les travailleurs de plateformes à ces dernières sur la question de leur statut salarié ou indépendant ne permettent pas, à ce stade, de trancher.

Quelles pistes pour demain ?

Le développement des plateformes est indéniablement une lame de fond qui va avoir un impact considérable sur les réalités économiques et sociales du XXI^e siècle. Il appelle de nombreuses évolutions de la part de toutes les parties prenantes. On se bornera à souligner ici quatre orientations.

Dans l'univers globalisé de l'écosystème digital, l'adoption d'un statut européen clair des plateformes ainsi que des travailleurs de plateformes est indispensable, comme l'est également la discussion, sous l'égide de l'OIT, entre les partenaires sociaux, les États et les principales plateformes, d'un cadre permettant de poser les bases d'un travail de plateforme décent.

Promouvoir la « littératie numérique », ou le droit à l'éducation pour tous en matière numérique, est une deuxième exigence si l'on veut que le développement des plateformes ne se fasse pas au détriment de certains groupes sociaux et ne menace pas les droits individuels ni les droits sociaux.

Augmenter massivement, dans le cadre d'une politique industrielle renouvelée, le soutien, de tout ordre, aux plateformes françaises et européennes - tant en ce qui concerne leur émergence que leur croissance - est une troisième orientation essentielle si l'on veut éviter la domination des acteurs américains et chinois, déjà évidente. Cela passe notamment, comme le suggère le Conseil d'État, par la mise en œuvre de « bacs à sable » de l'innovation technologique, économique et sociale, c'est-à-dire des zones géographiques, thématiques, virtuelles ou réelles d'expérimentation dans lesquelles, afin de favoriser l'innovation, les entreprises qui le demandent pourraient être autorisées à déroger aux règles applicables normalement à leur activité.

Enfin, comme le suggère l'Igas, renforcer les droits des travailleurs de plateformes en instaurant une « exception travail », c'est-à-dire la possibilité donnée aux organisations de travailleurs indépendants de négocier avec les plateformes des avantages sociaux sans risque d'infraction au droit de la concurrence, en limitant les risques de requalification pour les plateformes qui offriraient formation professionnelle et garanties sociales à leurs travailleurs, et en systématisant les procédures de consultation, de médiation et de recours entre plateformes et travailleurs de plateformes. Il s'agit là d'une quatrième et dernière orientation importante pour construire une société dans laquelle les travailleurs de plateformes bénéficieraient eux-aussi d'un travail décent. l

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