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Tensions autour de la taxation du patrimoine et de sa transmission

Alors que l’impôt sur la fortune est le plus populaire, celui sur les successions est le plus décrié. Les économistes apparaissent divisés au sujet des prélèvements sur le patrimoine. Les droits de succession occupent une place singulière, avec des dimensions existentielles particulières, liées à la mort et à la famille. Il importe de les envisager dans le cadre de réformes visant à orienter vers l’avenir une épargne de fait abondante.

Tensions autour de la taxation du patrimoine ¹, c’est le moins que l’on puisse dire si l’on considère l’actualité récente. La taxe Zucman, impôt minimal de 2 % sur le patrimoine courant (total, net) des 1 800 les plus riches de notre pays, a soulevé des débats virulents, notamment entre les économistes Gabriel Zucman et Philippe Aghion. Ce dernier ne voudrait pas que l’on touche au patrimoine professionnel, source à ses yeux de croissance et d’innovation. À la suite d’une déclaration de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale (« ce truc qui tombe du ciel, à un moment, cela suffit »), les droits de succession ont fait par ailleurs l’objet de controverses animées. Les uns prônent leur allégement ou leur suppression, comme Éric Ciotti et François-Xavier Bellamy (« Nous voulons la mort de l’impôt sur la mort », Le Figaro, 24 mai 2024). Les autres militent au contraire pour leur relèvement substantiel, à l’instar du sénateur socialiste Alexandre Ouizille dans une note pour la Fondation Jean-Jaurès de novembre 2024 ² : dans la ligne de Braun-Pivet, le but est de promouvoir la méritocratie contre « l’héritocratie ». Un amendement proposé à l’Assemblée nationale (le 17 octobre 2025) reprend en outre l’idée de taxer lors des transmissions les plus-values d’actifs latentes, notamment immobilières, qui ne l’ont jamais été jusque-là et sont actuellement « effacées » en France lors de ces transmissions : en cas d’héritage, il s’agirait ainsi, par souci de justice fiscale, de solder le compte fiscal de l’épargnant à la fin de sa vie en augmentant au passage les recettes publiques.

Ces exemples récents nous amènent à rappeler brièvement les différents impôts sur le patrimoine des ménages, en donnant un ordre de grandeur de leur rendement pour la France. Ces impôts peuvent porter sur les transferts de propriété – droits de succession sur les transmissions à titre gratuit (donations et héritages) et droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes de biens ; sur les stocks détenus, tel l’impôt annuel sur la fortune (ex-ISF) ou sur la seule fortune immobilière (IFI), et les taxes foncières ; sur les flux générés par le patrimoine, tels les impôts sur les revenus et les plus-values d’actifs mobiliers et immobiliers ou fonciers, mais aussi les contributions sociales (CSG, CRDS et autres).

La France est le pays de l’OCDE qui taxe le plus les transmissions en pourcentage du PIB (de l’ordre de 0,75 %), pour des recettes de l’ordre de 20 milliards d’euros aujourd’hui. L’ensemble des impôts sur le patrimoine, y compris les droits de succession, rapporte quelque 4 % du PIB, un des pourcentages les plus élevés de l’OCDE. Notons seulement que le total des impôts sur le capital, incluant ceux payés par les entreprises (tel l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu du capital des entrepreneurs individuels, ou encore une part des impôts de production), se rapproche des 11 % du PIB : dans la majorité des pays, les impôts sur le capital stricto sensu, payés par les entreprises (soit 6 % à 7 % du PIB en France), rapportent ainsi davantage que les impôts sur le patrimoine payés par les ménages.

Je commencerai par rappeler les désaccords patents entre économistes concernant le niveau ou la structure des impôts sur le patrimoine ou, plus largement, sur le capital. Je me focaliserai ensuite sur les droits de succession, qui ne sont pas un impôt comme les autres, du fait des dimensions existentielle (rapport à la mort) et surtout familiale de l’héritage, qui expliquent beaucoup leur impopularité. J’aborderai enfin un problème crucial pour la France, soit l’inefficacité de masse de son épargne abondante : le pays est riche mais n’investit pas assez dans l’avenir, notamment pour les générations jeunes et futures. Or, une réforme inédite des droits de succession permettrait peut-être de remédier à cette inefficacité préjudiciable.

