Fondation du Patrimoine - Défendre notre histoire

Environ 400 000 lieux de mémoire publics ou privés (fontaines, lavoirs, chapelles, pigeonniers, moulins, granges, anciens ateliers...), non protégés au titre des monuments historiques, sont aujourd’hui menacés de disparition. Ils doivent être sauvés pour éviter que ne s’effacent des pages émouvantes et essentielles de l’histoire de notre pays.

La Fondation du Patrimoine a vocation à mobiliser et à aider toutes les énergies, qu’elles soient individuelles ou collectives, qui veulent s’associer à cette œuvre commune.

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la fondation, organisme privé indépendant à but non lucratif, vise à promouvoir la sauvegarde, la connaissance et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’Etat. Elle a été reconnue d’utilité publique par décret du 18 avril 1997.

Ses missions consistent à :

identifier les édifices et les sites menacés de disparition et participer à leur sauvegarde ;

susciter et organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine et de l’environnement, les pouvoirs publics nationaux et locaux et les entreprises désireuses de les soutenir par des actions de mécénat de proximité ;

participer, le cas échéant par un soutien financier, à la réalisation de programmes concertés de restauration ;

aider, grâce au dispositif du label et à ses incidences fiscales, les particuliers à sauvegarder des bâtiments d’intérêt patrimonial reconnu ;

favoriser la création d’emplois et la transmission des métiers et savoir-faire, en contribuant à faire du patrimoine de proximité un levier du développement local.

Organisation décentralisée

A l’écoute des personnes et des institutions qui œuvrent déjà sur le terrain, la Fondation du Patrimoine a adopté une organisation décentralisée qui appuie son action sur un réseau de délégations régionales et départementales, en liaison étroite avec des partenaires locaux, publics et privés.

Elle travaille en étroite collaboration avec les services de l’Etat (Drac, SDAP, etc.) ; les collectivités territoriales avec lesquelles elle est liée par des conventions d’aide à la restauration du patrimoine local ; les entreprises pour soutenir des chantiers de restauration et les associations locales de sauvegarde du patrimoine qu’elle peut aider dans la recherche de financements et le montage de projets de restauration.

La fondation bénéficie de diverses sources de financement :

Les collectivités locales avec lesquelles elle établit des conventions de partenariat afin de conjuguer leurs efforts en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité. Cette coopération soutient et développe le travail des artisans locaux de la restauration, met en valeur le patrimoine de la collectivité partenaire et renforce ainsi sa propre image culturelle et identitaire.

Les entreprises qui, avec la fondation, sont désormais en mesure de participer à la sauvegarde du patrimoine de proximité sur des projets sélectionnés en commun, grâce aux dispositions légales sur le mécénat d’entreprise.

L’Etat : une mesure de la loi de finances 2003, votée à
l’initiative du sénateur Yann Gaillard, concerne exclusivement la Fondation. Une partie du produit des successions en déshérence, jusqu’ici intégralement versée au budget de l’Etat, est affectée à la fondation pour le financement
d’actions de sauvegarde du patrimoine, particulièrement du patrimoine public non protégé au titre des monuments historiques. Cette quotité est établie par décret en Conseil d’Etat.

Les dons des particuliers et des entreprises.

Patrimoine sans protection

La fondation intervient dans des projets relatifs à des éléments du patrimoine ne bénéficiant d’aucune protection. Elle retient des dossiers selon ces critères :

L’intérêt patrimonial : les caractères intrinsèques du bâtiment ou site (qualités architecturales et techniques, historiques et symboliques), son état actuel de conservation, ainsi que la valeur de son environnement font l’objet d’une attention particulière.

L’intérêt social : l’un des principaux objectifs de la Fondation est de faire revivre le patrimoine de proximité et de le réintégrer dans les activités quotidiennes des Français. Les travaux soutenus visent à encourager la création d’emplois, induits directement par les projets et indirectement par les nouvelles activités économiques et socio-éducatives qui en découlent (tourisme, commerce et artisanat).

Le partenariat : la Fondation du Patrimoine, qui n’a vocation à être ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre des projets qu’elle soutient, intervient aux côtés de différents partenaires publics (État, régions, départements, communes) ou privés (particuliers, associations).

En cas de fonds insuffisants pour la réalisation de travaux de restauration dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou une association, la souscription peut permettre de recueillir les sommes nécessaires à l’aboutissement de ces projets. La fondation collecte les fonds et reverse au maître d’ouvrage (commune ou association) les sommes ainsi rassemblées (moins 3 % de frais de dossier).

La Fondation du Patrimoine, grâce à sa reconnaissance d’utilité publique, peut recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises affectés à un programme, ceux-ci donnent lieu à des déductions fiscales au titre de l’IRPP et de l’impôt sur les sociétés. C’est ainsi que, par l’intermédiaire de la fondation, une commune ou une association peut faire appel à la générosité publique pour le financement de projets.

Cette action peut être mise en place très rapidement dès lors que le dossier est mûr et qu’un plan de financement a pu être établi. Il est entendu que l’accord préalable du délégué départemental est nécessaire pour la mise en place de ce genre d’opération qui donne lieu à la signature d’une convention entre les parties.