Sommaire N°30

Novembre 2011

Didier RIDORET

Avant-propos

Les corps intermédiaires en perspective

Pierre ROSANVALLON

Les corps intermédiaires et la question du jacobinisme

Claire LEMERCIER

Un modèle de corégulation né au XIXe siècle

Alain CHATRIOT

La spécificité française des corps intermédiaires

Jacques PFISTER

CCI de Marseille : plus de quatre cents ans de « conscience territoriale »

Xavier BEULIN

Le syndicalisme agricole, pionnier de l'intermédiation ?

Gérard ADAM

Syndicats de salariés : un avenir inconnu

MICHEL OFFERLÉ

Organisations patronales : quelle représentativité ?

Viviane TCHERNONOG

Associations : un paysage en mutation

Sophie DUBUISSON-QUELLIER

Consommation : les associations au cœur de la régulation marchande

Patricia TOUCAS-TRUYEN

Les mutuelles à un tournant

Florent CHAMPY

Le rôle des ordres : quelles missions pour quelles professions ?

Yves MÉNY

Partis politiques et corps intermédiaires

Valérie ROSSO-DEBORD

Accorder plus d'attention aux partenaires sociaux

Alain VIDALIES

Renforcer l'intermédiation dans le travail et la consommation

Jean-Paul DELEVOYE

Faire du CESE un lieu de dialogue

Alain BETHFORT

Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation

René PALLINCOURT

Les agents immobiliers veulent un conseil national

Valérie BECQUET

L'engagement diversifié mais réel des jeunes

Jean-Yves ROBIN

De l'opportunité des « activités annexes »

Nicolas STOOP

Quel rôle pour les réseaux sociaux ?

François ASSELIN

Des valeurs solides, porteuses d'avenir

Viviane TCHERNONOG

est chercheuse au CNRS, Centre d’économie de la Sorbonne.

Associations : un paysage en mutation

Si la France compte 1,3 million d'associations, près des quatre cinquièmes d'entre elles ne reposent que sur le travail des bénévoles. Pour les plus importantes structures, la crise économique et les changements sociaux modifient sensiblement leurs conditions d'exercice.

Malgré la forte visibilité politique ou médiatique de quelques associations, le secteur associatif est un secteur mal connu, en France comme dans de nombreux pays : il échappe en effet pour une large part au système officiel d'observation statistique et aux conventions internationales de comptabilité nationale. Hormis les informations fournies au moment des créations d'associations 1 ainsi que quelques données sur l'emploi salarié 2, les informations disponibles aujourd'hui sont issues de travaux réalisés par les chercheurs 3 et les réseaux associatifs eux-mêmes.

Une place importante et croissante

Le secteur associatif occupe pourtant une place importante dans l'économie et dans la société française :

  • un Français sur deux adhère à au moins une association ;
  • 30 % des Français âgés de 18 ans et plus, soit environ 15 millions de personnes, exercent une activité bénévole occasionnelle ou régulière ;
  • près de 2 millions de personnes exercent une activité salariée dans les associations, à temps partiel ou à temps plein, et le volume de l'emploi salarié représente près de 6,5 % du volume total de travail public et privé dans le pays ;
  • le budget cumulé du secteur associatif, de l'ordre de 70 milliards d'euros aujourd'hui, représente près de 3,5 % du PIB.

Ces indicateurs d'activité sont, en outre, en forte croissance. Le secteur associatif connaît en effet, depuis trente ans, un remarquable développement. L'augmentation des financements des associations dans les dernières années est cependant moins rapide que la croissance du nombre d'associations : le développement du secteur s'effectue dans un contexte de forte concurrence entre associations pour l'accès aux ressources, ce qui explique pour une part importante le sentiment d'une raréfaction croissante de ces ressources

Une majorité de petites associations de bénévoles

Le nombre d'associations n'est pas connu avec précision car, si les créations d'associations sont enregistrées par les sous-préfectures, les disparitions d'associations sont, elles, très rarement déclarées. Il n'est donc pas possible de mesurer par déduction le nombre d'associations vivantes et actives. Les estimations situent cependant ce nombre à environ 1 300 000. Parmi ces associations, près de 220 000 ont recours à l'emploi de professionnels salariés, les autres s'appuyant uniquement sur le travail bénévole. Ces petites associations de bénévoles représentent ainsi au total plus des quatre cinquièmes des associations, mais elles fonctionnent avec des budgets limités et réalisent moins du cinquième du budget cumulé du secteur associatif.

