Sommaire N°10

Février 2005

Brigitte POUSSEUR

Avant-propos

Jusqu'ou ira la judiciarisation de la société ?

Edgar MORIN

La punition est satisfaisante

Pascal BRUCKNER

Vers une société de victimes ?

Ulrich BECK

La société du risque

Dominique BARELLA

La machine infernale de la judiciarisation

Edwige BELLIARD

Des normes juridiques diverses et trop complexes

Christophe RADÉ

Faut-il avoir peur du principe de précaution ?

Patrick PERETTI-WATEL

Transgression et conduites à risques : des réactions à l’hyperprotection

Philippe BILGER

La justice doit accepter le contrôle du citoyen

François STASSE

Médecine et droit, un couple à risques

Xavier de ROUX

Réhabiliter la responsabilité civile du chef d’entreprise

Jean-Paul NOURY

Comment limiter les effets de la
« judiciarisation » de l’économie ?

Jean-Pierre DANIEL

Peut-on tout assurer ?

Lawrence M. FRIEDMAN

Les Etats-Unis sont-ils la «patrie» des contentieux ?

Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD

La dimension internationale de la judiciarisation

La transmission d'entreprise, une affaire de psychologie

Alain BLOCH

Retrouver l’esprit de conquête

Michel GODET

La valeur du travail : produire du lien social

Nathalie CARRÉ

Création et reprise, même combat ?

Gilles LECOINTRE

Quitter le pouvoir en partageant le savoir

Alain BLANC

Transmettre, c’est mourir un peu...

Peggy NORDMANN

Reprendre l’entreprise familiale : désir et résistances

François BUELENS

Des freins de tous ordres

Jean-Michel LEFÈVRE

Bâtiment : une école pour les repreneurs de demain

Dominique BARELLA

est président de l’Union syndicale des magistrats.

La machine infernale de la judiciarisation

Le droit se commercialise, les individus recherchent toujours plus de sécurité, le législateur va jusqu’à inscrire le principe de précaution dans la Constitution… Pour le président de l’Union syndicale des magistrats, Dominique Barella, tous les ingrédients sont réunis pour que le phénomène se poursuive.

La société française vous semble-t-elle avoir tendance à se « judiciariser ? »

Dominique Barella. Assurément, de nombreux indices de cette tendance sont observables : augmentation du nombre des saisines des tribunaux, aussi bien en matière civile qu’en matière pénale, explosion du nombre de lois votées chaque année, augmentation régulière du nombre des avocats inscrits au barreau, gonflement des effectifs des étudiants en droit, flambée du nombre des journaux juridiques ou pseudo-juridiques, accroissement du nombre des fictions judiciaires à la télévision, surtraitement des affaires judiciaires dans la presse d’actualité, développement du nombre des congrès professionnels et colloques consacrés en tout ou partie aux problèmes juridiques, y compris dans des professions éloignées de ce secteur d’activité, développement du pilier Justice et Affaires intérieures au sein de l’Union européenne...

Comment expliquez-vous ce phénomène ?

Sans doute par la fascination pour le mode de vie américain. Mais ce n’est pas la seule raison. Il y en a beaucoup d’autres :

  • le besoin de sécurisation des individus qui implique une recherche effrénée de responsables en aval, et le développement du principe de précaution en amont,
  • l’éclatement des modes alternatifs de régulation des microconflits,
  • la perte de confiance dans les élites responsables,
  • l’instabilité sociale en matière de logement et de travail (développement des contrats à durée déterminée),
  • le développement d’une agressivité sociale dont la judiciarisation est l’expression la plus institutionnelle…

Toutes ces causes prennent leur source dans la psychologie, dans la sociologie, l’économie ou l’urbanisme. Quand une société devient instable, l’individu et les groupes se protègent à l’excès.

Les professionnels du droit eux-mêmes parlent de « marché du droit », alors que tous les avocats pensaient « grands principes » et « défendaient des causes » il y a vingt ans. Certains s’expriment maintenant en termes de « droit-produit », de vente de services, et la voie de la publicité s’ouvre d’ailleurs aux avocats.

