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Pour une neutralité fiscale

Face au discours récurrent du « gâchis » des aides et des « effets d'aubaine » fiscaux qui nourriraient la « rente immobilière », la FFB martèle l'idée que ces dispositifs ne sont que les fils naturels d'une fiscalité confiscatoire. Une vraie réforme des aides passe donc par un choc de l'offre et par une remise à plat de la fiscalité dans le respect d'un principe simple : la neutralité. Cette idée longtemps débattue trouve une nouvelle jeunesse dans un très récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires1, qui mérite d'être salué.

Que dit-il ? Que le chantier de la réforme de la fiscalité du capital est resté au milieu du gué. Il dénonce par ailleurs l'idée qu'il serait judicieux de taxer davantage une rente immobilière, parce que cela constitue déjà la triste réalité : l'impôt frappe durement à la fois l'achat, la détention, l'usage et la succession. Sur les 80 milliards d'euros de prélèvements obligatoires sur le capital en France, les deux tiers, soit 50 milliards, frappent l'immobilier. Cerise sur le gâteau, la France taxe l'immobilier plus que ses voisins, notamment via les impôts fonciers.

Le présent numéro traite de ces sujets et aborde la question centrale de la nature de l'investissement immobilier. Hors hausse des prix, celui-ci affiche des rendements dérisoires. Mais aussi et surtout, il ne saurait être opposé au nom de la « rente » à l'investissement mobilier et à une épargne supposée risquée.

Puisse Constructif participer à remettre la fiscalité du capital sur la voie de la neutralité, de la cohérence globale et de la lisibilité.