Une association sur quatre est aujourd'hui une association sportive ; les associations culturelles et de loisirs figurent également parmi les plus nombreuses : elles représentent respectivement 19 % et 18 % du nombre total d'associations. Les associations militantes (associations de consommateurs, de défense du cadre de vie, d'environnement, associations de parents d'élèves...) apparaissent également nombreuses dans le paysage associatif et représentent 16 % du nombre total. Les associations caritatives et humanitaires, qui ont la plus forte visibilité médiatique et politique, ne représentent que 4 % du nombre total (tableau n° 1).

Quelques grandes associations de l'action sociale, de l'éducation et de l'insertion

À l'opposé, les associations du secteur social et médico-social (11 % du nombre total d'associations) et celles du secteur de l'éducation (4 %) apparaissent peu nombreuses, mais sont fortement professionnalisées. Leur action s'appuie sur le travail de nombreux salariés, les fonctions bénévoles étant essentiellement réservées aux dirigeants. Ces associations concentrent une grande part des ressources et des financements publics (tableau n° 2) ; les seules associations médico-sociales réalisent ainsi 38 % du budget du secteur associatif.

Comment vivent les associations ?

Les budgets associatifs sont composés à parts équivalentes de ressources privées et publiques. La dernière enquête du Centre d'économie de la Sorbonne donne un ordre de grandeur des composantes des budgets associatifs pour l'année 2005. Les financements privés apparaissent pour l'essentiel constitués de la participation des usagers au service rendu par l'association par l'intermédiaire des cotisations ou des ventes. Les ressources tirées de la générosité, les dons et le mécénat ne représentent que 5 % du financement du secteur associatif.

Les communes et l'État sont les deux premiers financeurs du monde associatif. Ces deux collectivités sont des financeurs généralistes : elles soutiennent les associations des différents secteurs d'activité. Les autres financeurs publics (conseils généraux, conseils régionaux, organismes sociaux) sont plus spécialisés : les associations qu'ils soutiennent relèvent en effet de leur propre domaine de compétences : l'action sociale pour les départements, l'éducation pour les régions, le médico-social pour les organismes sociaux.

Les financements publics, qui en 2005 représentaient encore 51 % des financements du secteur associatif, sont de types multiples. Ils peuvent emprunter la forme d'un soutien sans contrepartie au projet de l'association : les subventions publiques représentent 33 % du budget cumulé du secteur. Les financements publics peuvent aussi être liés à une prestation de l'association commandée par la puissance publique : ces autres financements (commandes, appels d'offres, appels à projet, prix de journées) représentent 18 % du budget total du secteur.

De profondes mutations

Au cours de la période récente, les financements publics ont connu d'importantes mutations, restructurations sous plusieurs effets :

  • la décentralisation, d'abord, a contribué à baisser mécaniquement la part de l'État et à augmenter celle des collectivités locales dans le financement du secteur associatif ;
  • le contexte de déficits publics a accéléré la baisse des financements de l'État, et ceux des collectivités locales - principalement des conseils généraux et des conseils régionaux - se sont progressivement substitués à ceux de l'État.

En outre, du fait de l'évolution du cadre réglementaire européen, la montée en charge des collectivités locales dans le financement des associations accélère le processus de transformation des subventions en commandes publiques, qui sont souvent préférées par les acteurs locaux. Cette transformation a pour conséquences de limiter les associations à un rôle d'exécutant des politiques publiques et d'inhiber leur force d'innovation sociale, laquelle a pourtant inspiré de nombreuses politiques publiques tout au long du siècle.

