Sommaire N°10

Février 2005

Brigitte POUSSEUR

Avant-propos

Jusqu'ou ira la judiciarisation de la société ?

Edgar MORIN

La punition est satisfaisante

Pascal BRUCKNER

Vers une société de victimes ?

Ulrich BECK

La société du risque

Dominique BARELLA

La machine infernale de la judiciarisation

Edwige BELLIARD

Des normes juridiques diverses et trop complexes

Christophe RADÉ

Faut-il avoir peur du principe de précaution ?

Patrick PERETTI-WATEL

Transgression et conduites à risques : des réactions à l’hyperprotection

Philippe BILGER

La justice doit accepter le contrôle du citoyen

François STASSE

Médecine et droit, un couple à risques

Xavier de ROUX

Réhabiliter la responsabilité civile du chef d’entreprise

Jean-Paul NOURY

Comment limiter les effets de la
« judiciarisation » de l’économie ?

Jean-Pierre DANIEL

Peut-on tout assurer ?

Lawrence M. FRIEDMAN

Les Etats-Unis sont-ils la «patrie» des contentieux ?

Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD

La dimension internationale de la judiciarisation

La transmission d'entreprise, une affaire de psychologie

Alain BLOCH

Retrouver l’esprit de conquête

Michel GODET

La valeur du travail : produire du lien social

Nathalie CARRÉ

Création et reprise, même combat ?

Gilles LECOINTRE

Quitter le pouvoir en partageant le savoir

Alain BLANC

Transmettre, c’est mourir un peu...

Peggy NORDMANN

Reprendre l’entreprise familiale : désir et résistances

François BUELENS

Des freins de tous ordres

Jean-Michel LEFÈVRE

Bâtiment : une école pour les repreneurs de demain

Pascal BRUCKNER

Écrivain et philosophe.

Partage

Vers une société de victimes ?

Pour qu’un certain nombre de personnes se proclament victimes, il faut qu’elles aient conscience du tort qui leur a été fait. Il faut qu’à leurs yeux une certaine idée de la justice ait été bafouée. La société ne « fabrique » pas des victimes, elle est vécue comme injuste par un certain nombre de gens ou, plutôt, le sentiment d’injustice naît du fossé qui sépare l’idéal proclamé de la réalité constatée.

Notre monde n’est pas plus inique qu’avant, il l’est même beaucoup moins qu’il y a un demi-siècle, c’est notre tolérance aux inégalités qui a changé. Hier encore, le socialisme, le syndicalisme portaient un projet d’émancipation contre un système oppressif et promettaient à chacun une amélioration de son sort, pourvu qu’il rejoigne le combat collectif. Mais dès lors que disparaît le rêve d’un dépassement du capitalisme, dès lors que nous sortons du cocon délicieux des Trente Glorieuses, que le chômage augmente, que se désintègre le filet de garantie tissé par l’état providence, que la guerre et le terrorisme menacent, l’individu, touché dans ses œuvres vives, passe de la désinvolture à la panique.

Sentiment de peur

Ce sentiment de peur est contemporain de la montée en puissance du droit comme mode de régulation des conflits qui profite de la crise du politique : l’affaiblissement des partis traditionnels qui permettaient d’agir en commun et d’alléger le fardeau, la fin de la culture ouvrière et de ses capacités d’intégration, l’essoufflement du pacte républicain fondé sur l’école et l’armée, et, enfin, l’indistinction croissante de la droite et de la gauche, laissent chacun face à des problèmes de plus en plus lourds, privé des arbitrages et amortisseurs classiques.

Plus rien ne semble atténuer la brutalité du système économique, surtout pour les perdants ou les classes sociales fragilisées devenues les nouvelles classes anxieuses. Alors, jaillissent toutes les conditions favorables à la parole victimaire, laquelle dispose en outre d’un allié de poids : l’avocat. C’est lui désormais le tiers adultérin qui s’introduit entre l’individu et son malaise, allié indispensable mais qui peut aussi, par calcul et intérêt, pousser à la multiplication des procès indus au détriment du bien commun.

Même si la France, au contraire de l’Amérique, reste une démocratie politique centrée autour de l’état, une mutation capitale affecte notre pays depuis une trentaine d’années : sous l’effet des aléas technologiques et thérapeutiques générateurs d’accidents graves, survenant à une échelle inconnue jusqu’ici, nous sommes passés d’un système de la responsabilité axé sur la faute, c’est-à-dire sur la désignation d’un responsable, à un système d’indemnisation centré sur le risque et où prime le souci de dédommager les plaignants. Et puisque toute l’évolution du droit français tend à garantir, au nom de la solidarité, la réparation des préjudices, l’on cherche moins à prouver une infraction ou une faute grave qu’à trouver des personnes solvables, si lointaine que soit leur implication dans le litige, afin de verser aux victimes une compensation monétaire jugée légitime.

