Sommaire N°30

Novembre 2011

Didier RIDORET

Avant-propos

Les corps intermédiaires en perspective

Pierre ROSANVALLON

Les corps intermédiaires et la question du jacobinisme

Claire LEMERCIER

Un modèle de corégulation né au XIXe siècle

Alain CHATRIOT

La spécificité française des corps intermédiaires

Jacques PFISTER

CCI de Marseille : plus de quatre cents ans de « conscience territoriale »

Xavier BEULIN

Le syndicalisme agricole, pionnier de l'intermédiation ?

Gérard ADAM

Syndicats de salariés : un avenir inconnu

MICHEL OFFERLÉ

Organisations patronales : quelle représentativité ?

Viviane TCHERNONOG

Associations : un paysage en mutation

Sophie DUBUISSON-QUELLIER

Consommation : les associations au cœur de la régulation marchande

Patricia TOUCAS-TRUYEN

Les mutuelles à un tournant

Florent CHAMPY

Le rôle des ordres : quelles missions pour quelles professions ?

Yves MÉNY

Partis politiques et corps intermédiaires

Valérie ROSSO-DEBORD

Accorder plus d'attention aux partenaires sociaux

Alain VIDALIES

Renforcer l'intermédiation dans le travail et la consommation

Jean-Paul DELEVOYE

Faire du CESE un lieu de dialogue

Alain BETHFORT

Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation

René PALLINCOURT

Les agents immobiliers veulent un conseil national

Valérie BECQUET

L'engagement diversifié mais réel des jeunes

Jean-Yves ROBIN

De l'opportunité des « activités annexes »

Nicolas STOOP

Quel rôle pour les réseaux sociaux ?

François ASSELIN

Des valeurs solides, porteuses d'avenir

Xavier BEULIN

est président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

Partage

Le syndicalisme agricole, pionnier de l'intermédiation ?

La FNSEA doit à la fois assurer la représentation des agriculteurs et défendre l'agriculture française en se posant comme un intermédiaire incontournable par rapport aux pouvoirs publics. Elle fonde sa légitimité sur un credo de démocratie sociale bâti au fil du temps.

Dès le Moyen Âge, les agriculteurs montrent leur capacité à se regrouper : les fruitières jurassiennes dans lesquelles se regroupent les montagnards pour produire leur fromage, les confréries de vignerons, les cotises - sortes d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail -, etc. Au XIXe siècle, des sociétés d'agriculture composées de notables désireux d'obtenir les faveurs électorales des exploitants cohabitent avec des structures répondant aux besoins réels des paysans. À la fin des années 1800, face au coût des progrès techniques et à une chute des cours des produits agricoles, Jules Tanviray, professeur d'agronomie, crée le premier syndicat des agriculteurs dans le Loir-et-Cher. La pratique se généralise rapidement, et la loi Waldeck-Rousseau donne un cadre juridique plus formel aux syndicats professionnels en 1884.

N'ayant pas attendu la loi pour s'organiser, le syndicalisme agricole peut s'enorgueillir d'être pionnier dans l'intermédiation. Il n'a pas attendu, non plus, les décennies récentes pour avoir des concurrents et des détracteurs. En effet, dès le XIXe siècle, des groupes privés et des commerçants demandent au gouvernement de limiter l'action des syndicats, qu'ils considèrent comme de la concurrence déloyale. Dans le même temps, l'agriculture crée, à côté des coopératives, des caisses de crédit agricole mutuel (futur Crédit agricole, et pour partie Crédit mutuel), des assurances mutualistes agricoles (futur Groupama et ossature de la Mutualité sociale agricole).

Le XXe siècle voit l'accroissement continu de la population urbaine, l'augmentation du pouvoir d'achat et, de ce fait, une hausse de la demande alimentaire. Là encore, le syndicalisme est présent pour encourager les progrès de productivité. La crise économique de la décennie 1930-1940 marquera également les esprits : les agriculteurs seront choqués par l'effondrement des cours et l'accumulation des invendus, résultat d'un excédent de l'offre mondiale. Le syndicalisme réagit par un formidable effort d'organisation économique et les mouvements collectifs s'amplifient pour amortir les effets de la crise. Ils multiplient les coopératives et les instruments professionnels d'organisation de la production et des marchés, sur lesquels se reposera d'ailleurs le gouvernement.

Le chemin vers l'unité

Malheureusement, le mouvement syndical a longtemps été divisé, notamment entre un courant proche du catholicisme et un autre, radical-socialiste. C'est donc une démarche unitaire de défense des intérêts qui anime les participants du congrès de la Confédération générale de l'agriculture, issue de la Résistance, en 1945. L'année suivante, la liberté syndicale, supprimée par Vichy, est rétablie et la FNSEA voit le jour. Eugène Forget, son premier président, fera voter à main levée le serment de l'« unité paysanne ». Car les agriculteurs ont compris très vite, en raison de leur isolement et de leurs conditions professionnelles spécifiques, l'intérêt de se regrouper. Mais l'unité est laborieuse, car céder à la division et aux critiques de l'autre est toujours plus facile que s'efforcer de nouer un dialogue et mener des actions communes et responsables, qui demandent des concessions dans une profession si diverse. Malgré les difficultés, la FNSEA a fait de ce principe d'unité son fer de lance.