La crise économique de 2009 a accéléré toutes ces tendances. Les données actuellement disponibles ne permettent pas encore de mesurer la baisse des financements publics du secteur associatif - ce serait une première dans l'histoire du monde associatif -, mais il apparaît clairement que ces financements publics sont appelés à se contracter.

Cette contraction des ressources publiques implique que les associations doivent se tourner vers la recherche de ressources privées pour compenser la baisse de leur budget et continuer à mettre en place leurs projets.

Si les dons et le mécénat devraient augmenter, ils ne peuvent constituer une solution à la contraction des finances publiques en raison de leur faible poids. Aussi les associations sont-elles de plus en plus souvent conduites à développer des ressources liées à une activité commerciale, lesquelles proviennent souvent, dans les faits, d'une augmentation de la participation des usagers aux services rendus. Cette évolution peut conduire progressivement les associations à s'orienter vers la satisfaction des besoins sociaux de publics plus solvables et à se rapprocher du modèle économique de l'entreprise.

Essor et difficultés du bénévolat

Le travail bénévole connaît un rythme de croissance considérable, et les différents travaux conduits auprès des associations et des Français permettent de conclure, à rebours des discours convenus sur la crise du bénévolat, qu'il est en plein essor. Pour autant, il traverse sans aucun doute aujourd'hui une profonde mutation.

Le comportement des bénévoles a en effet considérablement évolué. En premier lieu, les bénévoles d'aujourd'hui sont sélectifs et exigeants. Aussi certains secteurs attractifs comme l'action humanitaire et la culture recrutent-ils plus facilement, au détriment d'autres secteurs relativement délaissés.

Les nouveaux bénévoles souhaitent être davantage impliqués dans la définition et la conduite du projet de l'association ; c'est probablement pour cette raison que les petites associations les attirent plus facilement que les très grandes. Enfin, ils sont aujourd'hui plus mobiles que leurs prédécesseurs. Ils sont nombreux à souhaiter maîtriser leur « parcours de bénévole » en diversifiant leurs expériences.

Autant de facteurs que les associations ne parviennent pas aujourd'hui à gérer et à anticiper.

Par ailleurs, la nécessité d'un bénévolat qualifié s'accroît avec la forte professionnalisation du secteur associatif. Or, dans un contexte pourtant favorable à l'engagement bénévole (les Français se disent de plus en plus disposés à s'engager 4), les associations ont du mal à trouver parmi les candidats les qualifications dont elles ont besoin.

Ce décalage est particulièrement aigu en ce qui concerne les fonctions de dirigeants bénévoles.

Une croissance concentrée sur certaines formes d'emplois

Dans un contexte de croissance du chômage ou de faible niveau de création d'emploi dans le pays, l'emploi salarié associatif fait à première vue bonne figure : il a augmenté d'une façon régulière et importante dans les dernières décennies. Au-delà de ce constat, une approche des formes particulières de cet emploi conduit à nuancer et à préciser cette première lecture.

Le travail salarié dans les associations est caractérisé par l'importance du travail à temps partiel, occasionnel ou saisonnier. Il est également très marqué par la fonction d'insertion professionnelle du monde associatif : cela explique pour une grande part l'importance des emplois de type CDD et la proportion très élevée d'emplois de statut précaire (stagiaires). Pour un certain nombre de postes de travail, il s'agit pour l'employé d'une activité complémentaire à son emploi principal. Il convient donc de relativiser les ratios d'emplois issus du nombre de personnes salariées dans les associations pour leur préférer les évaluations en volume de l'emploi salarié.

