Les objectifs du gouvernement français

Face aux gaspillages et pollutions en tous genres, face aux écarts de richesses et d’accès aux énergies entre les peuples, le développement durable s’impose comme un nouveau projet de société. Visant à concilier développement économique, équité sociale et protection de l’environnement, c’est l’ensemble des politiques publiques qui sont concernées : action internationale, politiques économique et sociale, action dans le domaine de l’éducation ou de la recherche, ou encore politiques sectorielles en matière d’agriculture, de transports ou d’énergie.

La clé de la réussite d’un développement plus durable de notre pays, c’est l’adhésion et la responsabilisation de tous. C’est pourquoi cette démarche globale et transversale impose la plus grande concertation afin d’inciter tous les acteurs, qu’ils soient publics ou de la société civile, à travailler dans le même sens et créer ainsi la dynamique nécessaire pour mettre en place un développement plus durable. C’est dans ce sens que nous avons engagé l’action du gouvernement depuis la création du secrétariat d’Etat dont j’ai la reponsabilité.

En novembre 2002, un séminaire gouvernemental a été entièrement consacré au développement durable. Une première dans ce domaine. Il a permis à Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du Développement durable et moi-même de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur ce thème. A cette occasion, chaque ministre, tour à tour, a pris conscience de la nécessité d’intégrer le développement durable dans l’ensemble des politiques menées par le gouvernement. Une première série de mesures a été adoptée lors de ce séminaire et a donné lieu à un suivi rigoureux, coordonné par mon secrétariat d’Etat. Ses résultats ont d’ailleurs été rendus publics début juin 2003 sur le site Internet du ministère.

Parmi ces mesures, figurait notamment l’organisation chaque année d’une Semaine du développement durable dont la première édition s’est tenue du 2 au 8 juin dernier dans le but de familiariser nos concitoyens à cette démarche. Cette Semaine nous a permis de mobiliser sur des actions concrètes l’ensemble des acteurs, associations, collectivités territoriales, entreprises, établissements publics, citoyens… Son but était de traduire le développement durable dans le quotidien des Français, de sortir des cercles d’initiés et de faire comprendre à nos concitoyens que le développement durable dépend d’eux aussi.

Pour ce faire, nous avons parrainé des actions dans des domaines très variés comme l’insertion sociale ou l’éducation, l’agriculture raisonnée ou biologique, le commerce équitable, l’investissement éthique, etc.

Avec plus de 2000 actions dans toute la France, rassemblant plusieurs centaines de milliers de participants, cette première édition de la Semaine du développement durable a été un succès. La poursuite de cette opération, année après année, participera à la diffusion, dans notre pays, de cette culture du développement durable que nous appelons tous de nos vœux.

Une stratégie nationale

Le séminaire gouvernemental a également permis, c’est essentiel, de lancer les travaux d’élaboration de la Stratégie nationale de développement durable et d’arrêter son dispositif d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi. Ce dispositif repose sur le Comité interministériel pour le développement durable qui rassemble l’ensemble des membres du gouvernement, mais aussi sur le Conseil national du développement durable que j’ai installé en janvier dernier. Le rôle de cette instance est d’associer collectivités territoriales et société civile dans son ensemble à l’élaboration de la politique gouvernementale en matière de développement durable. Il réunit 90 membres issus d’associations d’élus ou de protection de la nature, d’entreprises, de syndicats, ainsi que des personnalités qualifiées. Au total, ce sont 300 organismes et personnalités qui contribuent à ses travaux et représentent des milliers de personnes, adhérents d’associations, salariés et citoyens. La participation de la société civile à travers le Conseil national est essentielle à mes yeux. La capacité de mobilisation et d’échanges entre les différents acteurs dont il a fait preuve au cours de ces derniers mois l’a positionné de façon incontournable. Grâce à eux, le Conseil national est désormais une force de proposition majeure pour le développement durable.

Un engagement international

Bien sûr, adopter une stratégie nationale répond à un engagement international que notre pays a contracté, comme les autres Etats présents, au sommet de la Terre à Rio. Engagement qui n’avait pas été mis en œuvre à ce jour par notre pays de façon satisfaisante. Mais au-delà de cet engagement, le développement durable impose des changements :

changements en profondeur des comportements et des modes d’action de toutes les composantes de la société,
changements nécessaires si nous voulons préserver les équilibres de la planète,
changements que le gouvernement entend encourager et accompagner.
Résolument tournée vers l’action, cette stratégie propose sept objectifs et dix programmes d’action couvrant très largement l’ensemble des politiques du gouvernement.

