La nouvelle donne du pouvoir

L’affaiblissement de l’Etat se poursuit inexorablement alors que le local devient un lieu de pouvoir de plus en plus pertinent. Mais il devra s’accommoder d’une évolution qui n’est plus seulement géographique.

Nicolas Jacquet : Aménager le territoire, c’est penser l’avenir. Avec la décentralisation, on peut reprendre cette formule en disant : « Aider les territoires à définir leur avenir. »

Quand la Datar a été créée, il y a quarante ans, le contexte était tout à fait différent : il s’agissait d’abord de favoriser un meilleur équilibre du territoire en évitant une trop forte concentration des richesses humaines et économiques en Ile-de-France. On peut penser que la politique d’aménagement du territoire a contribué à éviter le scénario de l’inacceptable : Paris face au désert français.

Aujourd’hui, la région Ile-de-France a stabilisé la croissance de sa population qui serait même en diminution sans un solde migratoire positif. La France dispose de métropoles régionales qui ont pris du poids, d’un bon réseau routier et autoroutier et de véritables pôles de compétences ; nous sommes donc moins dans la logique de la « toile d’araignée ». Les débats sur Paris face au désert français ou de l’urbain face au rural me semblent donc dépassés.

Qu’est-ce qui vous semble d’actualité si cela est dépassé ?

La nouvelle donne de l’aménagement du territoire, aujourd’hui, c’est l’Europe. Vous ne pouvez plus raisonner en termes franco-français : il suffit de regarder une carte pour s’en persuader ! Nos frontières se sont estompées. Nous sommes à un an de l’élargissement ; c’est un véritable enjeu : nous allons accueillir dix nouveaux pays dont le PIB représentera 8 % de celui de l’Union européenne mais la population 17 % de celle de l’Europe. La France comptera encore pour 14 % du territoire d’une Europe à vingt-cinq, pour 13 % de sa population et 16 % de son PIB.

Nous avons un grand territoire attractif mais il ne faudrait pas tomber dans l’écueil d’un grand territoire touristique ni faire de la France le lieu d’une nouvelle conquête de l’Ouest pour des populations au niveau de vie inférieur au notre. Penser l’avenir dans ce cadre, ce sera donc aider l’Europe à faire face à une nouvelle compétition, concevoir des politiques tournées vers le développement économique, et pas seulement le transfert de fonds publics ; aider nos territoires à se fortifier en utilisant les différents outils de l’aménagement territorial : investissements structurants, recherche, formation supérieure…

On ne part pas d’une logique de population. Ce n’est pas que le poids d’une population qui fait la force d’un pays. Il faut certes intégrer les paramètres démographiques mais notre souci n’est pas d’avoir des régions plus peuplées : il s’agit de raisonner en termes de savoir-faire et de conforter nos villes et nos régions dans leurs domaines de compétences là où elles sont dans une logique de rayonnement européen. Cela concerne aussi bien des pôles de compétences de taille modeste qu’il faut fortifier.

Oui. Décentraliser, c’est donner un peu plus de liberté aux collectivités et, au premier chef, aux Régions. La Région est la collectivité de base pour l’aménagement du territoire : de par la loi, c’est elle qui dispose de la compétence de développement économique et d’aménagement territorial. C’est pourquoi le Premier ministre a évoqué le couple Etat/Région pour bâtir la cohésion du territoire. Mais ensuite, tout doit partir du territoire. C’est à chaque territoire de faire valoir ses compétences en dressant un diagnostic territorial, avant de dire où il veut aller et de délimiter ses projets majeurs structurants. Ce sera alors à la Région et à l’Etat d’apporter leur soutien : nous sommes en dynamique ascendante !

Décentraliser signifie également modifier la répartition des compétences.

Avec la deuxième étape de la décentralisation, l’Etat va se recentrer sur ses priorités et transférer des pouvoirs substantiels aux collectivités. Tout cela se mettra en place dans les mois qui viennent, mais l’Etat ne va pas continuer à tout faire en matière d’aménagement du territoire !

Aujourd’hui, nous raisonnons en termes de bassins d’emploi, de bassins de vie, de pays. Nous voulons également entrer dans la logique des partenariats avec d’autres pays européens voisins pour nouer des alliances sur des problématiques communes, c’est-à-dire créer de « petites Europe ». C’est la logique de l’arc Atlantique, de l’arc méditerranéen, des zones de montagne, des régions transfrontalières ou des espaces sensibles, par exemple. Dans une Europe à vingt-cinq, le fait de travailler avec des pays voisins sur des problématiques communes nous rendra plus forts. Regardez l’agglomération de Lille : à elle seule, elle compte un million d’habitants. Si l’on y ajoute l’agglomération belge voisine, on passe à 1,7 million !

Face à la mondialisation des mœurs, des idées, des marchandises, des lois, à l’anonymat des marchés, à l’uniformisation de la musique, des vêtements, des modes et des plaisirs, devant la dislocation des empires et des nations par la paix ou la guerre, les individus, confrontés à l’affaiblissement général des pouvoirs politiques, réagissent partout par la même revendication : tout tenter pour échapper à la violence du monde, pour retrouver une maîtrise de leur destin, pour obtenir un meilleur contrôle de leur vie. Et pour y parvenir, partout, le temps du pouvoir central, celui du Prince, semble révolu.

