Patrick de FRÉMINET

est consultant fiscal.

Références
Patrick de Fréminet a rédigé récemment, avec le professeur André Babeau, le chapitre consacré à la fiscalité de l’ouvrage Le courage de réformer, publié en mai 2002 aux éditions Odile Jacob sous le patronage de Claude Bébear.
Il a publié notamment :

• avec Jean-Yves Mercier, Donation de titres issus de stock options, Feuillets rapides Francis Lefebvre, n° 27-01, du 21 mai 2001 ;


• avec Didier Raillard, L’ISF est-il conforme au droit ?Revue Commentaire n° 100, hiver 2002-2003.
• Taux de TVA : cohérence ou incohérence européenne ? Revue de droit fiscal n° 6, 5 février 2003.