Enfin, bon nombre d'associations rencontrent de réelles difficultés en matière de gestion de leurs ressources humaines salariées. Le degré de technicité de beaucoup de prestations augmente et le besoin en compétences s'en trouve accru ; les associations ont cependant du mal à recruter et à conserver les salariés ayant les compétences adéquates. Elles subissent à ce niveau la double concurrence des secteurs privé, qui offre des salaires plus attractifs et des perspectives d'évolution, et public, qui offre une stabilité de l'emploi.

Les associations doivent aujourd'hui à la fois pouvoir accéder aux compétences qui leur sont nécessaires dans le contexte de forte professionnalisation et de concurrence et essayer d'améliorer la qualité des emplois salariés pour respecter les valeurs qui sont les leurs.

Le secteur associatif est aujourd'hui confronté à un certain nombre de difficultés, pour beaucoup liées au contexte économique et social. Des contraintes pèsent sur ses financements alors même que les besoins des populations augmentent sous l'effet de la crise. Si un certain nombre d'évolutions sociétales comme l'amélioration du niveau d'éducation ou la volonté croissante d'engagement des citoyens sont favorables à son développement, il doit aujourd'hui relever un certain nombre de défis.

Pour ce faire, le secteur dispose d'indéniables atouts : une grande proximité avec les populations, une forte capacité à détecter rapidement les problèmes émergents, à explorer des solutions inventives, à mobiliser les énergies et les ressources bénévoles.

Il doit aussi cependant surmonter un certain nombre de faiblesses dont il est bien conscient, et notamment améliorer les modalités de sa gouvernance, opérer les rapprochements et les regroupements pour faire force.

Institutions sans but lucratif : cinq modèles

Partout dans le monde existent des organisations à but non lucratif, mais leurs formes juridiques et leur degré d’institutionnalisation diffèrent, ce qui rend les comparaisons internationales difficiles. Aussi les organisations internationales préconisent-elles de les repérer par un faisceau de critères : sont considérées comme des institutions sans but lucratif (ISBL) – qui constituent ce qu’on appelle aussi le « tiers secteur » – les entités privées, ayant un minimum d’organisation formelle et d’autonomie de gestion, ne distribuant pas de profit et à participation non obligatoire. Les ISBL les plus répandues sont les associations et les fondations, mais leurs caractéristiques varient sensiblement selon le niveau de développement et l’environnement politique et culturel des pays. On peut distinguer cinq grands groupes de tiers secteur en Europe et dans les pays anglo-saxons développés.

Le modèle continental (ou corporatiste) : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse.

Les grandes ISBL de ces pays sont très professionnalisées dans les secteurs social, sanitaire et éducatif ; elles sont fédérées plutôt idéologiquement (religion, parti politique ou syndicat). Le bénévolat, variable selon les pays, s’oriente principalement vers les petites organisations émergentes et innovantes. C’est dans ces pays décentralisés que le financement public est le plus important, selon le principe de subsidiarité ; il provient plus du niveau local et de la sécurité sociale que de l’État central, avec des formes de partenariat adaptées.

Le modèle anglo-saxon (ou libéral) : Australie, Canada, États-Unis, Grande- Bretagne, Irlande.

Les ISBL anglo-saxonnes, ou voluntary organisations, insistent sur la primauté symbolique du bénévolat, même si les plus importantes emploient surtout des salariés. Le bénévolat est très répandu et s’enseigne à l’école ; bénévoles et salariés suivent des cycles de formation spécialisés. Hôpitaux, écoles et universités privées entrent en concurrence avec leurs homologues publics. Les ISBL du secteur social sont en relation étroite avec les collectivités locales qui procèdent à des appels d’offres. Les ressources du tiers secteur sont plus variées que dans le modèle continental, avec plus de ressources commerciales et davantage de dons, canalisés par un réseau dense de fondations, tandis que le financement public reste prédominant dans les deux pays européens.

Le modèle nordique (ou sociodémocrate) : Danemark, Finlande, Norvège, Suède.

