Christian CHAVAGNEUX

Éditorialiste au mensuel Alternatives économiques.

Pour en finir avec les paradis fiscaux et l'opacité fiscale

Paradis fiscaux et opacité fiscale minent l'économie. Investissements fictifs, circuits artificiels, instabilité financière et corruption nourrissent des problèmes graves et massifs. Une plus grande transparence, autour notamment du secret bancaire et des pratiques souvent douteuses d'optimisation fiscale, s'impose. Notamment dans le cas des multinationales. Société civile et institutions internationales s'y emploient, mais il faut encore progresser.

Les paradis fiscaux ne sont pas une nouveauté liée à notre période de mondialisation économique. Sans remonter jusqu'à l'Antiquité - on a des exemples ! -, Jean Jaurès déplorait à la tribune de l'Assemblée nationale, le 12 juin 1912 : « Les puissants capitalistes, habitués à des placements extérieurs, ont beaucoup plus de facilités pour dissimuler une part considérable de leur actif que les gens de qualité moyenne ou très modeste. » Les années qui précèdent le premier conflit mondial ont d'ailleurs été l'occasion d'un débat économique et politique important en France sur la fraude et l'évasion fiscales 1. L'entre-deux-guerres verra une timide mobilisation internationale pour mettre en cause ces pratiques. Il faudra ensuite attendre la fin des années 1990 pour que le sujet revienne à l'agenda international, et cela pour peu de temps, car l'arrivée au pouvoir de George W. Bush entrave toute tentative d'avancée. La crise des subprimes, une nouvelle volonté d'action des États-Unis sous la présidence Obama, la mobilisation des ONG et les enquêtes journalistiques permettront finalement de démarrer la lutte contre les paradis fiscaux.

Quel est le problème ?

Les paradis fiscaux sont des espaces juridiques fictifs qui permettent de découpler l'endroit où une transaction économique se produit (toucher un salaire, un héritage, des profits…) et l'endroit où elle est enregistrée, donc contrôlée et taxée. Ainsi, l'argent dissimulé par les personnes aisées ne se trouve pas dans les coffres forts suisses, pas plus que les profits de Google ne sont aux Bermudes ! Ces liquidités sont placées sur les grands marchés financiers internationaux et seuls les droits de propriété de ceux qui les détiennent sont artificiellement enregistrés dans ces territoires.

Pourquoi lutter contre ces pratiques ? D'abord parce que, comme leur nom l'indique, les paradis fiscaux conteste la souveraineté fiscale des autres États. Pour l'économiste Gabriel Zucman, 350 milliards d'euros de recettes fiscales sont ainsi perdus dans le monde chaque année (120 milliards pour l'Union européenne 20 milliards en France, dit-il) 2. Au niveau mondial, 8 % de la richesse financière des ménages seraient enregistrés dans les paradis fiscaux. Côté entreprise, pour l'OCDE, les pertes de recettes d'impôt sur les sociétés dans le monde se situent entre 100 et 240 milliards de dollars, une estimation présentée par l'institution comme fondée sur « un choix d'hypothèses très conservatrices » 3. Une étude des Nations unies propose, en effet, un ordre de grandeur de l'ordre de 500 milliards de dollars, et Gabriel Zucman, de 600 milliards, soit 40 % des profits des multinationales, faisant perdre environ un quart de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial.

En plus de remettre en cause les choix démocratiques des États, les paradis fiscaux aggravent les inégalités sociales. Si l'on se concentre sur la France, toujours selon Zucman, en 2014, en tenant compte des paradis fiscaux, les 0,01 % les plus fortunés concentreraient 4,6 % de la richesse privée au lieu des 2,8 % estimés en utilisant les déclarations fiscales. Les différentes affaires mises sur le devant de la scène ces dernières années par un journalisme d'investigation de plus en plus mondialisé (96 médias dans 67 pays mobilisés pour les Paradise Papers) ont montré une expansion du recours aux paradis fiscaux : patrons de PME, professions libérales, cadres internationaux et très souvent des représentants de l'Église ayant trouvé un accès plus rapide au paradis entreprises moyennes. Pour autant, les plus gros montants concernent les plus riches et les plus grandes entreprises.

Autre problème, sous-estimé, posé par les paradis fiscaux : ils sont source d'instabilité financière. Un rapport du GAO, l'équivalent de la Cour des comptes aux États-Unis, montre qu'une partie du système bancaire fantôme établi par les institutions financières américaines pour développer les actifs toxiques de la crise des subprimes l'a été aux îles Caïmans. Les déboires de la banque britannique Northern Rock sont dus à un excès d'endettement à court terme dissimulé dans sa filiale Granite, enregistrée à Jersey. La banque d'affaires américaine Bear Stearns a été touchée par la débâcle de ses fonds spéculatifs installés pour partie à Dublin, pour partie aux Caïmans. Lehman Brothers était une entreprise immatriculée au Delaware avec 8 000 entités enregistrées au Luxembourg, en Suisse, aux Bermudes et autres paradis fiscaux. Un tiers des profits internationaux des banques françaises est logé dans ces territoires, un quart lorsque l'on considère les vingt plus grandes banques européennes. Au-delà des questions fiscales, les paradis fiscaux sont au coeur des stratégies de dissimulation des risques des établissements financiers.