Cet appel au droit ainsi créé va nécessairement induire un besoin accru de judiciarisation.

Quels sont les risques et avantages de la judiciarisation ?

En amont, la multiplication des garanties contractuelles se fait déjà sentir dans la gestion des ménages et des entreprises : tous les contrats signés comportent un nombre de pages de plus en plus important.

Sur le plan financier, la multiplication des conseils conduit à augmenter régulièrement le coût de la gestion des risques juridiques pour les entreprises. Il y a quelques années, Dan Quail, alors vice-président des états-Unis, s’était inquiété de ce que la charge financière du domaine juridique représentait 10 % du produit intérieur brut des états-Unis.

D’évidence, notre pays ne pourra s’offrir à la fois des prélèvements sur le PIB pour maintenir notre système de protection sociale et un développement des services juridiques qui nous amènerait à un taux de prélèvement sur la richesse nationale comparable à celui des Américains en matière juridique.

Tous les organismes bancaires, d’assurance ou de crédit incluent dans leurs frais de production les coûts induits par le risque juridique, notion auparavant inconnue en France, ce qui peut rendre plus onéreux pour les moins fortunés l’accès à certains services.

Il y a des conséquences directes pour la justice…

Oui, bien évidemment. Les tribunaux judiciaires et, plus récemment, les tribunaux administratifs sont de plus en plus encombrés par des procédures nombreuses et complexes. à quel niveau s’arrêtera ce gonflement ? Pour l’instant, nul ne le sait, mais le risque est grand de voir se créer une société bloquée par une rigidité juridique.

Même en droit commercial, pour lequel le système de preuve reposait sur la notion de bonne foi présumée, et donc de liberté, l’évolution vers la sécurisation peut bloquer la facilité d’adaptation au marché.

Peut-on encore arrêter la machine infernale ?

Le président de la République ayant décidé de constitutionnaliser le principe de précaution, il prend ainsi le risque de graver au fronton de la République la judiciarisation qu’il critique.

En créant un secrétariat d’état aux droits des victimes, il lance un appel à toutes les victimes à judiciariser leurs actions, comme si les colonnes des tribunaux pouvaient seules soutenir les misères du monde, comme si la compassion impliquait la facilité.

La révolution du tertiaire induite par l’informatisation des services, la duplication facilitée des documents, l’accroissement de la vitesse de circulation de l’information liée à son caractère plus incertain ne peuvent que faciliter la prolifération des armes de droit. Car le droit est devenu une arme de déstabilisation massive à l’heure du journal de 20 heures.

Du chef d’état étranger au médecin, au juge ou à l’entrepreneur, tous les textes internationaux ou nationaux sont utilisés pour régler des problèmes médiatiquement et déstabiliser les responsables. Le « j’ai saisi un juge contre » devient un mode publicitaire d’attaque ou de défense. Le droit ou la décision judiciaire ne sont plus une fin mais un moyen.

Comment faire, pour enrayer ce processus ?

Je ne vois pas quelle institution serait légitime pour aller à total contre-courant d’une opinion publique qui répond par le principe de précaution à tout risque envisageable et par l’assignation de présumés responsables à tout risque réalisé.

Seules les situations de crise grave peuvent amener des groupes à abandonner le confort douillet du fantasme d’une société sans risque aucun. Seule l’érosion du socle de la pyramide de Maslow pourrait conduire l’individu à accepter des négociations sur l’accessoire. Seule la conscience d’un danger supérieur imminent pour le groupe peut conduire à une solidarité qui provoquerait une réflexion sur l’essentiel.

La judiciarisation n’est que la traduction institutionnelle d’une mithridatisation des rapports sociaux.

http://www.constructif.fr/bibliotheque/2005-2/la-machine-infernale-de-la-judiciarisation.html?item_id=2611
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