Désaccords entre économistes

Un premier débat concerne le niveau global et la progressivité de la fiscalité du patrimoine ou du capital. Pour nombre d’économistes néolibéraux ou même socio-libéraux, cette fiscalité était trop élevée en France avant 2017 (et le reste encore pour certains aujourd’hui). Instigateur du programme macroniste, Philippe Aghion considérait que le capital, notamment productif, et les revenus mobiliers, réintégrés sous François Hollande dans l’impôt progressif sur le revenu, étaient surtaxés en France, surtout par rapport aux pays scandinaves, cela au détriment de l’attractivité économique de notre pays, mais aussi de l’innovation, de la prise de risque et de l’investissement privé. Le premier gouvernement Macron a, pour une part, exaucé ses vœux en supprimant l’impôt sur la fortune et en taxant séparément les revenus du capital à un taux constant de 30 %. À l’opposé, Thomas Piketty a toujours milité pour une augmentation et une plus grande progressivité des impôts sur le patrimoine et le capital dans notre pays, en particulier grâce à un impôt annuel massif sur les grandes fortunes, afin de réguler un capitalisme débridé, où les rentes de situation se multiplieraient, diminuer la trop grande concentration du capital, qui augurerait d’une dérive oligarchique ou ploutocratique, ou financer notre modèle social et le remboursement de la dette publique.

Philippe Aghion s’oppose à tout impôt sur la fortune globale, à l’ex-ISF comme à l’impôt minimal que constitue la taxe Zucman : imposer le patrimoine professionnel serait à ses yeux contre-productif et pousserait à l’exil fiscal de nos champions. Gabriel Zucman veut au contraire taxer la totalité du patrimoine des plus riches pour éviter une optimisation fiscale intempestive de ces derniers : les gros entrepreneurs créent des holdings protecteurs, où apparaissent, sous le label de « patrimoine professionnel », moult biens personnels à côté des seuls biens d’entreprise - une stratégie développée pour profiter à plein des avantages du pacte Dutreil sur la transmission des entreprises. La taxe Zucman prévoit par ailleurs une exit tax sur cinq ou dix ans pour parer à l’exil fiscal, ainsi que des facilités de paiement éventuelles de l’impôt.

Reste que, pour Thomas Piketty, cette taxe n’est qu’un petit début, une amorce timide dans la bonne voie qu’il faudrait poursuivre bien au-delà. L’auteur milite pour l’octroi d’une dotation en capital à tout jeune de 25 ans de l’ordre de 120 000 €, qui coûterait environ 100 milliards d’euros par an. Comment la financer ? Selon l’auteur, à 80 % par un nouvel impôt annuel massif sur la fortune et à 20 % seulement par des droits de succession rénovés, plus progressifs : « correctement appliqué et contrôlé, l’impôt annuel sur la fortune permet de prélever des recettes autrement plus substantielles que celles de l’impôt successoral et de mieux répartir les efforts en fonction de la capacité contributive de chacun » ; en outre, l’impôt annuel sur la fortune est populaire, il est « mieux à même de cibler les grandes fortunes [et] permet en outre de s’assurer plus efficacement que les classes moyennes gagnent à la réforme ³ ».

Nous n’avons jusqu’ici évoqué que les trois économistes français les plus connus du public. D’autres désaccords font intervenir la nature des biens patrimoniaux qu’il faudrait taxer.

La Commission européenne reste très attachée à la libre circulation, au sein de l’Union, des marchandises, des services et des personnes, et plus encore à celle des capitaux : c’est un principe libéral clef des traités de Maastricht, en 1992, et de Lisbonne, en 2008. Autrement pragmatique, la Commission est très sensible à la « résistance » à certains impôts : l’impôt annuel sur la fortune s’avère trop utopique en l’absence de coopération fiscale suffisante entre les pays ; les droits de succession sont trop familiaux et impopulaires ; même les impôts sur les revenus du capital sont peu prisés, car la mobilité du capital pourrait rendre leur déclin inexorable, ainsi que ceux sur les plus-values d’actifs, difficiles à taxer à l’état latent. La proposition phare de la Commission passe alors par une forte augmentation de la taxation annuelle des propriétés immobilières et foncières, mesure qui serait la moins défavorable à la croissance et la mieux adaptée à la mobilité du capital : tax immovable property. Les réformes françaises depuis 2017, telles la transformation de l’ISF en IFI ou la réduction de l’impôt sur les (hauts) revenus du capital, s’inscrivent dans cette logique. La proposition précédente serait cependant couplée à une baisse des droits de mutation sur les transactions immobilières, notamment pour faciliter la mobilité des travailleurs : la Commission déplore ici le niveau trop élevé de ces droits en France.