Enfin, ces territoires financiers offshore brouillent complètement l'image que l'on peut se faire de la mondialisation. L'été 2018 a été marqué par de fortes tensions commerciales entre les États-Unis et l'Europe. Les données d'Eurostat montrent un excédent courant européen sur les États-Unis de plus de 200 milliards de dollars en 2017. Mais lorsque l'on se rend sur le site du Bureau of Economic Analysis américain, on y lit un excédent des États-Unis sur l'Europe de 14,2 milliards de dollars. Les statistiques officielles des deux pays affichent donc chacune un excédent courant sur l'autre zone, avec un écart de plus de 200 milliards !

Les experts de l'European Network for Economic and Fiscal Policy Research (Econpol), qui ont levé ce lièvre, apportent la clé de l'énigme 4 : il semble que les Pays-Bas sous-déclarent massivement à Eurostat les sorties de capitaux à destination des États-Unis. On peut penser que d'autres paradis fiscaux européens, comme l'Irlande, font de même, afin de ne pas trop souligner combien les profits des entreprises américaines réalisés partout en Europe sont transférés sur leur territoire de manière artificielle avant d'être enregistrés comme excédents américains.

Au-delà des revenus d'investissements, ce sont les investissements à l'étranger des multinationales dont la géographie est brouillée par les paradis fiscaux. Selon les différentes estimations disponibles, un tiers des investissements mondiaux sont fictifs, enregistrés pour échapper aux lois fiscales ou aux réglementations. La mondialisation productive est, en gros, surestimée d'un tiers.

« Parasites fiscaux », « instruments de renforcement des inégalités », « sources d'instabilité financière », « infrastructures de l'activité internationale des banques et des multinationales », il n'y a plus qu'à ajouter « acteurs des réseaux financiers de l'économie mafieuse et de la corruption » pour disposer du portrait complet des problèmes posés par les paradis fiscaux et leur production industrielle d'opacité.

Le secret bancaire sur la sellette

L'OCDE a lancé plusieurs chantiers importants visant à contrecarrer les pratiques douteuses de ces territoires. Et d'abord leur utilisation par les plus fortunés.

Pour traquer les particuliers fraudeurs, un standard mondial d'échange automatique d'informations fiscales a été défini. Selon ce principe, dès que le ressortissant d'un pays réalise une transaction financière à l'étranger, le fisc de son pays d'origine en est automatiquement informé. Dans ces conditions, ouvrir un compte bancaire en Suisse, par exemple, devient bien moins attrayant ! C'est une véritable arme de lutte contre l'un des instruments de l'opacité fiscale, le secret bancaire.

Une centaine de pays se sont engagés dans ce processus. Il a démarré en septembre 2017 pour la grande majorité des grands pays industrialisés ainsi que des paradis fiscaux importants, comme les îles Caïmans, le Luxembourg, les îles Vierges britanniques, les îles Anglo-Normandes ou l'Irlande. Ils ont été rejoints en 2018 par la Suisse, Monaco, les Bahamas ou Singapour.

Pour autant, le processus n'est pas sans faille. Par exemple, l'archipel Saint-Kitts-et-Nevis offre la citoyenneté à tous ceux qui lui apportent un investissement de 250 000 dollars dans l'industrie de la canne à sucre. Une fois payé ce coût d'entrée, un Français pourrait ouvrir un compte en Suisse en se présentant comme résident de l'île, dont le fisc recevra l'information… pour ne rien en faire. Cela dit, un Européen devenant subitement résident d'une île perdue attirera vraisemblablement l'attention de ses autorités fiscales. D'autres pays, comme Malte, au sein de l'Union européenne, ont développé ces dernières années ce business de passeports de complaisance, qui fait désormais l'objet d'une surveillance accrue de la part de l'OCDE.

Autre problème : si les États-Unis acceptent de recevoir l'information du monde entier, ils ont promis d'accorder, un jour, la réciprocité, mais sans calendrier précis. Un bel appel d'air pour le Delaware et les autres États américains parasites (Nevada, Wyoming…), qui se comportent comme des paradis fiscaux. Il faudra voir si l'annonce par le Delaware, fin juin 2018, d'une plus grande transparence sur les propriétaires effectifs des sociétés qui viennent s'y immatriculer sera ou non suivie d'effet.