La recherche du coupable

Conséquence directe : les juges remontent sans cesse la chaîne des personnes impliquées jusqu’à en trouver une capable de payer. Bref, le statut de victime se voit investi par le législateur, à juste titre d’ailleurs, d’une dignité particulière.

Au risque que le moindre litige soit jugé au pénal, qu’une catastrophe naturelle ou un incident climatique soient désormais imputés à des personnes publiques qui devront répondre d’une tempête, d’une avalanche, d’une inondation, d’une mauvaise récolte… au nom d’une ambition grandissante de réparer les flétrissures morales, financières ou professionnelles.

Une nouvelle certitude se fait jour : je vais mal, quelqu’un doit en être coupable. La machine médiatique, avec son hystérie, son goût du spectaculaire, renforce au centuple ce phénomène. Bref, l’affliction devient le marché le plus rentable, le plus couru : à la limite, tout type de préjudice, même farfelu, pourrait être pris en compte.

Il nous faut un persécuteur, et fortuné par-dessus le marché puisque nous avons la chance de vivre à une époque où « les boucs émissaires sont solvables » (Pierre Florin). On sait que le Conseil d’état, passant outre l’adage selon lequel « les larmes ne se monnayent pas », admet maintenant que peuvent être pris en compte les douleurs morales et les divers troubles émotionnels. Partout, l’industrie des droits prolifère : chacun devient le porte-parole de sa particularité, y compris l’individu, la plus petite minorité qui soit, et s’arroge la permission de poursuivre les autres s’ils lui font de l’ombre. Le phénomène s’amplifie dans le cas de groupes ou de communautés qui, au nom de la défense de leur image, s’insurgent contre toute allusion péjorative à leur égard.

La peur du dommage

Toutes les causes, même les plus douteuses, deviennent plaidables, l’univers juridique se dégrade en une vaste foire où les avocats racolent le client, dans les maternités, les hôpitaux, les cabinets de gynécologie, le persuadent de son malheur, forgent des litiges de toutes pièces et promettent des gains importants s’ils trouvent un tiers payeur.

Et, puisque la classe rédemptrice par excellence, la classe ouvrière, a perdu son rôle messianique et ne représente plus les opprimés, chacun est en mesure de revendiquer pour lui seul cette qualité : les damnés de la terre, c’est moi. Ainsi, survivant à la mort des doctrines révolutionnaires, la victimisation prospère sur leur cadavre, devient folle, change de direction, essaime à travers le corps social à la façon de métastases.

La peur du dommage devient elle-même un dommage, comme c’est déjà le cas aux états-Unis. Les petits échecs et malheurs quotidiens ne seraient plus les épisodes normaux de l’existence, mais des scandales qui ouvriraient un droit à compensation dans une société qui a fait du bonheur l’horizon indépassable de ses membres. Telle est au fond la victimisation : la tendance à vivre ses contrariétés comme des outrages et non comme des étapes nécessaires à la maturation. Le mal de vivre exigerait remboursement. Si les faux crucifiés, les pestiférés de luxe pullulent à notre époque, c’est aussi qu’ils peuvent rentabiliser leurs désagréments. Le catalogue des chagrins s’énumère en termes de revenus. Et, sous le débraillé de l’affect, émerge une vision marchande de la peine, laquelle est pensée en termes de profits, d’intérêts. Alors, la tentation devient grande pour chacun de s’inventer des parents tortionnaires, une enfance atroce, de cultiver ses misères comme des plantes en pot, d’en retirer bénéfice, de cumuler les débâcles comme d’autres des magots.

Dans le domaine de la santé, par exemple, que reste-t-il de la notion de risque, « le hasard d’encourir un mal avec espérance, si nous en réchappons, d’en obtenir un bien » (Condillac), si tout aléa thérapeutique doit ouvrir droit à indemnisation systématique ? Comment engager un traitement à haute toxicité si le malade intente procès aux moindres séquelles ou effets négatifs ? Comment concilier l’obligation de moyens, le souci du patient et la possibilité de l’innovation ? Comment éviter l’apparition d’une médecine défensive où la crainte du litige conduirait à renoncer aux techniques de pointe impliquant des dangers particuliers ou provoquant une diminution de certaines vocations ?

Comment, en un mot, éviter une situation à l’américaine où le coût très élevé des assurances pour les obstétriciens en butte à des chicanes judiciaires de toutes sortes, rend le prix des accouchements prohibitifs et contraint de nombreux nécessiteux à se contenter des services d’une sage-femme. Bref, si le contentieux devait se multiplier à l’infini, le monde commun deviendrait la communauté de nos désaccords, la loi ne serait plus ce qui relie les hommes comme le voulait Montesquieu, mais, au contraire, l’agent de leur séparation. Et la politique, subordonnée au judiciaire, se réduirait à l’arbitrage entre droits subjectifs incompatibles les uns avec les autres.