Les taxes foncières ne sont néanmoins pas très populaires chez nombre d’économistes français qui leur reprochent d’être souvent injustes, lorsqu’elles conduisent les riches à payer peu dans les localités riches (où se trouvent les sièges sociaux des sociétés) et les pauvres à payer beaucoup dans les localités pauvres. Dans Le Grand Retour de la terre dans les patrimoines (Odile Jacob, 2022), Alain Trannoy et Étienne Wasmer proposent une parade : remplacer la plupart des impôts sur l’immobilier, dont les taxes foncières, par un impôt uniforme de 2 % sur la seule valeur de la terre, à l’exclusion du bâti (la hausse des prix immobiliers étant due à celle du prix de la terre, surtout en zone urbaine). Une telle réforme remédierait peu, cependant, à la concentration forte et croissante des fortunes : l’impôt ne serait pas progressif et le patrimoine des plus riches est essentiellement financier.

D’autres économistes, notamment à l’OFCE (Guillaume Allègre, Mathieu Plane et Xavier Timbeau, en particulier), sont au contraire favorables à une taxation des flux plutôt que des stocks. Peu favorables à l’impôt annuel sur la fortune comme aux droits de succession, ils militent pour la taxation à plus large échelle d’un revenu du capital « augmenté », incorporant les loyers fictifs (que devraient payer les propriétaires s’ils étaient locataires de leur logement) et les plus-values réalisées mais aussi latentes, lors de la transmission des biens en donation ou en héritage (lire supra). Selon ces auteurs, ce revenu augmenté représenterait plus fidèlement les capacités contributives des ménages, dont une large part échappe à toute imposition.

En définitive, les oppositions entre économistes portent aussi bien sur le niveau d’ensemble des impôts sur le patrimoine, la taxation des flux ou des stocks, le sort réservé aux biens immobiliers ou fonciers, et sur l’attitude adoptée à l’égard de l’impôt annuel sur la fortune et des droits de succession ⁴. Certains rejettent ces deux impôts à la fois. D’autres rejettent l’impôt sur la fortune mais sont favorables à une taxation des revenus du capital et aussi à un relèvement des droits de succession : Patrick Artus, Helmuth Cremer, Pierre Pestieau, mais aussi l’OCDE, dont un rapport de 2021, Inheritance Taxation in OECD Countries, propose le relèvement de l’impôt successoral. Piketty, Zucman mais aussi Emmanuel Saez sont favorables à la fois à un impôt progressif massif sur la fortune, une taxation accrue des revenus du capital et à des droits de succession rénovés, mais dans cet ordre d’importance : ils tablent d’abord sur l’impôt sur la fortune, les droits de succession ne venant qu’en troisième position pour corriger notamment les faiblesses de l’impôt sur la fortune, qui taxe de manière indifférenciée les patrimoines hérités et accumulés en propre.

L’impopularité des droits de succession en question

Comme chez ses voisins, le poids du patrimoine par rapport au revenu a beaucoup baissé en France depuis la Belle Époque, à la suite des deux guerres mondiales et à la Grande Dépression, pour ne représenter au total que deux fois le PIB dans les années 1950 ; il a, depuis, constamment remonté, pour atteindre plus de six fois le PIB aujourd’hui. Le patrimoine des ménages avoisine les trois quarts de ce patrimoine privé, soit près de 15 000 milliards d’euros actuellement. Parallèlement, les inégalités de patrimoine ont beaucoup baissé jusqu’en 1984, avant de réaugmenter depuis lors.

Par ailleurs, ce patrimoine a beaucoup vieilli. C’est désormais la règle des trois fois 60 : les plus de 60 ans (un bon quart de la population) possèdent 60 % du patrimoine immobilier (ils sont souvent propriétaires de leur logement) mais aussi 60 % du patrimoine financier, sinon davantage. On assiste à l’émergence progressive d’une vraie gérontocratie patrimoniale.