Quelles missions aujourd'hui ?

Cette question est double. Un rôle particulier incombe à la FNSEA, qui porte avant tout le projet et l'ambition de toute l'agriculture française. Mais, en tant que syndicat majoritaire, la FNSEA remplit également sa mission de représentation des employeurs, véritable intermédiaire entre la catégorie socioprofessionnelle que sont les agriculteurs et les pouvoirs publics, avec la problématique de la démocratie sociale, tant médiatisée actuellement, qui en découle.

Sous ce premier aspect, nos missions sont assez simples, comme souvent dans l'agriculture, où le bon sens et le pragmatisme dominent. Elles sont d'ailleurs reprises dans l'article 39 du traité de Rome, fondateur de la Politique agricole commune (PAC) : il s'agit d'abord de nourrir les hommes, c'est-à-dire d'assurer un certain niveau de productivité et de garantir la sécurité des approvisionnements. Et avec 9 milliards d'habitants sur la planète à l'horizon 2050 et des famines qui frappent chaque année de nombreux pays, cet enjeu alimentaire est de taille. Aujourd'hui il faut œuvrer également à une stabilisation des marchés, priorité de la FNSEA et à l'ordre du jour du G20. Il est, enfin, indispensable d'assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, mais aussi des prix raisonnables aux consommateurs. Ces objectifs doivent, de plus, s'accorder avec l'exigence d'une alimentation saine et produite dans le respect de l'environnement.

Et nous restons fidèles à ces missions, malgré un monde qui change et auquel nous nous adaptons sans cesse. Une demande alimentaire croissante, la libéralisation des échanges, les évolutions de la PAC, d'importantes distorsions et une concurrence parfois acharnée, des attentes sociétales grandissantes, une nouvelle donne environnementale, l'omniprésence des technologies de l'information et de la communication sont autant d'éléments qui obligent le syndicalisme à se remettre en cause en permanence.

Dans une organisation comme la nôtre, l'adaptation se traduit par une connaissance et une maîtrise essentielles de ces nouveaux enjeux. Il faut désormais intégrer le fait que la France ne compte qu'une seule voix dans une Europe à vingt-sept et qu'il faut se chercher des alliés, trouver des positions communes et des partenaires pour défendre notre modèle agricole à Bruxelles. Cela suppose de bousculer les organigrammes. Cela implique aussi notre omniprésence sur le terrain : pour que l'information descende de la structure nationale vers le réseau, mais également pour que chaque élu, chaque décideur soit en prise avec les réalités et les revendications des exploitations françaises.

Car une exploitation, c'est avant tout une gestion quotidienne qui demande des capacités de chef d'entreprise, de comptable, de manager, de technicien et de multiples rôles encore. Et là encore, le syndicalisme joue un rôle majeur. La FNSEA a une structure pyramidale qui lui permet une implantation forte sur tout le territoire. Ainsi, chaque agriculteur peut s'adresser au syndicat local ou à la fédération départementale qui se trouve à proximité de chez lui. Il est accompagné lorsqu'il veut s'installer, s'agrandir, se reconvertir ou encore transmettre son exploitation. Il bénéficie de formations, de conseils juridiques tout au long de ses choix d'entrepreneur et d'une aide dans ses démarches courantes telles que le paiement de ses salariés ou ses déclarations administratives. Le soutien peut être également plus ponctuel, lors d'un contrôle de l'exploitation ou quand une catastrophe, naturelle par exemple, survient et que l'exploitant se sent dépassé ou impuissant.

Le choix de la démocratie sociale

La FNSEA est, par ailleurs, l'intermédiaire indispensable entre agriculteurs et politiques. Statutairement, elle a fait depuis longtemps le choix de l'incompatibilité entre mandat politique et mandat syndical, cette indépendance lui conférant un véritable rôle de corps intermédiaire. Secteur atypique, nous avons su au fil du temps construire une véritable démocratie sociale. L'agriculture, c'est plus de 200 conventions collectives, dont près de 150 pour la seule production agricole ! Dès 1992, nous avons établi entre partenaires sociaux un accord sur le financement de la négociation collective. Il ne s'agit pas de financer les organisations syndicales ou patronales, mais de financer l'organisation du dialogue social pour faire en sorte que celui-ci puisse avoir lieu. Nous savons à la FNSEA que la démocratie sociale est indispensable à la démocratie politique.

