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Pascal |
est député PS, président du conseil général de l'Ardèche et membre du Conseil d'orientation des retraites.
Il a été notamment rapporteur de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) du 20 juillet 2001.
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Il est l'auteur d'un rapport d'information (n° 2249) sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2249.asp).
::::::::::: www.constructif.fr - Imprimé le 04/02/2012 :::::::::::