Du fait de ce vieillissement des détenteurs du patrimoine, le poids d’un héritage fortement inégal a augmenté encore plus vite que celui du patrimoine. Le flux annuel des transmissions patrimoniales (donations et héritages), qui ne représentait que 8,5 % du revenu disponible brut en 1980, a atteint 20 % de ce revenu en 2020 (soit une multiplication par 2,4, alors que le patrimoine n’a que doublé sur la période). Et on n’a encore rien vu : se profile le « grand transfert », ou la « grande transmission », provoqué par la disparition des baby-boomers, nombreux et en moyenne bien dotés en patrimoine, pour un montant global estimé à 9 000 milliards d’euros sur la période 2025-2040, soit 20 % du PIB en moyenne par an.

C’est dans ce contexte que se pose l’énigme historique des droits de succession : partout, sur longue période, cet impôt rapporte de moins en moins, mais devient néanmoins de plus en plus impopulaire.

En dépit d’une assiette croissante, l’impôt sur les successions rapportait chez nous, en pourcentage des recettes fiscales, jusqu’à 7 % à 8 % des recettes fiscales en 1910, et encore plus de 4 % en 1930, contre 1,5 % seulement aujourd’hui. Et la France fait plutôt figure d’exception. Cet impôt a été supprimé au Canada dès 1972, puis en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Inde avant 2000. En Europe, nombre de pays l’ont aboli depuis 2000 : Portugal, Suède, Slovaquie, Autriche, Norvège, République tchèque, Suisse au niveau fédéral, Russie et, quasiment, l’Italie. Avec la Corée du Sud, notre pays est de loin celui où les droits de succession, en pourcentage des recettes fiscales, ont le plus augmenté depuis 1965 (passant de 0,5 à 1,5 %), mais le taux effectif d’imposition moyen, soit la part prise par l’État, a fluctué autour de 5 % : par exemple, un peu plus de 20 milliards d’euros sur un flux de 400 milliards d’euros aujourd’hui. La hausse des recettes successorales est donc imputable à un pur effet d’assiette, à effectivité du barème fiscal constante en tendance. Ailleurs, la part des successions prise par l’État a donc diminué.

Ajoutons que l’impôt successoral français voit sa progressivité effective diminuer en raison de la multiplication des « niches » (assurance-vie, pacte Dutreil pour la transmission des entreprises, donation avec réserve d’usufruit), qui sont de mieux en mieux exploitées par les plus riches. Le taux marginal supérieur d’imposition des héritages en ligne directe, de 45 % au-delà de 1,8 million d’euros, ne doit pas faire illusion.

Nonobstant leur rendement limité, les droits de succession sont devenus très impopulaires. Trois points sont à retenir sur cette impopularité.

Tout d’abord, cette impopularité est forte et universelle. Elle concerne tous les pays : en Europe, 70 % à 80 % des opinions publiques sont défavorables à l’impôt. Et, dans chaque pays, elle touche toutes les classes sociales, y compris les plus modestes, qui ont, « statistiquement », peu de chances de transmettre des patrimoines importants.

Ensuite, cette impopularité est nouvelle, le revirement des opinions intervenant au cours des années 1970 en France et aux États-Unis. Elle ne deviendra un vrai sujet dans les études sur l’héritage qu’à la fin des années 1980.

Enfin, en France notamment, l’ex-ISF demeure de loin l’impôt le plus populaire (avec 80 % d’opinions favorables), alors que l’impôt successoral, pourtant relativement proche, est devenu l’impôt le plus décrié. La parade consisterait a priori à faire des droits de succession un « ISF successoral », qui ciblerait seulement les gros héritages. Une note de 2021 pour le Conseil d’analyse économique ⁵ propose en ce sens une réforme radicale qui permettrait « à 99 % des héritiers d’être gagnants ou non impactés par la réforme, tout en apportant des recettes supplémentaires substantielles (de l’ordre de 10 milliards d’euros) et en augmentant la progressivité au-delà du dernier centile de patrimoine total reçu » : le nouvel impôt frapperait bien plus les gros héritiers que l’actuel mais bénéficierait autrement à « une immense majorité de Français ». Il prendrait la place de l’ex-ISF tout en bénéficiant de la popularité de ce dernier. Cette proposition de réforme a pourtant fait long feu. De même, sa reprise, en septembre 2024, par l’organisation Oxfam en vue de surtaxer les « super-héritages, jackpot fiscal des ultra-riches », n’a pas non plus récolté un soutien massif.