Revient celui du pouvoir local, le plus proche du citoyen, le seul qui soit encore en prise avec les changements du monde. En France, en particulier, pays où l’identité nationale s’est longtemps confondue avec la puissance de l’Etat, le discrédit du pouvoir central a fait monter des revendications régionales. Après une première vague de décentralisation en 1981, les collectivités locales ont pris goût à l’exercice du pouvoir ; elles en demandent aujourd’hui plus encore. C’était prévisible : moins l’Etat est puissant, plus on cherche à l’affaiblir.

Diminution du pouvoir de l’Etat

Les progrès de la construction européenne vident aussi de leurs contenus une grande partie des compétences nationales. Et chaque région sait désormais qu’elle devra plaider sa cause à Bruxelles au moins autant qu’à Paris.

De plus, les Etats se privent eux-mêmes volontairement de l’essentiel de leurs pouvoirs économiques par le jeu des privatisations et des dérégulations, confiant aux marchés l’essentiel de leurs compétences dans ces domaines.

Enfin, l’Etat est affaibli par les progrès de l’individualisme, exacerbé par les exigences de la consommation, qui pousse chacun à refuser les diktats de la collectivité, et incite les minorités à rejeter les décisions des majorités lorsqu’elles leur sont par trop défavorables.

Incité à refuser le collectif et l’uniforme, le consommateur de biens privés veut aussi contrôler les services qu’il reçoit de la collectivité. Le développement de l’éducation et de l’esprit d’initiative pousse à refuser la soumission à des règles tutélaires. A vouloir décider pour et par soi-même.

Il devient évident que le local est un lieu de pouvoir de plus en plus pertinent, parce que plus proche des aspirations personnelles. Ainsi se dessine peu à peu une nouvelle division des rôles, aux frontières sans cesse en mouvement : aux marchés mondiaux, les grandes tendances de la consommation privée ; à l’Europe, le contrôle des grands choix de politique économique et, un jour, de sécurité. A l’Etat-nation celui d’assurer la protection des individus (par la santé, la police, la défense, la justice) et celle de l’identité nationale (par l’éducation, la culture, l’environnement et la politique extérieure). Tous les autres services publics peuvent être de compétence locale et le deviennent l’un après l’autre.

Pour être efficace, une telle décentralisation ne peut se faire sans une profonde modification des structures publiques, et en particulier sans une clarification et une réduction du nombre des échelons géographiques.

A l’actuelle superposition des régions, départements, communes, syndicats de communes et communautés urbaines, il faut substituer, avec le temps, une structure beaucoup plus simple, plus lisible : des régions plus vastes, aux frontières signifiantes, culturellement et géographiquement, et un beaucoup plus petit nombre de communes. Les départements n’ont plus de raison d’être.

Il faut aussi qu’aux compétences décentralisées soient dévolus les moyens de les exercer. Il faut enfin que la décentralisation ne soit pas un prétexte à la mise en place de nouvelles bureaucraties, mais plutôt d’une prise de pouvoir par les citoyens. Par une gouvernance plus transparente, plus directe, associant les gens aux décisions, avec une place pour chacun. On assiste alors à une explosion des initiatives : les peuples les plus entreprenants sont les plus décentralisés, et les nations les plus créatrices sont les moins soumises à la tutelle d’un Prince.

Veiller aux droits et devoirs

Ainsi, quand une région est touchée par la pollution, personne ne remet en cause la nécessité d’une solidarité nationale, mais chaque région peut aussi se doter de moyens pour se protéger mieux que les autres. La diversité des comportements des collectivités décentralisées se juge alors à la variété de leurs attitudes face aux risques.

Dans le grand maelström de la mondialisation, la décentralisation est la réponse des sédentaires au grand mouvement vers le nomadisme. Même s’il renvoie à un modèle dépassé du pouvoir, un modèle géographique, qui distingue un centre et une périphérie ou qui, lorsque la métaphore s’élargit, parle d’un « haut » et d’un « bas » : il ne s’agit plus d’un cercle mais d’une pyramide.

Aujourd’hui, le pouvoir n’est plus distribué seulement dans l’espace entre des entités géographiques aux frontières clairement définies. Il se répartit de plus en plus entre des ensembles non géographiques, rassemblant des gens non pas en fonction de leur lieu de résidence, mais selon leurs centres d’intérêt, ou soumis aux mêmes menaces. Et aujourd’hui, partout dans le monde, ce sont plutôt ces groupes-là, rassemblements non sédentaires, non géographiques, tribus nomades, communautés, qui prennent le pouvoir, contre le centre et contre les périphéries. Le communautarisme est la forme nomade de la décentralisation. Et cela sera le plus grand défi des pouvoirs régionaux que de trouver une réponse à ces questions nouvelles.