Il s’agit tout d’abord de rendre le citoyen acteur du développement durable, en lui donnant les clés du débat, une information claire et une éducation sur les enjeux du développement durable et les moyens de relever ses défis. Dans ce domaine, l’engagement du gouvernement porte, par exemple, sur la généralisation de l’éducation à l’environnement pour un développement durable. Il a mis en œuvre, dès cette rentrée, l’expérimentation d’un enseignement minimum de 60 heures consacrées à l’environnement et au développement durable dans dix académies. Cet enseignement sera ensuite généralisé à l’ensemble des académies à la rentrée 2004.

La stratégie vise également un développement durable des territoires. Pour cela, il est indispensable de reconnaître et d’encourager l’action des collectivités territoriales en faveur du développement durable. C’est pourquoi j’ai notamment proposé de soutenir, dans les cinq prochaines années, la réalisation de 500 « agendas 21 » locaux.

La promotion d’un développement économique durable constitue aussi un objectif important et fait l’objet d’un programme d’actions de la stratégie. En ce domaine, le gouvernement vise les entreprises et les consommateurs. Parmi les actions retenues figure le doublement d’ici à la fin 2004 du nombre de catégories de produits couvertes par les deux écolabels officiels.

Le gouvernement arrêtera par ailleurs pour le projet de loi de finances 2005 des mesures fiscales visant à mieux prendre en compte les objectifs du développement durable en matière de patrimoine naturel, de transports et de bâtiments.

Le renforcement de la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’agriculture fait l’objet de trois programmes d’actions spécifiques de la stratégie. Ainsi, une politique volontariste de lutte contre le changement climatique, notamment par la maîtrise de la demande en électricité dans l’habitat, sera menée. La directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments doit être transposée en droit national avant la fin 2005. Par ailleurs, ce sont tous les acteurs du secteur du Bâtiment qui ont un rôle à jouer pour optimiser les consommations d’énergie et tout impact environnemental des constructions. Concernant les transports, les choix d’investissements seront orientés vers des infrastructures de transports intermodales. Enfin, pour l’agriculture, le développement de l’agriculture raisonnée sera une priorité et un plan de relance de l’agriculture biologique sera mis en place dans les tout prochains mois.

En matière de prévention des risques et des pollutions, la stratégie vise la sécurité de tous en combinant information, prévention, précaution et répression. Ainsi un plan « santé-environnement » sera adopté en 2004, l’inspection des installations classées et l’inspection de la radio-protection seront renforcées, enfin un office de recherche et de lutte contre les infractions les plus graves liées à l’environnement et à la santé publique sera créé dès cette année.

La stratégie propose, bien sûr, d’intégrer le développement durable à l’ensemble des politiques publiques : c’est d’ailleurs l’objet même de la stratégie. Mais un Etat exemplaire est aussi impliqué dans sa gestion au quotidien. Rendre l’Etat exemplaire est un thème auquel je suis particulièrement attachée, car l’Etat est un acteur majeur du développement durable.

Dans ce domaine, les engagements d’ici à 2008, sont :

de réduire de 20 % ses consommations d’eau et de 10 % ses émissions de gaz carbonique,
ou encore d’atteindre un niveau de 50 % de constructions neuves en haute qualité environnementale ou haute performance énergétique.

Enfin, au plan international, la France s’est engagée à promouvoir la création d’une organisation mondiale de l’environnement. La mise en œuvre du volet environnemental du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique et l’élaboration d’une stratégie méditerranéenne de développement durable sont aussi des priorités. L’action pour rendre effectif le protocole de Kyoto concernant les changements climatiques sera également poursuivie.

Pour définir et appliquer cette stratégie, chaque ministre a désigné dans son département ministériel un haut fonctionnaire chargé du développement durable. Un lien permanent avec cet interlocuteur privilégié est désormais le garant de la mise en œuvre des actions de son département ministériel en matière de développement durable. Ce point n’est pas neutre, il montre un changement important au plus haut niveau de l’Etat.

Bien sûr, la stratégie nationale n’épuise pas l’ensemble des actions à mener pour atteindre l’objectif de développement durable. Mais c’est sans nul doute, pour les cinq années à venir, une « feuille de route » ambitieuse et réaliste pour le gouvernement. Au cours de l’année écoulée, il s’est passé beaucoup d’événements à la tête de l’Etat dans le domaine du développement durable. Il y a encore un an, n’ayant pas adopté de stratégie, nous étions parmi les mauvais élèves de la classe européenne. Aujourd’hui, le gouvernement donne à notre pays les moyens de choisir son avenir et non de le subir.