Les Français ne sont pas pour autant « irrationnels » : le fait est qu’ils ne sont pas seulement mus par leur propre intérêt (85 % ne paient pas de droits en ligne directe) mais également par des valeurs familiales. Ces dernières sont devenues plus prégnantes à la suite de la montée en puissance de la « famille-patrimoine » en deux étapes : la première, de 1950 à 1980, a vu l’émergence d’une classe moyenne patrimoniale et la diffusion d’une norme socioculturelle à transmettre à sa descendance ; la seconde, depuis 1980, a enregistré un repli sur la famille, considérée comme une valeur refuge et d’investissement – y compris patrimonial –, dernier repère rassurant dans un monde de plus en plus incertain, chaotique et désolidarisé. La question pendante est de savoir s’il faut, et si l’on peut, changer ces valeurs familiales…

Remédier à l’inefficacité de masse de l’épargne des ménages

Un pessimisme fataliste est-il alors de mise aujourd’hui face aux droits de succession ? Je propose au contraire de leur attribuer une nouvelle vocation : constituer un levier incitatif majeur pour remédier à l’inefficacité de masse de l’épargne française (et européenne).

La France est riche, mais elle l’est essentiellement par l’épargne abondante des ménages seniors. Or, celle-ci a une large composante d’immobilier résidentiel, et sa partie financière est surtout de court terme et peu risquée (quasi-liquidité, assurance-vie en euros, etc.). Dominée par des motifs de précaution (face au risque de perte d’autonomie) et de thésaurisation, cette épargne apparaît trop dormante ou inerte : telle quelle, elle ne permet pas de financer les investissements longs d’avenir dont nous avons tant besoin aujourd’hui, qu’ils soient productifs (infrastructures, notamment), numériques, écologiques ou sociaux (éducation, recherche, santé, logement pour les jeunes). La France est riche mais n’investit pas assez… Son épargne sert surtout à rembourser les intérêts de la dette publique ou à financer les investissements américains, plus rentables que les nôtres.

Or, l’intermédiation financière, trop court-termiste, ne permet pas de dynamiser et d’allonger cette épargne, du moins à la hauteur voulue. La solution que je propose est alors d’utiliser les droits de succession non plus seulement pour réduire l’inégalité des chances (ou générer des recettes fiscales), mais aussi pour inciter fortement les baby-boomers, tout en protégeant leurs enfants, à financer ces investissements d’avenir collectifs. Pour ce faire, le principe est d’allonger et de dynamiser l’épargne des ménages seniors à une large échelle en pénalisant les actifs traditionnels lors de leur transmission – c’est le bâton –, tout en proposant de nouveaux placements longs qui seraient exonérés de droits de succession – c’est la carotte.

La carotte consisterait plus précisément en l’offre financière inédite de placements au besoin transgénérationnels, détenus successivement par les parents puis les enfants, qui devraient être conservés sur une durée globale de vingt-cinq ans, par exemple (avec une durée minimale de détention des parents), pour être exonérés de droits de succession. Dans le cas français, ces placements pourraient prendre la forme d’une assurance-vie allongée à vingt-cinq ans (les avantages fiscaux de l’assurance-vie actuelle, à huit ans, seraient supprimés).

Tels quels, ces nouveaux placements risquent cependant de ne générer qu’une faible demande, car les coûts d’une immobilisation longue seront souvent supérieurs aux gains fiscaux espérés. C’est là qu’intervient le bâton : une surtaxe forte et progressive sur les seuls héritages d’actifs traditionnels en ligne directe. Plus cette surtaxe serait élevée et plus l’incitation à la donation serait forte, par désincitation à l’héritage, et plus, surtout, les placements transgénérationnels deviendraient attractifs par rapport aux actifs traditionnels.

Ces placements seraient fléchés : ils alimenteraient directement des fonds d’avenir collectifs, qui seraient gérés par des investisseurs de long terme, socialement responsables, obéissant à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces fonds d’avenir feraient office de substituts, en mieux, et cela dès demain, à des fonds de pension peu développés dans notre pays. Ils investiraient en priorité en France ou en Europe.

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