C'est un point crucial, car, au-delà du secret bancaire, il existe un autre instrument de secret à des fins fiscales, les trusts. Ce sont des entités juridiques qui, une fois désigné un directeur de paille, permettent de gérer des fortunes sans que l'identité de ceux qui apportent l'argent comme de ceux qui en bénéficient soit connue. Le G20 s'y est attaqué en adoptant en novembre 2014 des « Principes de haut niveau » destinés à établir une transparence en matière de détention de n'importe quel type de sociétés.

Depuis, le dossier avance doucement. En Europe, il progresse par l'intermédiaire de la quatrième directive antiblanchiment - qui couvre, au-delà du seul blanchiment d'argent sale, le financement du terrorisme, la corruption et la fraude fiscale. Sa mise en oeuvre réclame aux États membres de l'Union de tenir des registres centraux des propriétaires effectifs des sociétés et autres entités légales, ainsi que des trusts. Ces registres seront accessibles aux autorités publiques, aux « entités soumises à des obligations » (banques, auditeurs, juristes…) et même au public (pour les entreprises uniquement). Néanmoins, toute personne souhaitant y accéder devra démontrer un « intérêt légitime » à le faire et la transparence sur les trusts doit encore attendre un amendement à cette quatrième directive, toujours en négociation. La bataille au début de l'été 2018 entre les autorités britanniques et certaines de ses anciennes colonies (Caïmans, Bermudes, îles Vierges…) qui refusent d'avancer vers plus de transparence souligne combien les résistances sont fortes afin de protéger cette source importante d'opacité et de recettes.

Les multinationales doivent changer de pratiques

En octobre 2015, l'OCDE a présenté un plan d'action en 15 points contre les pratiques fiscales douteuses des multinationales. Celles-ci fournissent désormais aux autorités fiscales du pays de leur maison mère une comptabilité pays par pays précisant, pour chaque pays d'implantation, le montant de leur chiffre d'affaires, le nombre d'employés, les bénéfices réalisés, les impôts payés et quelques autres informations qui seront ensuite échangées de manière automatique avec les autres pays. Les autorités fiscales s'échangent ces informations depuis l'été 2018 et peuvent vérifier si bénéfices et impôts sont bien déclarés dans les territoires où ont lieu les activités. Une information clé, mais qui ne sera malheureusement pas publique. Un autre point important du plan d'action de l'OCDE porte sur les accords fiscaux secrets entre de grandes firmes et certains États, les fameux « rulings », comme ceux accordés par le Luxembourg, qui ont donné lieu au scandale Luxleaks, ou ceux de l'Irlande pour Apple, considérés comme illégaux par la Commission européenne. Ils devront désormais faire l'objet d'un échange automatique entre administrations fiscales, et cette transparence va diminuer leur intérêt.

L'OCDE souhaite également lutter contre les pratiques fiscales douteuses des multinationales en matière de prix de transfert. Les prix de transfert sont les prix auxquels les différentes filiales d'une multinationale se facturent entre elles des biens (des matières premières, des produits intermédiaires…) et des services (financiers, comptables…) ainsi que des droits de propriété intellectuelle (utilisation de brevets, de logiciels, droit d'utilisation d'une marque…).

Ces prix sont manipulés pour organiser des transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux. L'OCDE tente de combattre ces pratiques, mais la guerre entre les États-Unis et l'Europe autour de la taxation des entreprises du numérique montre que le dossier est encore loin d'aboutir, les Européens s'avérant les plus frileux 5.

Pour être crédible, la bataille menée par les États devra aller plus loin. Pratiquer l'échange automatique d'informations fiscales sur les particuliers et les rulings n'a d'intérêt que si les administrations fiscales peuvent traiter les données. Or les États ne cessent de tailler dans leurs effectifs. De même, une véritable lutte contre les paradis fiscaux passe par la poursuite des comptables, fiscalistes et autres experts qui servent d'intermédiaires aux fraudeurs.

  1. Voir Christian Chavagneux, « L'évasion fiscale, un sport très prisé avant 1914 », Alternatives économiques no 363, décembre 2016.
  2. Voir Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations. Enquête sur les paradis fiscaux, Paris, Seuil, deuxième édition, 2017.
  3. Au sujet des travaux de l'OCDE sur ces thèmes, voir son Centre de politique et d'administration fiscales, www.oecd.org/fr/ctp/.
  4. Voir Gabriel Felbermayr and Martin Braml, « On the EU-US current account », mai 2018.
  5. Voir « Le bras de fer fiscal a commencé », Alternatives économiques, no 378, avril 2018.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2018-11/pour-en-finir-avec-les-paradis-fiscaux-et-l-opacite-fiscale.html?item_id=3669
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