La démocratie sociale repose sur trois principes. Un principe de légitimité des acteurs, d'abord, auquel nous répondons par notre système d'élection. Un principe de proximité, ensuite, auquel notre syndicat se conforme par son réseau pyramidal qui pénètre tout le territoire jusqu'à un échelon très local. Un principe de responsabilité, enfin.

Si notre sentiment est que la démocratie sociale fonctionne bien dans notre secteur, c'est que nous avons construit de nombreux édifices entre partenaires sociaux, au-delà de la Mutualité sociale agricole (MSA). Par exemple, la gestion prévisionnelle de l'emploi : nous avons créé une association paritaire, Provéa, qui joue un rôle d'observatoire et assure l'anticipation des besoins en matière d'emplois agricoles ; la promotion des métiers agricoles : l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (Anefa) travaille tant sur l'attractivité des métiers que sur la mise en relation des employeurs et des salariés... Nous sommes donc en mesure d'apporter du concret derrière les termes de démocratie sociale. Pourtant, nous nous heurtons parfois à des difficultés lorsqu'on aborde des sujets interprofessionnels. Trop souvent, en France, le dialogue social se limite à l'interprofession ; d'une part, du fait que l'État a fait le choix de ne traiter des questions sociales qu'avec les trois organisations patronales de l'interprofession (Medef, UPA, CGPME) et, d'autre part, parce que l'État a tendance à élargir à tous les secteurs le résultat des négociations interprofessionnelles, y compris à des secteurs qui ne sont pas représentés dans la négociation. Et pourtant, c'est bien dans ce rôle d'intermédiaire, parfois malmené, souvent difficile mais essentiel, entre paysans et pouvoirs publics que réside la mission de la FNSEA.

Equilibres internes et ressources

La structure de notre syndicat repose tout d'abord sur un équilibre entre territoires et productions. Notre conseil d'administration, instance décisionnelle de la FNSEA, représente à travers ses membres chaque région et chaque filière agricole française. Des commissions balaient également tous les enjeux du monde agricole : économiques, environnementaux, sociaux, fiscaux et attenants au territoire, au développement, à l'enseignement et à la formation, à la diversification...

Ce mode de fonctionnement est sanctionné lors de nos élections. En 2007, la FNSEA associée aux Jeunes agriculteurs a obtenu 57 % des voix aux élections des chambres d'agriculture, avec un taux de participation au scrutin de plus de 65 %. C'est de cette représentativité que nous tirons notre légitimité, car l'élection professionnelle est pour nous le vecteur le plus démocratique. Et rares sont les organisations qui peuvent se targuer de tels succès électoraux ! C'est d'ailleurs pourquoi les ressources du syndicalisme et de la FNSEA en particulier sont transparentes et assumées : forts de cette légitimé, nous recevons des aides publiques proportionnelles à nos victoires aux élections des chambres. Mais nos principales ressources résident dans notre propre dynamique. Ce sont, en effet, nos fédérations départementales, elles-mêmes financées par les cotisations des adhérents et les services juridiques, comptables et de conseil qu'elles fournissent, qui cotisent à la FNSEA. Nos associations spécialisées, c'est-à-dire les différentes filières agricoles, participent également à l'effort. Globalement, les ressources de notre réseau représentent les deux tiers de nos recettes.

Le syndicalisme, au-delà du lieu d'échange d'idées et de lobbying, représente un appui permanent sur lequel peut compter l'adhérent. Il revêt enfin une forte utilité sociale car cette profession, intrinsèquement sujette à l'isolement, a peut-être plus besoin que les autres de se regrouper. C'est pourquoi le syndicalisme agricole est un aussi un lieu de lien social, de grande solidarité, d'amitié et de convivialité.

Nous avons conscience du devoir qui est le nôtre de ne pas faire de notre syndicat un lieu de regroupement des intérêts particuliers de chaque filière, de chaque zone géographique, mais bien de rester un lieu de consensus pour l'intérêt général de la « ferme France ». Et nous sommes fiers de rester si unis, renforcés par notre diversité dans un monde où l'agriculture est confrontée à de nombreux défis, à des attaques souvent injustes, dans notre bataille pour que les paysans vivent dignement de leur métier et que les consommateurs se nourrissent de produits sains et sûrs. Nous continuerons ce même combat sans faillir, en ayant conscience qu'aujourd'hui nous sommes au cœur de multiples questions sociétales.

http://www.constructif.fr/bibliotheque/2011-11/le-syndicalisme-agricole-pionnier-de-l-intermediation.html?item_id=3118
© Constructif
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Corps intermédiaires : Le syndicalisme agricole, pionnier de l'intermédiation ? La FNSEA doit à la fois assurer la représentation des agriculteurs et défendre l'agriculture française en se posant comme un intermédiaire incontournable par rapport aux pouvoirs publics.