Le prisme de l’opinion publique

Pour qu’une cause passe dans l’opinion publique aujourd’hui, il faut apparaître comme tyrannisé, imposer de soi-même une vision catastrophiste, seule à même de vous gagner les sympathies : à ce titre, aucune formule n’est assez excessive, la montée verbale aux extrêmes est recommandée, le moindre souci doit être élevé à la hauteur d’un crime, voire d’un « génocide ». à ce parti pris misérabiliste, il n’est pas une catégorie sociale qui n’échappe : cheminots, fonctionnaires, paysans, marins pêcheurs, intermittents du spectacle, ex-brigadistes italiens, mais aussi féministes radicales, jeunes filles voilées, pères divorcés, islamistes, nationalistes corses ou basques, altermondialistes… la liste n’est pas exhaustive.

La soif de persécution est telle qu’elle culmine dans certains cas rarissimes, mais symptomatiques, où des hommes et des femmes ordinaires prétendent avoir été déportés ou attaqués en raison de leurs origines ethniques, raciales ou religieuses, quand les enquêtes policières révèlent supercherie ou affabulation. C’est à qui pourra brandir son brevet de malédiction comme un lignage à l’envers, une royauté obscure qui vous installerait dans la caste majestueuse des parias.

La victimisation est une envie perverse d’être distingué, de sortir de l’anonymat et, à l’abri de cette forteresse d’affliction, d’en imposer à ses semblables. L’infortune est l’équivalent d’une élection, elle anoblit qui la subit et, la revendiquer, c’est s’arracher à l’humanité courante, retourner son désastre en gloire. Elle est donc la version doloriste du privilège, elle suggère que la loi doit s’appliquer à tous sauf à moi, et esquisse une société de castes à l’envers, où le fait d’avoir subi un dommage remplace les avantages de la naissance. Le droit comme protection des faibles disparaît derrière le droit comme promotion des habiles, de ceux qui disposent de pouvoir médiatique, de relations pour plaider les causes les plus invraisemblables.

Il est vrai que la grande aventure des Temps modernes, c’est l’émergence des dominés sur la scène publique, la possibilité pour eux d’accéder à tous les avantages d’une citoyenneté ordinaire. Que de plus en plus de groupes ou de minorités (handicapés, personnes Il est vrai que la grande aventure des Temps modernes, c’est l’émergence des dominés sur la scène publique, la possibilité pour eux d’accéder à tous les avantages d’une citoyenneté ordinaire. Que de plus en plus de groupes ou de minorités (handicapés, personnes de petite taille, obèses, homosexuels, lesbiennes, beurs, noirs, etc.) luttent par l’activisme juridique ou politique contre l’ostracisme dont ils sont l’objet est parfaitement légitime, et la France, à cet égard, accuse un certain retard par rapport à ses voisins du Nord. Mais le combat contre la discrimination doit se faire au nom du principe selon lequel la loi s’applique à tous avec les mêmes droits et les mêmes restrictions. Si elle pose en préalable que certains groupes, parce que défavorisés, peuvent bénéficier d’un traitement particulier, ces derniers, bientôt suivis par d’autres, seront tentés de se constituer en nouvelles féodalités d’opprimés.

L’émergence des dominés

S’il suffit d’être dit victime pour avoir raison, tout le monde se battra pour occuper cette position gratifiante. être victime deviendra une vocation, un travail à plein temps et l’on verra se constituer, au nom du combat pour la justice, de véritables féodalités d’opprimés réclamant des droits séparés. Les parias professionnels pulluleront, au risque que la posture de la victime confine à l’imposture, que les perdants, les humbles soient délogés au profit des puissants, des influents passés maîtres dans l’art de poser sur leurs visages le masque des humiliés.

Si une société se transforme en agrégat de plaignants et de récriminateurs, c’est tout le lien social qui se délite et rend impossible la résolution des conflits. Plus grave encore : quand des nations entières, la France, par exemple, en viennent à expliquer leurs difficultés par l’action d’une force étrangère, l’Europe, l’Amérique, la mondialisation et l’accusent de complot, de malveillance, au lieu de se livrer à une autocritique salutaire, on entre dans le domaine de la capitulation collective dont la victimisation individuelle n’est qu’un minuscule appendice. Alors, la pathologie de quelques-uns devient le mal de tous et le spectre du déclin menace inévitablement.

http://www.constructif.fr/bibliotheque/2005-2/vers-une-societe-de-victimes.html?item_id=2607
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