Préambule

Avec celle des retraites, c’est la réforme de l’année :
le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation arrive dans sa dernière ligne droite. La synthèse des travaux des Assises des libertés locales s’achève tout juste ; le temps du débat parlementaire sur les premiers transferts de compétences est venu.

Pourtant, ce n’est pas sur ce projet lui-même que porte ce dossier de Constructif, mais bien plus sur ce qu’est la décentralisation, son histoire, ses perspectives. En France, bien sûr. Mais aussi en Allemagne, en Espagne et en Ecosse, trois exemples de processus de décentralisation qui ont suivi d’autres voies que les nôtres et dont les enseignements doivent nous faire réfléchir.

Car le processus engagé en France depuis les années quatre-vingt n’est pas exempt de faiblesses. D’abord, comme le note Hugues Portelli, parce que « le droit de la décentralisation a œuvré par addition, ajoutant de nouvelles collectivités, de nouvelles compétences, de nouveaux statuts, mais sans jamais supprimer ce qui était devenu obsolète ou inadapté ».

Parmi les conséquences regrettables de cette « sédimentation » à la française, figure « la concurrence croissante entre ces collectivités locales de différents niveaux », pour reprendre les termes du géographe Yves Lacoste.

D’où la conclusion de Jacques Attali : « Pour être efficace, la décentralisation ne peut se faire sans une profonde modification des structures publiques, et en particulier sans une clarification et une réduction du nombre des échelons géographiques. »

Sans novations financières fortes, non plus, car, comme le rappelle le ministre catalan des Relations institutionnelles : « Il ne suffit pas d’assumer une compétence ; pour pouvoir l’exercer de manière effective, il faut recevoir de l’Etat les moyens matériels et humains nécessaires. »