Le tiers secteur nordique est moins important que dans les deux modèles précédents ; il est constitué de petites associations animées par de très nombreux bénévoles, principalement dans le secteur des sports et des loisirs, ainsi que de fondations redistributrices. Ses ressources proviennent principalement de la participation des usagers et de dons. Le financement public est plus faible que dans les deux modèles précédents, car l’État fournit presque tous les services éducatifs, sanitaires et sociaux. Les inégalités sociales étant peu importantes en Scandinavie, les ISBL humanitaires s’orientent vers les pays en développement.

Le modèle méditerranéen (ou émergent) : Espagne, Italie, Portugal.

Le secteur associatif de ces pays est plus récent et moins développé que dans les trois modèles précédents, car il a été restreint ou interdit pendant les périodes de dictature du XXe siècle. Il oppose un réseau d’ISBL catholiques, plus anciennes, à un réseau laïque lié aux syndicats et aux coopératives. Le bénévolat organisé est peu développé alors que l’entraide informelle subsiste en milieu rural. Les ressources des ISBL mêlent fonds public et ressources commerciales, avec des dons très faibles. Les inégalités régionales suscitent la création d’associations de développement local. Le partenariat entre ces ISBL et les régions existe depuis une dizaine d’années.

Le modèle oriental (ou postcommuniste) : Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie.

C’est dans les pays d’Europe de l’Est que le secteur sans but lucratif est le moins important, car la plupart des ISBL étaient interdites sous le régime communiste. Cependant, sa croissance est très rapide et, parallèlement, la pratique du bénévolat se répand depuis la chute du mur de Berlin. Avant 1989, l’État assurant santé, éducation et services sociaux, seules les associations culturelles et de loisir étaient autorisées. Aussi ces dernières sontelles les plus nombreuses, alors que la privatisation de services éducatifs, sanitaires et sociaux a bénéficié au secteur commercial plus qu’au secteur non lucratif. Les ressources commerciales sont prépondérantes et les dons, fiscalement encouragés, sont relativement élevés.

Au cours de la première décennie du XXIe siècle, on constate une certaine convergence des pays européens, et notamment des deux derniers modèles, vers un mélange des modèles continental et anglo-saxon, avec une professionnalisation des ISBL, des échanges entre organisations et une diffusion des bonnes pratiques.

Édith Archambault, professeur émérite à la Sorbonne.

Bibliographie

  • Matthieu Hély, « À travail égal, salaire inégal. Ce que travailler dans le secteur associatif veut dire », Sociétés contemporaines, Presses de Sciences Po, n° 69, 2008, pp. 125-148.
  • Lionel Prouteau et François-Charles Wolff, « Donner son temps. Les bénévoles dans la vie associative », Économie et statistique, n° 372, 2004, pp. 3-39.
  • Muriel Tabariés, « Les dirigeants associatifs à la loupe », Juris associations, 1er mai 2008, n° 378, pp. 36-39.
  • Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français. Mesures et évolutions, Juris associations - Dalloz, 2007.
  • Faire ensemble 2020, université d'automne, Fonda, novembre 2011.
  1. Enregistrées dans les sous-préfectures.
  2. Issues des déclarations annuelles de données sociales remplies par les employeurs du secteur privé.
  3. Les données qui sont présentées ici sont issues des travaux d'enquêtes périodiques conduits par le Centre d'économie de la Sorbonne.
  4. Sondages CSA-Crédit coopératif-Chorum-Deloitte-Maif réalisés à l'occasion du Forum national des associations et des fondations.
http://www.constructif.fr/bibliotheque/2011-11/associations-un-paysage-en-mutation.html?item_id=3121
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Mutation de société : mutation des associations : Si la France compte 1,3 million d'associations, près des quatre cinquièmes d'entre elles ne reposent que sur le travail des bénévoles. Pour les plus importantes structures, la crise économique et les changements sociaux modifient sensiblement leurs conditions d'exercice.